Publications

Dans un arrêt du 3 juin dernier (CE, 10e et 9e ch., 3 juin 2020, n° 421615), le Conseil d’Etat a estimé que la communication des listes d’entreprises sanctionnées pour non-respect des dispositions relatives à l’égalité salariale porterait un préjudice trop important aux sociétés concernées. Les explications d’Emmanuel DERIEUX Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment […]

Mardi, s’est ouvert devant la cour d’assises d’Evry (Essonne) le procès de Aïssa Z., accusé d’avoir violé ou agressé sexuellement une trentaine de femmes entre 1995 et 2000. « Aïssa n’est pas un monstre ». Campée devant la cour d’assises d’Évry, Leila Z., en jean et t-shirt, assène sa vérité. Non, son frère n’est pas […]

Dans les Hauts-de-Seine, comme ailleurs dans l’Île-de-France, la CCI a décidé de lancer, en pleine période de post-confinement, un programme spécifique pour les entreprises, intitulé : « accélérateur du rebond entrepreneurial ». L’occasion pour les sociétés, non seulement de rebondir au mieux, mais parfois de se réinventer sur de nouvelles bases. Margaux Pallone, conseillère en développement […]

Pedro Greig Voici un spectacle présenté à Avignon et qui reviendra sans doute souvent sur les scènes parisiennes. La compagnie CIRCA a été créée en 2006 à Brisbane, en Australie, et son directeur artistique Yaron Lifschitz fait tourner depuis une série de spectacles (plus de 60 productions dans 32 pays) sans cesse renouvelés, qu’inspire, dit-il, une […]

Si le droit est un objet de convoitise pour le lobbying, ce-dernier est aussi un objet de contrôle pour le droit. Jean-François Kerléo, professeur agrégé de droit public à l’université d’Aix-Marseille vient de publier « Le lobbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts » (LGDJ 2020). Il nous explique l’ambiguïté des relations entre le droit et […]

ACA Pigalle Après 6 ans de succès, la taquería mexicaine du canal Saint-Martin ouvre une seconde adresse en plein Pigalle. Le cadre est simple : petites tables en bois clair et chaises hautes face au miroir, sans décoration surfaite. Au centre de la salle, de vrais taqueros mexicains préparent burritos, tacos et quesadillas avec des matières […]

La présente ordonnance est prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le d) du 1° du I de son article 1er a habilité le gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication toute mesure pouvant entrer en vigueur […]

Présentation du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux. L’article 114, IV, de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN1, a généralisé la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, à savoir la réservation […]

Jamais sans doute l’art du discours n’avait connu un tel succès auprès du grand public. Actu-Juridique a décidé d’y consacrer une rubrique. Régulièrement, un spécialiste de rhétorique décryptera une figure de style ou de sens à travers l’analyse d’un propos public ou l’extrait d’une œuvre. François Martineau, avocat à la Cour et auteur du « […]

Au procès des attentats de janvier 2015, un problème technique défie les usage judiciaires. Explications. Depuis la première audience, un détail perturbe les débats. Un détail autour duquel se concentre symboliquement quelque chose de l’affrontement plus général entre les évolutions technologiques et les principes judiciaires. Il s’agit des micros. Plus exactement de la taille des […]

Il s’était promis de ne pas regarder l’actualité durant toutes ses vacances, mais notre pénaliste Loeiz Lemoine n’a pas résisté à la curiosité. Du rapport Perben aux avocats de Jean-Jacques Reiser en passant par les Dix petits nègres, rien n’échappe à sa plume décapante. Lundi 24 août – Crachin breton Ouf, enfin les vacances ! C’est juré, […]

La 14e chambre du tribunal de Bobigny jugeait mercredi 2 septembre des parents pour violences en réunion sur leur fils de quinze ans, « fragile psychologiquement ». Ils ont écopé de six mois de prison avec sursis. C’est une « affaire un peu particulière », qui « demande plus de temps que les autres ». Deux heures – délibéré compris -, […]

Lundi 8 septembre la cour d’assises a entendu le témoignage des personnes qui ont croisé la route des Frères Kouachi le 7 janvier 2015, à l’occasion des attentats perpétrés à Charlie Hebdo. Ils ne sont pas morts, pas blessés physiquement et s’interdisent donc de se plaindre. Pourtant leur vie aussi a été fracassée. Syndrome post-traumatique, […]