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Le projet de loi de réforme de la justice fait évoluer le régime de protection des personnes les plus vulnérables. Le rapport de la mission interministérielle présidée par Anne Caron-Deglise innove encore et propose une vaste réforme du régime des majeurs protégés. Comment réinventer l’accompagnement des publics vulnérables pour favoriser l’exercice effectif de leurs droits ? […]

Le développement de la plaisance collaborative : quel bilan, impacts et potentialités pour les ports et la filière nautique ? L’association Legisplaisance organise, le 7 juin prochain, la 4e journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme à la Grande Arche de la Défense. Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. […]

Open data, algorithmes, justice prédictive, intelligence artificielle… Les nouvelles technologies depuis quelques années investissent la justice. Mais que faut-il en attendre exactement ? Offrent-elles une simple aide à la décision ou bien sont-elles appelées à révolutionner la justice en interrogeant ses valeurs les plus profondes et en bouleversant sa logique ? Emmanuel Poinas est magistrat depuis 1991. […]

La lecture d’un arrêt du Conseil d’État par le citoyen, ou même par un étudiant en droit ou encore par un avocat, n’est pas tâche aisée. Les membres de la juridiction administrative en sont si conscients qu’ils ont lancé, depuis plusieurs années déjà, des réflexions sur leurs modes de rédaction. Depuis le 1er janvier 2019, de […]

Les recommandations de la Cour des comptes pour supprimer les taxes d’un rendement inférieur à 150 M€ par an. Dans un référé publié le 16 février dernier, la Cour des comptes recommande de poursuivre l’effort commencé par le gouvernement pour les taxes à faible rendement. Le gouvernement a annoncé un programme pluriannuel de suppression et de simplification […]

Dans le prolongement de décisions toutes récentes ordonnant une large diffusion des décisions de justice, il paraît utile de s’interroger sur l’existence possible, souhaitable ou non d’une justice prédictive. En effet, de nombreux débats existent actuellement sur ce sujet, entretenus par la publicité des legaltechs qui fournissent une aide non négligeable aux praticiens mais pourraient, […]

La conciliation est l’antichambre du tribunal d’instance. La « justice du quotidien » accorde, en effet, une large place aux modes de résolution amiable des différends en général et à la conciliation en particulier. Il s’agit ici de s’interroger sur l’articulation de l’activité des conciliateurs de justice avec celle des tribunaux d’instance. NDA –Qu’il me soit permis de […]

L’arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la première chambre civile de la Cour de cassation statue sur le préjudice causé par le manquement du médecin à son obligation d’information quant aux risques relatifs à l’accouchement de sa patiente. La décision rappelle ainsi qu’une telle obligation est mise à la charge du praticien, même lorsque l’accouchement […]

Il est pénaliste, et si son nom n’est pas aussi connu que celui d’Éric Dupont-Moretti et consorts, les combats qu’il eut à mener, ont, pour certains, été très médiatisés, comme ce fut le cas pour l’affaire Grégory ou celle de Tarnac. Jean-Christophe Tymoczko, cinquantenaire à la verve vive et saillante, aime son métier qui le […]

En se fondant sur sa contrariété avec les normes internationales, c’est aujourd’huiun conseil de prud’hommes dans une formation présidée par un juge départiteur qui invalide le barème des indemnités de licenciement. Cons. prud’h. Agen, 5 févr. 2019, no 18-00049 Extrait : Le Conseil : (…) M. a saisi le conseil de prud’hommes d’Agen le 5 avril 2018 aux fins d’obtenir la […]

C’est une femme qui a commencé sa carrière dans le secteur des énergies fossiles, avant de devenir une des plus enthousiastes ambassadrices de l’économie durable. Très engagée dans la lutte contre le changement climatique, Myriam Maestroni est fondatrice et dirigeante de la société Économie d’énergie. Elle est aussi coprésidente, avec Corinne Lepage, du Mouvement des […]

Trois grands procès qui ont marqué l’histoire, racontés par l’avocat Emmanuel Pierrat, viennent de paraître aux éditions Points dans la collection « Les Grands Procès ». Juger la guerre : les affaires Docteur Petiot et Brasillach • En 1944, Marcel Petiot, médecin assassin, escroc et profiteur de guerre, est arrêté. À la tête d’un véritable cabinet des horreurs, il […]

Le droit du dommage corporel est né de la rencontre entre le droit et la blessure, une blessure qu’il convient d’évaluer en vue d’y accorder une juste réparation. Il incombe au droit, disposant des outils et des concepts qui sont les siens, de se saisir de la douleur, de la mesurer, afin de tenter de […]

Gérard Rameix, ancien président de l’AMF vient de prendre la présidence du Haut comité juridique de la place de Paris, à la suite de Guy Canivet. Il connaît bien cette jeune institution dont il a été l’un des promoteurs. Gérard Rameix entend renforcer les liens avec les pouvoirs publics et intégrer l’aspect consumériste dans les […]

Face aux réticences de plusieurs États membres, le projet de Bruxelles de taxer les géants du numérique est compromis. La France reprend les contours de la taxe dans un projet de loi présenté en conseil des ministres, le 6 mars dernier, tout en invitant les États-Unis à accepter une discussion dans le cadre de l’OCDE. Les […]

Parce qu’il a pour but d’assurer la protection des consommateurs stricto sensu ou plus largement des utilisateurs, le droit de la consommation impose au chef d’entreprise de maîtriser les risques qu’il fait encourir et, le cas échéant, d’en assumer les conséquences. Pourtant, les récents scandales sanitaires invitent à s’interroger sur les mécanismes préventifs issus du droit […]

La présidente du Conseil national a annoncé les dates des épreuves du concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2019. Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu le jeudi 10 octobre 2019 à Arcueil (Maison des examens). Les épreuves orales d’admission auront lieu durant la semaine du 16 décembre 2019 à Paris. Peuvent se […]