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La cybersécurité est un enjeu majeur du XXIe siècle. D’après l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI) la cybersécurité se définit comme un « état recherché pour un système d’information lui permettant de résister à des événements, issus du cyberespace, susceptibles de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées […]

Jusqu’en 2021, la Cour de cassation héberge un cycle de conférences initié par Gilles Lhuilier et Béatrice Parance, tous deux professeurs de droit privé, et intitulé : « Droit de l’environnement : le défi de l’effectivité ». Rencontre avec Gilles Lhuilier, enseignant à l’ENS de Rennes et responsable scientifique du programme de la Fondation de la maison des sciences […]

La porte s’ouvre sur un grand sourire. L’appartement de Mathieu Simonet, dans le quartier des Halles est à son image : lumineux et accueillant. Nous sommes là pour dérouler son parcours, qui l’a mené du droit à l’écriture. Il s’y prête avec la bonne grâce de ceux qui aiment l’introspection. Il a l’habitude. Raconter son histoire, […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation en droit de la concurrence au sens du livre IV du Code de commerce. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de […]

Alors que la seconde vague est enclenchée et qu’elle promet un hiver très dur, la Seine-Saint-Denis (93) traverse encore les remous générés par le printemps du Covid-19. Une crise sanitaire, économique et sociale qui aurait pu prendre des proportions encore plus grave, si les associations et la solidarité n’avaient tenu la main au département le […]

La suggestion, formulée par la Procureure générale de la Cour d’appel de Paris, de transférer l’infraction de diffusion des messages de haine de la loi du 29 juillet 1881 vers le Code pénal suscite l’opposition de ceux qui prétendent se prononcer ainsi au nom des garanties de la liberté de communication. Cela appelle quelques éléments […]

Présentation de l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. A. 22 juill. 2020 L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN1, […]

Jeudi 5 novembre, le Conseil d’état a examiné les 21 procédures de référé-liberté déposées par les catholiques, dont la Conférence des évêques de France, réclamant que la messe, malgré le confinement, soit autorisée au nom de la liberté du culte. Le juge a rendu son ordonnance samedi 7 novembre en fin d’après-midi. Le juge des référés avait […]

Le magistrat Charles Prats, auteur d’un ouvrage récent intitulé Cartel des fraudes qui traite des escroqueries à la sécurité sociale, intente un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret « re-confinement » du 29 octobre. Son objectif ? Obtenir la possibilité pour les librairies de rouvrir. Son avocat, Me Philippe Prigent, nous explique les fondements juridiques de cette demande. L’affaire sera plaidée […]

Le métier de détective privé est une profession libérale encadrée par la loi du 12 juillet 1983 relative aux professions de sécurité. L’article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure rappelle par ailleurs que « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ». Atout essentiel pour […]

La procédure de conciliation fait partie des procédures préventives, lesquelles ont pour objet de traiter les difficultés des débiteurs avant qu’elles ne soient trop importantes. Il s’agit donc d’une des procédures choyées par le législateur, en raison des chances de sauvetage qu’elle offre au débiteur. Pourtant, la procédure de conciliation a été modifiée par les […]

Cédric Blanchet a été élu président de la Chambre des notaires de Paris, le 15 septembre dernier, et succède à ce poste à Bertrand Savouré. L’ancien premier vice-président de la Chambre, qui aborde son mandat dans le contexte particulier de la crise sanitaire, souhaite notamment renouveler la relation entre les professionnels et leurs clients. Les […]

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, est-il préférable de conclure une promesse synallagmatique ou une promesse unilatérale de vente ? La tendance qui se dessine depuis quelques dizaines d’années en faveur de la promesse unilatérale est-elle justifiée ? Faisons le point. Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, la conclusion d’une promesse de vente précède, le plus souvent, […]

Afin de favoriser l’exercice de la liberté d’expression, une célèbre série d’arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2000 consacra un principe d’exclusivisme de la loi du 29 juillet 1881 pour la réparation des infractions de presse. Le 10 avril 2013, la première chambre civile transforma ce principe d’exclusivisme de la […]

Les 21 demandes de référé-liberté réclamant l’annulation de l’article 47 du décret re-confinement qui interdit les rassemblements dans les églises ont été examinées jeudi matin. La décision est attendue en principe vendredi. Ce jeudi 5 novembre place du Palais Royal, une file d’attente s’allonge devant l’entrée du Conseil d’Etat. Il est 11 heures, un soleil […]

Le droit des archives est principalement issu de la loi de 1979, remaniée en 2008. Quelques flous persistent toutefois. Le droit encadre la recherche historique mais ne prévoit pas toujours aussi bien qu’il devrait le faire la recherche de demain. Le principe de libre recherche scientifique, découlant de la liberté d’expression, est consacré constitutionnellement par […]

Gallimard Connaissez-vous les Dolomites, ces Alpes italiennes ? On dit qu’on y trouve les plus belles via ferrata. C’est un environnement dur et exigeant mais qui offre des panoramas à tomber… Tomber, c’est bien là le sujet du dernier livre de Erri De Luca, Impossible, paru aux éditions Gallimard. Tout commence par une chute mortelle en […]

Un spectateur blessé par un cheval lors d’une manifestation taurine ne peut pas demander réparation au manadier qui la supervise en invoquant sa qualité de commettant des cavaliers, en l’absence de lien de subordination, ou de gardien de leurs chevaux, à défaut de transfert des pouvoirs de garde. Telle fut la solution adoptée par la […]

Prenant de l’avance sur l’actualité nationale, la petite ville de Rosny-sur-Seine, dans les Yvelines (78), annonçait en septembre dernier, la mise en place d’un couvre-feu. Son maire, Pierre-Yves Dumoulin, nous explique pourquoi. Les Petites Affiches : Pourquoi avoir imposé dans votre ville un couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans ? Pierre-Yves Dumoulin : […]