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Et si les avocats étaient en train d’écrire une nouvelle page de leur histoire, portés par la redécouverte de leur identité ? C’est en tout cas la leçon que tire Bertrand de Belval, avocat à Lyon, de la mobilisation de ces dernières semaines dont la manifestation de lundi fut le point d’orgue. Historique. Le mot […]

A l’issue de la réunion qui s’est tenue à Matignon hier soir, le communiqué du Premier ministre a été qualifié de « regrettable » par la présidente du Conseil national des Barreaux Christiane Féral-Schuhl. Le sentiment d’un dialogue de sourds entre le gouvernement et les avocats se confirme. Le résultat de la réunion à Matignon des représentants […]

Ne l’appelez plus « tribunal de grande instance », depuis le 1er janvier 2020 il se nomme « tribunal judiciaire de Paris » ! Ainsi en a décidé la réforme de la justice qui a fusionné les TGI et les tribunaux d’instance. La nouvelle juridiction a tenu sa première rentrée solennelle le 20 janvier dernier dans un contexte […]

Les arrêts du Conseil d’État et du tribunal des conflits, sélectionnés parmi ceux lus durant la période allant de la rentrée juridictionnelle au 15 octobre 2019, apportent d’intéressantes précisions en matière de fonction publique, de contentieux administratif, de passation de contrats de concession, de responsabilité de la puissance publique et de collectivités territoriales. On saura notamment […]

Échanges d’Alfred Cortot, mis en vente par Christie’s. Christie’s Le mot « star » ne lui aurait peut-être pas plu. Pourtant, c’est bien de lui dont tout le monde a parlé l’année dernière : Alfred Cortot. Cortot chez Christie’s La collection Alfred Cortot donnait à voir et vendre 187 pièces provenant de l’artiste collectionneur qui, comme l’écrit […]

Rédiger un mandat de protection future permet d’anticiper une future vulnérabilité, et de prévoir des mesures d’accompagnement sur les plans personnels et patrimoniaux. Le point sur cet outil de gestion de patrimoine. Effectif depuis le 1er janvier 2009, le mandat de protection future constitue un outil de gestion patrimoniale précieux à l’heure de l’allongement de la […]

Alors que l’Union européenne a déjà annoncé son adhésion prochaine à la nouvelle convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, et qu’en parallèle, les incertitudes juridiques post-Brexit se font plus pressantes, la coopération judiciaire internationale n’aura jamais été à ce point prégnante et […]

Le Sommeil d’Adam. Geneviève Bayle Héritière des maîtres du passé, Geneviève Bayle s’en libère pour laisser libre cours à sa vision intime de l’être humain. Ainsi crée-t-elle des personnages à l’émotion contenue qui semblent porter un secret intime traduit par l’expression du visage et du corps. En dépit des engouements passagers qui secouent périodiquement le […]

Le Conseil constitutionnel censure la loi fiscale de Nouvelle-Calédonie qui plafonne la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie, en ce qu’elle ne permet pas aux entreprises d’apporter la preuve que la part de ses frais généraux qui excède le montant de […]

Ils étaient 15 000 selon les organisateurs à manifester ce lundi 3 février à l’appel du collectif SOS Retraites. Celui-ci regroupe 18 professions dont beaucoup de métiers médicaux, mais aussi des experts-comptables. Dans le cortège, les avocats étaient largement majoritaires. La manifestation a démarré à 14 heures de la Bastille. La Conférence des bâtonniers a […]

A l’appel du Conseil national des barreaux, les avocats manifesteront ce lundi 3 février à partir de 13 heures à Paris, avec le Collectif SOS Retraites. Le rendez-vous avec le Premier ministre Edouard Philippe qui devait se tenir hier a été reporté à demain. La profession a donc décidé de faire une démonstration de force […]

Cette nouvelle année judiciaire débute sous une double contrainte, prise entre la création des tribunaux judiciaires qui nécessite une certaine réorganisation, et la réforme des retraites qui mobilise les avocats. L’audience de rentrée du tribunal judiciaire de Créteil s’est déroulée le 20 janvier dernier dans une atmosphère qu’on sentait différente de l’apaisement habituel. D’ordinaire, le […]

Réaffirmant qu’elle peut être un professionnel de l’immobilier sans être un professionnel de la construction, la Cour de cassation permet à une SCI spécialisée dans la gestion immobilière d’invoquer, dans un litige contre un architecte maître d’œuvre, les dispositions du Code de la consommation contre les clauses abusives. Ce faisant, elle encourage une application extensive […]