Publications

Aussi ancien que l’existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle, l’objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la 12e édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des réglements de l’Union européenne […]

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

Un colloque se tiendra à la Cour de cassation, le 30 janvier prochain, de 9h à 18h, sur le thème : « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, SCI, urbanisme et espace rural ». Programme : 8h30 : Accueil des participants ; 9h15 : Propos d’ouverture, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile […]

Officiers ministériels délégataires d’une parcelle de puissance publique placés au cœur des « secrets » de famille, les notaires constituent pourtant une profession peu connue. Basé sur une enquête combinant divers mode d’investigation empirique (archives, analyse documentaire, statistiques, entretiens, observations, etc.), cet ouvrage permet d’appréhender leur métier au quotidien. Il présente leurs pratiques, évoque l’organisation de […]

Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d’arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie, dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma. Reposant sur l’exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit. Certaines sont classiques, comme la titularité des droits d’auteurs sur ces œuvres. Mais elles […]

Est-ce possible de demander une mesure d’instruction sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile (CPC) lorsqu’une procédure pénale est déjà existante ? Au contraire, la demande de mesure d’instruction in futurum peut-elle avoir pour finalité d’initier une procédure pénale ? De manière générale, comment concilier une demande d’instruction in futurum avec […]

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

Cet ouvrage, élaboré sous la direction de Jacques Guestin, est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l’expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l’émergence de nouveaux biens. Mais ce sont les droits, et non les choses, qui […]

Le point sur les nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires fiscaux prévues par la directive DAC 6 qui imposent aux professionnels voire aux contribuables eux-mêmes de déclarer les dispositifs de planification fiscale qu’ils mettent en place. La directive n° 2018-822 du 25 mai 2018, dite DAC 6, sera transposée en France par voie d’ordonnance, d’ici […]

Quels sont les points d’attention en cas d’achat d’un contrat d’assurance-vie ? Est-ce un acte de consommation comme un autre ? Doit-on principalement faire confiance à son conseiller ou à la notoriété de l’organisme qui nous le présente ? Le fonds en euros est-il toujours aussi pertinent au sein d’un contrat d’assurance-vie ? La qualité est-elle […]

Le secteur touristique est un secteur essentiel à l’économie française et devrait le rester. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council) le confirme dans une étude publiée en mars 2018 consacrée à l’impact économique de l’activité touristique en France qui traite notamment de l’impact sur la croissance et l’emploi à […]

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux, dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. Or la connaissance de ces règles n’est pas des plus facile. Il n’y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale, la déontologie notariale […]

Les entreprises et leurs dirigeants ou bien les simples particuliers gérant leur patrimoine privé sont tous, un jour ou l’autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu’il est nécessaire d’éviter et aux stratégies d’optimisation fiscale internationale qu’il faut, au contraire, rechercher, à condition de respecter le droit et d’éviter les montages artificiels. Il leur faut donc […]

La loi PACTE du 22 mai 2019 a complété l’article L. 214-190-2 du Code monétaire et financier concernant les statuts des sociétés de financement spécialisé (art. 77) et créé deux nouveaux articles afin de fixer les conditions de rachats, de suspension des rachats ainsi que de scission du fonds lorsque la cession de certains actifs n’est pas conforme […]