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Répondant à un parlementaire sur le champ des travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie relative à l’investissement locatifs dans l’habitat ancien, le ministre du Logement et de la Ville l’a écarté pour les travaux de démolition. Depuis le 1er janvier 2019, et jusqu’au 31 décembre 2022, les particuliers qui réalisent des investissements locatifs dans des quartiers […]

Dans la Drôme, Romans-sur-Isère évoque sûrement pour vous l’univers de la chaussure : Charles Jourdan et Kélian y avaient leurs usines. Leurs fermetures ayant entraîné un drame pour l’emploi local, un collectif d’actionnaires a créé « La Cité de la chaussure » pour remettre l’univers de la chaussure en cœur de ville, relocaliser la production et proposer du […]

Avec la crise sévère qui nous est annoncée, nous pouvons craindre une multiplication des « faillites ». Les pouvoirs publics et les différents opérateurs étudient les meilleurs moyens de les éviter, ce qui est de bonne méthode. Malheureusement, si la gravité de la situation est celle que les projections laissent craindre, nombre d’entreprises seront dans l’obligation de […]

Non, le chef de l’Etat n’est pas l’employé des français, pas plus que le terme de féminicide n’a de sens juridiquement. Comme chaque semaine, Loeiz Lemoine décrypte l’actualité de son oeil acéré de pénaliste et déboulonne au passage quelques idoles médiatiques. 13 juillet – Qui veut soutenir Carlos Ghosn ? La Voix du Nord : « ce 9 […]

Par une décision du 30 juin, la Cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement audiovisuel du procès des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper cacher qui se déroulera du 2 septembre au 10 novembre prochain. Les explications d’Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et […]

La Cour de cassation vient de reconnaitre la responsabilité de deux pharmaciens dans la délivrance de médicaments susceptibles d’être détournés. Théo Thouret, junior editor du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) y voit le signe d’une possible évolution. Et si le pharmacien devenait un opérateur crucial dans la lutte contre l’addiction aux anti-douleurs ? […]

Selon la Cour de cassation, les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier en application de la sanction du recel successoral ne peuvent être formées qu’à l’occasion d’une action en partage judiciaire. Cass. 1re civ., 6 nov. 2019, no 18-24332 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2018), que T. O. et G. R. sont […]

À l’épreuve du coronavirus, la générosité des Français se renouvelle. Le point sur l’impact de la crise sanitaire sur les dons et les legs aux OBSL et sur les nouveaux comportements en matière de solidarité. Depuis le début de la crise sanitaire, les appels aux dons se sont multipliés. Et les Français ont répondu largement […]

L’apparition de deux nouveaux groupes à l’Assemblée nationale en mai 2020 a bénéficié d’un écho médiatique saluant un plus grand pluralisme et un fonctionnement moins autoritaire de la majorité et même de l’Assemblée nationale. Pourtant, la multiplication des groupes parlementaires, rouages essentiels au fonctionnement du Parlement, pourrait constituer un grain de sable entravant à la fois […]

Annoncé comme une des solutions temporaires face aux défis de la crise du Covid-19, l’urbanisme tactique interroge notre façon d’occuper et de concevoir l’espace public. Cette tendance a poussé des cabinets d’avocats spécialisés parisiens à imaginer son impact sur le droit de l’urbanisme et la planification à l’échelle, notamment, du Grand Paris. L’urbanisme tactique désigne, […]

Par un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de cassation déclare qu’une clause contractuelle contenue dans un acte de vente ayant pour effet de faire échec à la garantie décennale du constructeur doit être réputée non-écrite. Elle va ainsi beaucoup plus loin que le pourvoi, qui invoquait seulement l’inopposabilité de la clause, sur le fondement […]

Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire de boycott de produits israéliens au nom de la liberté d’expression. Ghislain Poissonnier, magistrat, identifie six éléments qui ont fait pencher la balance en faveur du droit d’appeler au boycott. L’interdiction par les autorités judiciaires françaises de […]