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Label Aparté La celliste Ophélie Gaillard a construit un programme autour du thème des « couleurs de l’ombre ». Pour un vibrant hommage à Venise, cité si spécifique en termes d’atmosphères, dont Vivaldi s’empare magistralement avec un instrument grave et chantant : le violoncelle. Elle le décline d’abord avec les concertos pour violoncelle. Un domaine moins connu […]

Le syndicat Experts-comptables de France (ECF) a mis en place le 8 avril un observatoire du Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Une enveloppe de 300 milliards d’euros. Le prêt, accordé par les banques, est plafonné à 25% du chiffre d’affaires. L’objectif ? Répertorier les refus pour en analyser les causes. Les premières réponses adressés à […]

L’auteur de la présente chronique jurisprudentielle convie le lecteur à prendre connaissance de quelques arrêts récents de droit des sociétés consacrés aux dirigeants et associés en leur qualité d’acteurs de la vie sociétaire. I – L’inapplication à une société en participation de professions libérales de l’article 1872-2, alinéa 1er, relatif à la dissolution unilatérale d’une société en participation […]

2019 a été marquée par des recettes fiscales supérieures aux prévisions attendues, grâce notamment aux produits de l’impôt sur les sociétés et des droits de mutation. Le Covid-19 contraint les pouvoirs publics à revoir leur copie et à réduire leurs prévisions de recettes pour 2020. Pour 2019, le total des recettes fiscales recouvrées s’est révélé […]

Fallait-il « prendre le risque » de réunir le Parlement en pleine crise sanitaire du Covid-19 ? Cette décision a fait débat chez ceux qui oublient que ce choix relève avant tout de la nécessité. Nécessité juridique d’abord, dès lors que les circonstances commandent d’intervenir dans le domaine de la loi. Nécessité politique ensuite, si l’on s’intéresse à […]

Le Covid-19 perturbe profondément l’économie et l’organisation du travail. En effet, l’appel à la généralisation du télétravail a obligé les entreprises à mettre en place des mesures en urgence. Cependant, la mise en place de ces mesures a créé une augmentation massive des cyberattaques et un risque pour les données personnelles. Alors, comment assurer la continuité […]

Dans un communiqué publié jeudi 23 avril, la ministre de la justice Nicole Belloubet a annoncé qu’elle allait débloquer 50 millions d’euros à titre d’avance sur l’aide juridictionnelle. Arnaud Adelise, avocat au barreau de Grenoble et membre de la Commission accès au droit et à la justice du Conseil national du barreaux (CNB) explique comment […]

Depuis le début de la crise sanitaire, les français découvrent l’état de l’hôpital public et s’interrogent : où va l’argent des impôts ? Dans le cadre des Grands entretiens de la crise, qui visent à examiner l’impact de celle-ci dans chaque domaine du droit et de la justice, Actu-Juridique a posé la question à un spécialiste des […]

Alors étudiant, Kevin Mention est salarié chez Orange-France Telecom, au moment de « la vague de suicides ». Nul doute que cette expérience forge une appétence certaine pour le droit du travail chez le futur avocat. Quand il rencontre des coursiers, en juillet 2016, au moment de la liquidation judiciaire brutale de la start-up belge Take Eat Easy, […]

Suspension des procédures fiscales et du recouvrement de certaines dettes fiscales, report d’imposition, échelonnement de dettes fiscales, remise gracieuse : des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises que la crise économique générée par la crise sanitaire du Covid-19 a pu mettre en difficultés financières. Quelques jours après avoir décrété le […]

Présentation des dispositions relatives à la copropriété de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. NDA –L. n° 2020-290, 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : JO n° 0074, 26 mars 2020, […]

Depuis le début du confinement Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, nous raconte le quotidien d’un pénaliste confiné. Dans le cinquième volet de son journal, il se demande si le droit ne devient pas fou… Jour 28 – Mardi 14 avril Déménagement, réagencement et nettoyage complet (pas du luxe) de mon espace de travail. […]

Le gouvernement travaille, avec d’autres pays européens, au développement d’une application numérique, nommée « Stop-Covid ». Basée sur le volontariat cette application permettrait, grâce à la technologie Bluetooth, de prévenir des personnes qui ont été en contact avec un malade testé positif. Déjà mise en place dans certains pays d’Asie, cette initiative fait l’objet de critiques quant […]

Dans une décision du 28 février dernier, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé de lourdes amendes comprises entre 600 000 et un million d’euros aux auteurs d’un manquement d’initié à l’occasion d’une opération boursière sur le Club Méditerranée. Les mis en cause ont eu le tort de ne pas du tout coopérer avec la Commission […]

Débouter un salarié de sa demande pour des faits de harcèlement moral n’empêche pas une absence de condamnation de l’employeur pour avoir manqué à son obligation de sécurité. Cass. soc., 27 nov. 2019, no 18-10551, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme C., engagée depuis le 1er décembre 2010 par la société Novagali Pharma, aux […]