Publications

Les professionnels de l’immobilier sont tenus de prendre part à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le point sur leurs obligations et sur les risques spécifiques du secteur, lesquels sont amplifiés par la crise sanitaire. Le secteur de l’immobilier constitue un des vecteurs de prédilection de l’évasion fiscale et […]

Sans autre alternative durant le confinement, le travail à distance s’est ancré dans l’organisation des entreprises. Les craintes d’avant-coronavirus ont laissé place désormais à une volonté de télétravailler qui s’impose comme une tendance de fond analyse, Frank Zorn, co-fondateur de Deskeo, une entreprise spécialisée dans les bureaux flexibles en France qui vient de réaliser une […]

Pèlerin devant le mon Fuji, série des Cerisiers pour le cercle Katsushika, GAKUTEI Yashima (vers 1786-1868). RMN-Grand Palais (MNAAG, Paris) / Thierry Ollivier Évoquant le Japon, le nom du Mont Fuji s’impose d’emblée. Ce volcan sacré, mythique de 3 776 mètres ne cesse d’être célébré depuis le VIIe siècle par les Japonais qui lui vouent un culte […]

Dans la décision du 18 mai 2020 n° 440366, le juge des référés du Conseil d’État estime que le gouvernement a porté à la liberté du culte une atteinte grave et manifestement illégale. En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, sous 8 jours, l’article 10, III, du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires […]

Le rapport des libéralités se distingue du rapport des dettes. Cette différence trouve un écho en matière de preuve. Le rapport des dettes est soumis aux règles de droit commun de la preuve. Il appartient à l’héritier qui demande le rapport d’une dette d’en prouver l’existence et au débiteur qui s’en prétend libéré de prouver […]

Depuis juin 2015, cette association 100 % étudiante s’est donnée pour mission l’accès au droit et la professionnalisation des étudiants en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Accessible à partir de la 2e année de licence, elle s’organise en différents pôles dédiés à des domaines du droit spécifiques. Sous le contrôle de professeurs et de professionnels, les […]

FRUP, fonds de dotation, fonds de pérennité, la fondation actionnaire peut prendre de multiples visages. Elle offre une solution performante aux dirigeants qui souhaitent préserver leur outil de travail tout en donnant du sens à leurs actions. Porté par une nouvelle génération d’entrepreneurs, le modèle de la fondation actionnaire commence à s’imposer comme une voie […]

Tour à tour incitative, dissuasive, la fiscalité environnementale occupe une place importante dans le rapport final de la convention citoyenne pour le climat arrêté le 21 juin dernier. Pas moins de 15 propositions de réforme fiscale ont été adoptées par l’assemblée de démocratie participative, à l’appui de son plan ambitieux, pour réduire les émissions de gaz […]

Le Jouy L’établissement Le Jouy, situé dans le IIIe arrondissement de Paris, lance un concept d’assiettes à partager autour d’un verre. Le quartier, proche du Conservatoire national des arts et métiers, est riche de nombreuses adresses gourmandes. Alors pourquoi choisir Le Jouy plutôt qu’une autre ? Pour son concept d’abord : des assiettes à partager entre […]

Pendant la crise, le Boston Consulting Group (BCG) et l’ANDRH ont mené une enquête approfondie consistant à mesurer l’impact d’ores et déjà mesurable des changements à venir dans le monde du travail et qui, aux yeux des 458 DRH répondants, s’avéreront durables. Comment sera le monde d’après ? Entre confinement obligatoire, fermeture de sites, mise en […]

Pendant la période juridiquement « protégée » ou « neutralisée », les contribuables n’ont pu accomplir les diligences conditionnant le bénéfice d’avantages fiscaux. Lois Pinel, Denormandie, Malraux, pactes Dutreil, report d’imposition, plus-values immobilières… L’administration fiscale tire les conséquences de la suspension des délais sur les obligations des contribuables. La crise sanitaire a bouleversé le fonctionnement des institutions, et avec […]