Publications

Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… C’est du moins ce que laissent entendre les discours favorables au recours à la justice prédictive. Le numérique opère un bouleversement profond des pratiques sociales et la […]

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a-t-elle une dette à l’égard des avocats qui lui imposerait de puiser dans ses deux milliards d’euros de réserves pour venir à leur secours dans le cadre de la crise sanitaire ? C’est la position défendue par Xavier Autain, avocat au barreau de Paris et membre élu du Conseil national des barreaux (CNB), […]

L’ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour satisfaire l’objectif de continuité et de sécurité juridique du fonctionnement des groupements de droit privé dans leur diversité et leur variété, ces mesures ont un champ d’application personnel vaste. La loi […]

Le 23 mars dernier était adoptée une loi d’État d’urgence sanitaire, afin de faire face à l’épidémie de Coronavirus. Celle-ci compte des dispositions permettant d’aménager le droit du travail pour aider les entreprises jusqu’au 31 décembre 2020. Philippe Rozec, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit social, et associé au sein du cabinet De Pardieu Brocas […]

Nous poursuivons notre série de grands entretiens sur l’impact de la crise sanitaire dans le monde du droit avec Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit privé à Aix-Marseille Université. Pour cet universitaire, la situation actuelle risque d’aggraver la polarisation de la la justice entre une infra-justice réservée aux contentieux de masse et une supra-justice dédiée aux […]

Nous débutons cette semaine une série d’entretiens avec des acteurs du droit, magistrats, avocats, universitaires et personnels de justice. L’objectif ? Tenter de prendre de la hauteur pour dégager les lignes de force de la crise que nous traversons. Pour ce premier entretien, nous avons proposé à Katia Dubreuil, présente du Syndicat de la magistrature, […]

Depuis quelques temps, les avocats demandent à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) de puiser dans ses 2 milliards d’euros de réserve pour les aider à traverser la crise du covid-19. Ils citent en exemple la caisse des dentistes qui est prête à verser 4 500 euros à chacun de ses cotisants. Vendredi soir, […]

La pression pour que la CNBF vienne au secours des avocats est montée d’un cran depuis que l’on a appris que la caisse des retraites des dentistes allait puiser dans ses réserves pour verser à chaque professionnel 4500 euros. Dans un entretien exclusif, la présidente de la CNBF, Viviane Schmitzberger, explique pourquoi les situations sont […]

Fin février, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a évoqué la notion de force majeure à propos du coronavirus. Etienne Gastebled, avocat associé chez Lussan, nous livre son éclairage sur le maniement de ce concept, clair dans sa définition mais plus complexe dès lors qu’on analyse son application par les juges. Assez tôt […]

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a pour objet de tirer les conséquences de la propagation du Covid-19 et des mesures pour limiter cette propagation, sur certains délais. Cette ordonnance comprend un titre Ier consacré aux […]

Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… C’est du moins ce que laissent entendre les discours favorables au recours à la justice digitale. Le numérique opère un bouleversement profond des pratiques sociales et la […]

La gestation pour autrui est interdite en droit français. Cependant, elle peut être légale dans certains États, et les enfants, nés de ces pratiques à l’étranger de père biologique français notamment, doivent bénéficier d’une protection conformément aux droits de l’enfant reconnus et garantis en droit français. En évitant de reconnaître toute automaticité entre réalisation d’une […]

Signées par ordonnance le 25 et 27 mars plusieurs nouvelles lois modifient le Code du travail pour faire face à la crise sanitaire en France. L’une d’elles porte sur des mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos. Flavie Hourtolou, avocate au barreau de Versailles et spécialiste […]

Dans la profession d’avocat, le moral est en berne. Les première demandes d’aide commencent à arriver, notamment à Nancy et dans les Hauts-de-Seine. Pendant ce temps les retards dans le traitement des dossiers s’accumulent. La sortie de crise s’annonce très difficile pour la justice. Depuis le début du confinement, les palais de justice sont déserts. Les entreprises aussi […]

Recourir au chômage partiel (« activité partielle ») ne peut se faire que sous certaines conditions, avec des répercussions financières, et nécessite une autorisation administrative. Ceci concerne notamment la crise sanitaire sans précédent de lutte contre la propagation du virus Covid-19. Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle réforme le régime juridique […]

La fermeture imposée des établissements recevant du public, puis le confinement à partir du 17 mars 2020, ont eu raison du billet Du droit dans les arts du mois qui, jusqu’à la reprise des spectacles et expositions, explorera les trésors qu’offre le papier… Le tout récent essai de Sylvie Chalaye intitulé Race et théâtre. Un impensé […]