Publications

Avec plus de 16 500 étudiants, l’École de droit de la Sorbonne doit aujourd’hui composer avec la réalité de la crise sanitaire, économique et sociale. La direction, les enseignants et les étudiants racontent comment ils tentent de faire face. Le mot d’ordre a été le même pour toutes les universités de France : continuité pédagogique et administrative. […]

Antérieurement, les décisions de justice en provenance du Royaume-Uni bénéficiaient d’un système de reconnaissance décomplexifié dans le cadre du droit de l’Union européenne. Qu’en est-il, outre la coopération judiciaire en matière pénale, dès lors que la période de transition s’achève et que le Royaume-Uni sort du cadre juridique de l’Union européenne ? I – Cadre général […]

Alors que la polémique déclenchée par la volonté de la ministre de l’enseignement supérieur Dominique Vidal de confier au CNRS une mission sur l’ »islamo-gauchisme » à l’université ne cesse d’enfler, Dominique Rousseau*, Professeur de droit constitutionnel, rappelle que le politique n’a pas à s’immiscer dans la recherche. Socrate a été condamné à mort. Parce qu’il posait […]

Durant deux ans, Régis Schlagdenhauffen et ses étudiants de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ont étudié les archives judiciaires de la ville de Paris, à la recherche de jugements pour outrage public à la pudeur. Leur hypothèse : l’article 330 du Code pénal de 1810 a servi d’outil de répression de l’homosexualité dans […]

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a mené une enquête nationale auprès de ses membres pour connaître leurs propositions en faveur d’une relance rapide de l’économie. Adaptation des aides existantes, ouverture des commerces 7 jours sur 7 ou encore identification de « la dette Covid ». Le président du Conseil, Lionel Canesi, explique et détaille les […]

La solution n’est pas nouvelle mais la Cour de cassation réaffirme, dans le contexte d’une société en liquidation judiciaire, que le caractère bénévole de la fonction de dirigeant n’a aucune incidence sur sa contribution à l’insuffisance d’actif. Cass. com., 9 déc. 2020, no 18-24730 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Amiens, 13 septembre […]

Présentation du décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine. D. n° 2021-19, 11 janv. 2021 Afin de lutter contre les quelques 90 000 logements locatifs considérés comme des passoires thermiques, l’article 17 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et […]

Les amendes pleuvent ce jeudi 18 février au tribunal de Créteil dans la salle des ordonnances pénales. Une vingtaine de mis en cause pour de petits délits défilent devant le délégué du procureur. Il leur apprend la peine rendue par le président hors contradictoire. Les condamnés peuvent toutefois faire opposition. Un quadragénaire trapu s’approche en […]

Éditions de La Martinière Le cinéma est-il un art ou une industrie ? À cette question de pure rhétorique, cela fait bien longtemps que les Américains ont tranché. Pour eux, le cinéma est une industrie comme une autre, un business, au même titre que l’armement ou la construction… Preuve en est le dernier livre de Dominique […]

À l’occasion des élections municipales, les pouvoirs publics ont été confrontés, pour la première fois, à des circonstances exceptionnelles générales qui ont entraîné une décision de report du second tour, validée par la loi, solution validée par un avis du Conseil d’État et plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. Au rang des conséquences de cette situation […]

Le président de la République vient de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis sur la responsabilité des magistrats. S’appuyant sur le faible nombre de décisions disciplinaires rendues chaque année, il souhaite recevoir des propositions de réforme sur ce sujet, mais réclame également une réflexion sur la manière de mieux protéger […]

Par une décision en référé, du 3 février 2021, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de deux journalistes contre une décision du Tribunal administratif qui avait déjà refusé leur demande tendant à ce que les préfets les laissent accéder aux opérations d’évacuation de camps de migrants. De telles restrictions à la liberté d’information des […]