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Chronique de droit du sport (janvier 2018 – février 2019) (Suite et fin)

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 2 déc. 2019, n° 147t8, 2e partie in LPA 3 déc. 2019, n° 149v1, 3e partie in LPA 4 déc. 2019, n° 149v2, 4e partie in LPA 5 déc. 2019, n° 149v4. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit économique […]

par Centre de droit du sport de l'université d'Aix-Marseille

Dommages de guerre et responsabilité de l’État pendant la Grande Guerre

Les 16 et 17 décembre prochains, en salle d’assemblée générale, le comité d’histoire du Conseil d’État accueillera le colloque « Dommages de guerre et responsabilité de l’État pendant la Grande Guerre », organisé par l’Institut d’histoire du droit de l’université Paris-Descartes et le Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de droit du sport (janvier 2018 – février 2019) (4e partie)

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 2 déc. 2019, n° 147t8, 2e partie in LPA 3 déc. 2019, n° 149v1, 3e partie in LPA 4 déc. 2019, n° 149v2 et 5e partie in LPA 6 déc. 2019, n° 149v5. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de […]

par Centre de droit du sport de l'université d'Aix-Marseille

« Dans mon roman “Les choses humaines’’, la matière juridique a rencontré la matière romanesque »

La rentrée littéraire 2019 a été marquée par le 11e roman de Karine Tuil, « Les choses humaines ». La romancière, nommée à la première sélection du prix Goncourt, livre une fiction très réaliste, presque documentaire, mettant en scène un étudiant au profil parfait, accusé et jugé pour le viol d’une jeune femme d’origine modeste. Son monde, […]

SOFICA : la campagne 2020 démarre

Jusqu’au 12 décembre 2019, les particuliers peuvent réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans l’industrie du cinéma. Le point sur un dispositif de défiscalisation très efficace. Créées en 1985, les SOFICA sont des sociétés anonymes qui collectent des fonds destinés au financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Il s’agit de sociétés d’investissement destinées à la […]

par Frédérique Perrotin

Chronique de droit du sport (janvier 2018 – février 2019) (3e partie)

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 2 déc. 2019, n° 147t8, 2e partie in LPA 3 déc. 2019, n° 149v1, 4e partie in LPA 5 déc. 2019, n° 149v4 et 5e partie in LPA 6 déc. 2019, n° 149v5. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit […]

par Centre de droit du sport de l'université d'Aix-Marseille

Chronique de droit du sport (janvier 2018 – février 2019) (2e partie)

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2018 et février 2019. NDLR –V. 1re partie in LPA 2 déc. 2019, n° 147t8, 3e partie in LPA 4 déc. 2019, n° 149v2, 4e partie in LPA 5 déc. 2019, n° 149v4 et 5e partie in LPA 6 déc. 2019, n° 149v5. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre […]

par Centre de droit du sport de l'université d'Aix-Marseille

Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, SCI, urbanisme et espace rural

Un colloque se tiendra à la Cour de cassation, le 30 janvier prochain, de 9h à 18h, sur le thème : « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, SCI, urbanisme et espace rural ». Programme : 8h30 : Accueil des participants ; 9h15 : Propos d’ouverture, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr