Publications

Un décret du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation » modifie les règles d’accès aux archives numérisées. Toutefois subsiste un flou juridique, celui qui concerne l’accès numérique aux documents juridictionnels. Le droit des archives est réglementé par le Code du patrimoine, lequel est issu […]

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, ont lancé un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui […]

« Ce n’est même pas un goulot d’étranglement, c’est la rupture du barrage !» confie un avocat à propos du nombre d’affaires inscrites au rôle en comparution immédiate depuis la reprise d’activité. Et en plus, la crise sanitaire complique et ralentit les procédures. Récit d’audience. Ils sont huit jeunes agents administratifs à accueillir avec un sourire masqué […]

Les décisions fixant la rémunération du dirigeant peuvent être l’occasion d’un abus de majorité. À cet égard, la jurisprudence regroupe déjà divers exemples dans lesquels la contrariété à l’intérêt social se conjugue avec une rupture de l’intérêt commun. Si en la matière, l’identification des critères de l’abus n’est toutefois pas nécessairement des plus simples, le présent […]

Composition Fondation Giacometti, Paris La réouverture des petits musées avec toutes les précautions sanitaires en vigueur est effective depuis quelques jours. C’est ainsi qu’il est possible de visiter l’exposition inédite de l’Institut Giacometti. Elle est consacrée aux recherches effectuées pour retrouver des œuvres disparues du sculpteur et en reconstituer quelques-unes, à partir des nombreux carnets […]

Le droit international privé de la famille sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés connaît une remarquable modernisation, par l’avènement simultané de deux règlements européens qui y sont dédiés. Ils étaient attendus. Avec un premier texte sur les partenariats enregistrés, ils changent la donne en s’inscrivant dans l’évolution progressive de […]

Depuis le début du XXe siècle, sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent en droit positif français. La matière, si elle est prometteuse, est toutefois encore en gestation. Peut-on, en l’état, la considérer comme une discipline juridique autonome ? La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la […]

Après les remous de la crise financière, celle des dettes publiques et de l’euro ou encore de la crise migratoire, l’Union européenne a dû réagir dans l’urgence pour faire face à la crise sanitaire et économique engendrée par le Covid-19. Une nouvelle tempête pour le vieux continent qui pourrait paradoxalement renforcer l’architecture institutionnelle de l’UE […]

La loi n° 2020-546 du 11 mai dernier a tenté de mettre en place une atténuation de la responsabilité pénale de l’acteur qui soumettrait un tiers au Covid-19. Ce texte trouve évidemment à s’appliquer à l’employeur dont les salariés seraient exposés au coronavirus. Où en sommes-nous après la promulgation de ce texte ? Si des peurs et interrogations […]

Au-delà des dispositions qui ont été promulguées, par voie d’ordonnance, dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire, la décision rendue, le 26 mars dernier, par le Conseil constitutionnel, relativement à la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, nous donne l’occasion de revenir, plus généralement, sur les théories juridiques propres au droit public pouvant […]

Après le tribunal de commerce de Paris, c’est au tour de celui de Lyon de statuer en référé sur la demande d’un restaurateur visant à obtenir la condamnation d’AXA à indemniser ses pertes d’exploitation liées à la COVID19. Cette fois, le juge a renvoyé les parties au fond. Explications. Les polices d’assurances souscrites par les restaurateurs, […]

Menacé par l’arrivée soudaine des legaltechs et de l’intelligence artificielle sur le marché du droit, l’avocat doit être soutenu : il assume un rôle central dans la protection des droits et libertés et dans le fonctionnement de la démocratie. Le développement des algorithmes pourrait à terme entraîner la disparition de la profession et, de ce fait, mettre en péril la démocratie. L’auteur met […]

La question du droit à l’oubli est inhérente au développement exponentiel du numérique. Les moteurs de recherche, les navigations des uns et des autres, font de nos vies professionnelles, mais aussi privées, des terrains de recherche plus ou moins bienveillants, de manière sûre ou non, et, souvent, sans même que l’on en prenne pleinement conscience. […]

La crise sanitaire engendrée par la gestion imparfaite de l’épidémie de coronavirus a déjà des conséquences judiciaires. Des dizaines de plaintes ont été enregistrées par le parquet de Paris, 200 plaintes auraient été déposées devant les tribunaux selon le ministère de la Justice et la Cour de Justice de la République, seule instance habilitée à […]