Publications

L’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le Code rural et de la pêche maritime ainsi que des normes communautaires. L’encadrement de l’élevage intensif a engendré le besoin de nommer « l’animal d’élevage » et d’en faire une qualification propre au droit animalier, plus précise que la catégorie des animaux domestiques, tenus en captivité et […]

Installées au cœur des communautés urbaines, les bibliothèques ont dû fermer leurs portes et trouver de nouveaux moyens d’atteindre leur public, confiné chez soi. Ce sont les « dernières forteresses libres et gratuites », comme les surnomme Pascale Lecorre, bibliothécaire à Romainville et présidente de l’association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis. Pour beaucoup de personnes, la bibliothèque est un […]

Le concubin ayant participé au financement du logement du couple appartenant à sa concubine au titre de sa contribution aux dépenses de la vie courante, et non en qualité de tiers possesseur des travaux, ne peut obtenir le remboursement des sommes exposées. Cass. 1re civ., 2 sept. 2020, no 19-10477 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure […]

Les règles de distanciation sociale ont poussé les pickpockets à se reconvertir dans les vols à l’arraché. Mais à part cela, les comparutions immédiates demeurent surtout la chronique de la misère ordinaire. Récit de l’audience du 6 janvier au Tribunal judiciaire de Paris. Le vol de portable, c’est un peu l’ordinaire des comparutions immédiates. La […]

Née en Côte d’Ivoire, Aïcha est arrivée en Seine-Saint-Denis après avoir traversé la Méditerranée sur une barque. La fillette a servi d’employée de maison à sa demi-sœur qui comparaissait, jeudi 17 décembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour violences sur mineure de quinze ans ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours. Fatoumata* D. […]

L’actuelle pandémie liée au Covid-19 frappe de plein fouet l’économie française. L’ensemble des secteurs d’activité sont touchés et les entreprises ont plus que jamais besoin d’argent frais pour s’en sortir. C’est alors qu’interviennent les fonds d’investissement alternatifs dont l’article L. 214-24 du Code monétaire et financier est la pierre angulaire. 1. Afin de pallier le retour d’une […]

Chers lecteurs, Malgré la situation actuelle, nous avons décidé de continuer à partager avec vous de belles expositions, visitées avant le début du confinement ou découvertes virtuellement. Ce sera d’autant plus l’occasion pour vous, chers lecteurs, d’aller les visiter une fois cette période compliquée derrière nous. En attendant, portez-vous bien ! La Rédaction Peu connue […]

Par son arrêt du 29 juillet 2020, le Conseil d’État rappelle que lorsque la loi prescrit l’attribution de plein droit d’un titre de séjour à un étranger, cette circonstance fait obstacle à ce qu’il puisse être l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cependant, il précise que tel n’est pas le cas de la mise […]

Depuis le début de la crise sanitaire, les DRH ne chôment pas. Le mois d’octobre a marqué l’entrée dans le second confinement, et le télétravail pour tous les métiers qui le permettent se poursuit. Alors que, d’après une étude menée sur 8 000 Français lors de la semaine du 2 novembre, 45 % des salariés du privé sont […]

Le 16 décembre dernier, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), alors qu’il avait une première fois condamné le juge François-Marie Cornu à un blâme a finalement, au terme d’un second examen du dossier après la censure du Conseil d’Etat, levé toutes les accusations contre l’intéressé. La décision dépasse de loin le seul intérêt du […]

Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 15 décembre 2020 dans l’affaire opposant 36 adhérents de la CGT de la Métallurgie au groupe Safran Aircraft Engines était très attendu. Et pour cause, il s’agit de la première application de la nouvelle action de groupe en discrimination syndicale. Le choix par le tribunal de privilégier […]

Entre la grève des transports, celle des avocats et la crise sanitaire que nous traversons encore actuellement, les derniers mois ont été éprouvants pour les avocats. Certains ont vu leur activité baisser, d’autres ont dû adapter leurs pratiques. Alors que l’activité économique est de nouveau ralentie par le confinement, nous avons choisi de donner la […]

Il est possible, depuis quelque temps, de changer de sexe à l’état civil sans intervention ou traitement médicaux. Un enfant peut être conçu avec « le spermatozoïde d’une femme » ou avec « l’ovule d’un homme ». Comment, alors, désigner ce parent sur l’état civil de l’enfant ? Le 16 septembre dernier, la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel qui […]

L’aveu est depuis longtemps considéré comme une preuve. Mais utilisé dans le cadre des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), il devient un précieux instrument de pacification des heurts. L’évolution du droit invite ainsi à relire ses fonctions. Les MARC sont, aujourd’hui, une réalité procédurale de plus en plus ancrée en droit positif français, […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de […]

Florian V. n’a pas supporté la rupture avec Sylvia*. Il la harcèle sur les réseaux sociaux, chez elle, sur son lieu de travail et par téléphone. Elle a reçu jusqu’à 292 messages par jour et elle craint pour sa vie. Le 17 décembre, il ne s’est même pas présenté à l’audience du Tribunal correctionnel de […]