Publications

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise […]

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions […]

Le monde associatif souffre actuellement d’une pénurie grandissante de bénévoles. Cette situation préoccupante frappe le quotidien d’associations locales comme nationales et de secteurs d’intervention divers. La qualité de l’action associative présente sur le territoire national s’en ressent profondément. Les pouvoirs publics doivent prendre des dispositions législatives pour enrayer ce phénomène. 1. Le bénévolat associatif concerne en […]

À l’heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé par le droit européen, quels sont les nouveaux droits des personnes concernées et les obligations qui en découlent pour les entreprises, désormais pleinement responsables du traitement des données personnelles ? Comment s’assurer que le système d’information respecte la […]

L’association Ima France organise régulièrement des conférences petit-déjeuner sur des thèmes d’actualité touchant à l’information financière. C’est dans ce cadre qu’elle recevait, mardi 10 décembre dernier, Camille Noisette, chargée de mission à la Direction de la régulation et des Affaires Internationales de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Florence Priouret, Directrice de la Division Emetteurs […]

L’homicide volontaire est une infraction singulière qui nourrit l’imaginaire et la littérature. Devant la cour d’assises, elle présente un aspect particulier : si l’auteur reconnaît parfois sa culpabilité matérielle, il conteste bien souvent avoir eu l’intention de donner la mort. Comment, alors, apporter la preuve d’un élément qui demeure principalement psychologique ? Dès lors que […]

La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais il n’est plus temps d’être nostalgique de ce passé que naguère incarnait encore pour beaucoup la « grande loi » de 1957. Aujourd’hui, la propriété intellectuelle est partout, ouvertement ou insidieusement, elle est présente dans la vie […]

Le HCJP (Haut comité juridique de la place financière de Paris) a publié en octobre dernier un rapport prônant la création de l’avocat en entreprise. Il vient s’ajouter à la longue liste des plaidoyers pour cette réforme rédigés depuis des décennies, et pour l’instant demeurés lettre morte. Si l’avocat en entreprise existe un jour en […]

La réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis commencée par la loi ELAN est poursuivie par l’ordonnance du 30 octobre 2019 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2020. Intéressant grandement l’organisation des pouvoirs dans la copropriété, elle pourrait aussi avoir un impact sur les charges incombant aux copropriétaires. La loi […]

Fin des poursuites pour fraudes fiscales aggravées pour Google. Le GAFA a signé une convention judiciaire d’intérêt public avec Bercy, qui a été validée par le parquet national financier. Le 12 septembre dernier, le président du tribunal de grande instance de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), signée par le procureur de la […]

L’université Paris 13 organise, le 27 janvier prochain, un colloque sur le thème : « L’éthique en droit des marchés publics ». Programme : 8h45 : Accueil ; 9h : Propos introductifs, par Anne Fauchon, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 ; 9h30 : Le sens […]

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands […]

Dans sa décision du 12 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle que la réalité biologique n’est pas suffisante pour consacrer la filiation d’un père ayant conclu une convention de gestation pour autrui en France, dès lors que l’enfant vit avec un autre couple pour lequel les liens de filiation sont établis, fut-ce par le biais […]