Publications

Au sein de leur cabinet Primo Finance, Clara et Clément Moreau interviennent sur le conseil en subventions européennes, françaises et certificats d’économie d’énergie auprès d’entreprises. S’ils reconnaissent la difficulté pour leurs clients de s’y retrouver dans un très grand nombre de dispositifs (il en existe plusieurs milliers en France), ils ne remettent pas en question […]

Mettre en place ou renouveler vos instances professionnelles, organiser vos prochaines élections… des missions souvent complexes pour les directions et les services ressources humaines. Une démarche qui se complique avec la mise en place de cette nouvelle instance : le Comité social et économique. Rédigé de manière simple et accessible sous forme de questions-réponses, cet ouvrage […]

Le colloque annuel du Bulletin Joly Sociétés dédié à l’actualité du droit des sociétés aura lieu le 16 novembre 2018 à la Maison de la chimie à Paris. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h : Début de la formation et propos introductifs par Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS et professeur à l’école de droit […]

Le Bulletin Joly entreprises en diffficulté organise une formation le 9 novembre 2018, à la Maison de la chimie, sur le thème « Actualité du droit des entreprises en difficulté ». Elle sera animée par Françoise Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Camille de Lajarte-Moukoko, maître […]

Du fait de son laconisme et son imprécision, l’article 1387-1 du Code civil qui permet au juge, en cas de divorce, de transférer la charge exclusive du passif de l’entreprise sur la tête du conjoint qui conserve le patrimoine professionnel n’a pas fini d’interroger quant à son domaine d’application et ses effets. Jusqu’alors seules les […]

Les mesures d’expulsion et de démolition d’un bien construit illégalement sur le terrain d’autrui caractérisent une ingérence dans le droit au respect du domicile de l’occupant, que protège l’article 8 de la Convention EDH. Cette ingérence est fondée sur les articles 544 et 545 du Code civil, qui consacrent le droit de propriété ; elle vise à garantir au […]

Le feuilleton sur la retenue à la source française sur les dividendes sortants versés à des sociétés non résidentes déficitaires, et sa conformité avec le droit communautaire se poursuit. Le Conseil d’État vient de sursoir à statuer, en attendant la position de la CJUE, dont l’avocat général a conclu à une restriction aux libertés fondamentales […]

L’entrée en vigueur du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 marque une rupture. Une logique d’autorégulation se substitue à des formalités préalables et à un contrôle a posteriori. La protection des données personnelles doit désormais être assurée de manière continue, car le responsable du traitement de données personnelles est soumis à une obligation de conformité. Les données […]

Les étudiants ou doctorants d’Île-de-France partant cette année en mobilité à l’international pour leurs études ou pour un stage pourront participer à un concours régional afin de gagner des prix pouvant aller jusqu’à 3 000 €. En effet, la région Île-de-France propose à des étudiants franciliens de participer à un concours pour valoriser l’Île-de-France sur […]

Un testament authentique nul peut valoir comme testament international à la condition que les formalités prescrites par la convention de Washington du 26 octobre 1973 soient respectées. Un testament peut en cacher un autre ! La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, rendu sur renvoi après cassation (Cass. 1er civ, 5 sept. 2018, […]

DR « Le monde était fini, la Terre était finie, les animaux étaient finis, l’homme était fini. Dieu pensa qu’il était fini aussi. Il sombra dans une profonde mélancolie ». Ainsi commence cette drôle de pièce. Que faire pour sortir de cette mélancolie ? L’idée vient à Dieu de chercher du travail sur la Terre. Il […]

Si nos confrères anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent, pour certains, presque quotidiennement devant les tribunaux judiciaires, l’audition de témoins est un exercice auquel les praticiens civilistes de l’arbitrage sont rarement préparés et formés. Le 21 janvier 2019, de 18h30 à 21h30, l’AFA propose de […]

Première femme à présider le CNB, Christiane Féral-Schuhl, élue en janvier dernier à la tête de ce conseil représentatif, a livré son discours de rentrée à la bibliothèque du barreau du Val-de-Marne, au sein du TGI de Créteil. L’avocate, spécialiste des nouvelles technologies et de l’informatique, est revenue sur les enjeux de son mandat, ses […]

Dans une langue précise et portée par une attention constante aux problèmes concrets, ce dictionnaire explore les valeurs qui forment nos idéaux de justice et les aspirations parfois contradictoires qui les guident. Il met à jour les mécanismes, les comportements et dispositifs générateurs d’injustices, ainsi que les moyens, éprouvés ou plus exploratoires, d’y remédier. Face […]

Dans une décision en date du 19 mai 2017, les magistrats du Palais Royal ont clairement penché en faveur de la situation du tiers digne de confiance. L’intérêt de l’enfant commande le versement de l’allocation qui lui est due en vertu de l’article L. 228-3 du Code de l’action sociale et des familles et ce, même si […]

Le banquier prestataire de services d’investissement qui manque à ses obligations d’information et de conseil peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la perte de chance. La réparation de la perte de chance doit être mesurée à la chance perdue, elle ne saurait être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle […]

Après la grande consultation des états généraux de la bioéthique, qui a duré un an, le Comité consultatif national d’éthique rendait son avis n° 129, une large réflexion mêlant droit, philosophie, éthique. Face aux avancées scientifiques majeures ces dernières années, ses recommandations portent sur des thèmes aussi variés que l’intelligence artificielle, la recherche génétique, l’assistance médicale […]

Le concept de « disruption », désignant une innovation de rupture, est aujourd’hui en vogue. Le droit est directement concerné par ce phénomène. Certaines disruptions sont extérieures au droit (blockchain, crypto-monnaies, VTC…), mais ce dernier est appelé à les encadrer. Il existe également des disruptions purement juridiques. La consécration de la société par actions simplifiée en est […]

Un grave accident survenu lors d’un entraînement de lutte offre à la Cour de cassation l’occasion de revenir sur le sujet des obligations de moyens renforcées qui confinent à l’obligation de résultat. Si les critères de distinction entre les deux catégories d’obligations de moyens et de résultat sont déterminés par l’aléa de la prestation et […]