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Le 23 novembre prochain se tiendra le colloque annuel organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) sur le thème de l’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales, sous la direction scientifique du professeur François-Xavier Train, professeur à l’université Paris Nanterre et rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage. Programme : – Matinée (9h – 12h30) […]

Le 28 novembre se tiendra la 3e édition de Technolex sur le thème des opportunités et nouvelles règles du jeu. Le développement exponentiel des activités robotiques, du big data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle, est porteur d’opportunités de progrès et d’amélioration des conditions de vie sans précédent : santé, éducation, sécurité, transports, développement durable, […]

Selon le Conseil d’État , le poker n’est pas un jeu de hasard et ses gains peuvent constituer des bénéfices non commerciaux dès lors qu’ils sont issus d’une pratique habituelle, qu’ils constituent des revenus significatifs et que le joueur a développé un savoir-faire lui permettant de maîtriser l’aléa. Avis aux joueurs de poker qui rafleront […]

La réforme des seuils d’audit inscrite dans le projet de loi PACTE a été adoptée le 27 septembre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. La profession de commissaire aux comptes n’a visiblement pas été entendue. La discussion parlementaire du projet de loi PACTE ne fait certes que débuter, mais la profession d’audit semble d’ores […]

Mariage, pacs et concubinage sont autant d’engagements qui, en dehors des considérations intuitu personae qu’ils sous-entendent, font naître une certaine idée de mutualisation des moyens et donc de solidarité entre les membres qui les composent. Ces trois déclinaisons de couples impliquent alors trois niveaux de solidarité qui sont fonction de l’empreinte législative qui pèse sur […]

Ouvert aux étudiants, aux professionnels et à toutes celles et ceux qui s’intéressent aux sciences criminelles, ce nouveau diplôme d’université (DU) ouvrira en novembre. Son originalité : la formation est entièrement dématérialisée. Inscription en ligne avant le 1er juillet 2019. Criminologie, médecine légale, droit pénal, police technique et scientifique… Les 150 heures au programme offrent « une approche […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de juin à juillet 2018. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : déclaration d’irrecevabilité des saisissantes à la procédure de recours contre […]

Cet ouvrage – qui en est déjà à sa 12e édition – présente la particularité voulue, dès l’origine par son créateur, le professeur Louis Cartou, d’étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l’ensemble des questions qui concernent l’Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies des actualisations évolutives indispensables. Il constitue […]

La Chambre des notaires nous communique les chiffres relatifs à la valeur verte des logements vendus en 2017. En 2017, par rapport aux maisons de classe D : Les maisons de classe A-B se sont vendues en moyenne de 6 % à 14 % plus cher que celles de classe D ; Comme pour les ventes de […]

Pour la deuxième édition de la Nuit du droit, la Cour nationale du droit d’asile organisait pour la première fois une soirée porte ouverte. L’occasion, pour une foule de curieux, de découvrir cette cour, première juridiction administrative et pourtant méconnue du grand public. Une foule disparate se pressait dans les couloirs de la Cour nationale […]

La donation-partage et la donation consentie en avance de part successorale qui y est incorporée ne sont pas rapportables à la succession de l’ascendant-donateur. Cass. 1re civ., 4 juill. 2018, no 16-15915 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Jacqueline A. est décédée le (…), en laissant pour lui succéder ses fils MM. Hubert et Hugues X ; que des […]

DR Chaque période historique se caractérise par un art particulier correspondant à un besoin de renouvellement, tant au niveau des idées philosophiques et scientifiques que des formes avec leur dynamique. D’un style à un autre, il y a soit une fracture nette, soit une mutation qui refonde ce que l’on connaissait avec de nouvelles influences […]

Le séminaire de l’ICH fête ses 30 ans, les 11 et 12 décembre prochains, dans les locaux du Cnam de Nantes. Cet événement est l’occasion de revenir sur 30 ans d’immobilier, mais aussi de se projeter vers l’avenir de ce secteur, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement […]

Dans un conflit familial qui s’est judiciarisé, parmi les moyens de preuves apportés au juge aux affaires familiales par les parties, se trouve parfois une évaluation psychologique qu’un des parents aura sollicitée auprès d’un psychologue. Face aux enjeux inhérents à la procédure judiciaire et aux risques d’instrumentalisation de l’évaluation psychologique par le parent qui l’aura […]

Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, règlement intérieur national et règlement intérieur du barreau de Paris). L’ensemble est notamment à jour : – de l’ordonnance du 27 avril 2018 relative à l’exercice par […]

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, […]