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Crise sanitaire oblige, l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Nanterre s’est tenue devant un public plus que clairsemé. La présidente, Catherine Pautrat, et la procureure Catherine Denis, ont fait un bilan de l’année en demi-teinte, louant la réactivité et l’agilité des magistrats mais déplorant le manque de moyens numériques. Des magistrats masqués devant […]

L’accession à la propriété peut prendre plusieurs formes et dans chacune d’elles le banquier y a des obligations spécifiques. Quelle est alors la responsabilité du banquier dans le financement de l’accession à la propriété ? Le dossier que nous vous proposons fait le point sur la question. Bonne lecture ! « Le contrat de construction […]

En cas de fusion, si la dette de responsabilité de la société absorbée est transmise de plein droit à la société absorbante, le contrat d’assurance de cette dernière peut-il couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’absorbée pour des fautes commises avant la fusion ? Cass. 3e civ., 26 nov. 2020, no 19-17824 Extrait : La Cour : (…) […]

Invités masqués en nombre limité pour respecter les mesures barrières : à Évry comme ailleurs, l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce a été bouleversée par le contexte sanitaire. Modalités de travail modifiées comme entreprises bouleversées, le bilan 2020 est riche d’enseignements. Face à l’adversité, la présidente, Sonia Arrouas, a tenté de se concentrer […]

La loi de finances pour 2021 est largement consacrée à la relance de l’activité économique et de l’emploi. Elle met en œuvre la baisse des impôts dits de production. Elle comporte de nombreuses mesures destinées à soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Elle confirme la trajectoire de baisse du […]

Lundi 25 janvier, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné deux femmes. L’une pour avoir poignardé son mari, l’autre pour l’agression de son beau-père avec un couteau et un fer à repasser. Des hommes qui sont apparus comme de réelles victimes. A la 12e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ce jour-là, la […]

Mise en cause de l’institution pénitentiaire, corruption, trafic de cocaïne… que fait une telle affaire en procédure de comparution immédiate ? Pour changer, ce n’est pas le tribunal de Créteil qui expédie un condamné à Fresnes, mais un surveillant de cet établissement qui se retrouve dans le box des prévenus. Monsieur B. est la star de […]

Le ministre de la justice s’est exprimé à l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers vendredi 29 janvier. Malgré l’opposition sans ambiguïté de son ancienne profession au projet d’avocat en entreprise, Eric Dupond-Moretti refuse d’enterrer la discussion. « L’impossibilité de l’avocat d’exercer en entreprise entrave le développement économique de la France » assène Eric Dupond-Moretti devant un […]

Symbole de la volonté de renouer le dialogue entre avocats et magistrats, l’École de formation du barreau, EFB, sera dirigée à partir du mois de février prochain par le magistrat Gilles Accomando, jusqu’alors président de la cour d’appel de Pau. Une nouvelle aventure pour cet homme qui a déjà exercé plusieurs métiers et mandats dans […]

Si la vaccination contre la maladie de Covid-19 n’a pas été rendue obligatoire par nos gouvernants, la stratégie vaccinale adoptée comporte néanmoins quelques ambiguïtés. De plus, la contagiosité du virus et de ses « variants » laisse entrevoir de possibles situations juridiques qui, elles, pourraient nous obliger. Qu’on le veuille ou non, le vaccin contre la […]

L’engouement actuel pour le concept économique de « paiements pour services environnementaux » invite à s’interroger sur le montage contractuel des dispositifs « paiements pour services environnementaux » (PSE). Les « paiements pour services environnementaux » (PSE) sont un concept économique dont le principe consiste à rémunérer des agents pour les services environnementaux qu’ils rendent à d’autres agents. Ils suscitent un […]

Bien que rendue sur la base de textes antérieurs à l’ordonnance n° 2017-1387, du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, qui s’inscrit dans un mouvement offrant aux entreprises, – notamment par la voie des accords de branche – de nouvelles souplesses dans la détermination des conditions de recours aux contrats […]

Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce vendredi, déclare non-conformes à la Constitution les dispositions qui prévoyaient, durant le premier confinement, la prolongation automatique des détentions provisoires. Mais la décision ne permet pas pour autant de remettre en cause les décisions prises sur la base d’un texte contraire à la Constitution. Les explications de […]

Face à la crise sanitaire, l’industrie a connu une chute de son activité, notamment pour l’automobile et l’aéronautique. Ces deux secteurs sont fortement représentés dans la filière en Île-de-France. Dans ce contexte, le conseil régional a décidé de lancer une aide spécifique à l’industrie, un plan baptisé « Nouvel R » pour la ré-industrialisation, la […]

Dans l’affaire qui oppose le père Preynat au producteur du film Grâce à Dieu, la Cour de cassation a donné raison au second au nom de la garantie de la liberté d’expression ( Cass. civ. 1ère, 6 janvier 2021, n° 19-21.718). L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, […]

Au 4e jour du procès, Edouard Balladur a réaffirmé qu’il n’était au courant de rien. Quant à ceux qui ont géré les fonds de la campagne, leurs témoignages radicalement contradictoires ne contribuent pas à la manifestation de la vérité. Si cette histoire était racontée par Simenon, elle pourrait s’appeler Maigret et les menteurs. Au quatrième jour […]

Si la construction du Grand Paris Express doit faciliter les déplacements au sein de la métropole, elle ne devrait pas métamorphoser la carte économique de la région-capitale. Les emplois de bureau restent concentrés en son centre et à l’ouest, d’après l’INSEE. C’est un amour qui ne se dément pas avec le temps, qui s’accélère même. […]