Publications

Abus de biens sociaux, abus de pouvoir, remise en cause de la déductibilité fiscale, contestations des actionnaires : le montant et le mode de calcul de la rémunération des dirigeants sont sous les feux des projecteurs. Et l’administration fiscale s’y intéresse de très près… Pour la société, les rémunérations versées aux dirigeants constituent une charge […]

Chaque année, les 100 000 deals de fusions-acquisitions représentent environ 6 % du PIB mondial. Les M&A sont devenues une pratique structurelle dans la vie des firmes visant à accélérer leur croissance au service de leur pérennité et la maximisation de leur valeur. Recouvrant une diversité de cas de figure et de transactions – qui aboutissent à la transmission […]

Les ordonnances Travail ont modifié l’organisation des institutions représentatives du personnel. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont fusionné en un Conseil social et économique (CSE). Deux décrets sont venus préciser les modalités pratiques : il est question de la composition du CSE […]

La note de conjoncture immobilière des notaires de France du 1er trimestre 2018 rend compte de l’évolution des prix des logements anciens sur l’ensemble du territoire français. À cette occasion, les notaires dressent tout d’abord le constat d’une baisse du nombre de transactions par rapport à l’an passé, sur la même période avec, toutefois, un […]

DR S’il ne possède pas la capacité d’invention, l’exubérance, l’extraordinaire génie de Rubens ni la science, la fraîcheur de palette de Van Dyck ses contemporains, Gaspar de Crayer demeure toutefois un excellent peintre plutôt oublié. C’est d’ailleurs la première exposition de cet artiste flamand présentée au musée de Cassel, en Flandre, qui répare cette injustice […]

La distinction entre conditions d’existence et conditions de validité d’un acte juridique peut paraître inutile. Pourtant, en plus d’être pertinente en théorie et, en particulier, sur un plan pédagogique, elle n’est pas dépourvue d’intérêts pratiques. Par exemple, la sanction de l’absence d’une condition d’existence n’est pas nécessairement l’inexistence absolue de l’acte juridique (sanction controversée en […]

Par une ordonnance en date du 26 juillet dernier, le juge des référés de la haute juridiction administrative a rejetté une requête visant au maintien pérenne de la fabrication et de la commercialisation en France de l’ancienne formule du Levothyrox. Fatigue, maux de tête, insomnie, vertiges, douleurs articulaires et musculaires, chute de cheveux… la liste […]

Lors de la présentation à la presse du rapport annuel de la Cour de cassation, le 6 juillet dernier, le premier président, Bertrand Louvel, a défendu l’intérêt d’instituer un filtrage des pourvois. Une réforme très contestée notamment par les avocats qui redoutent une limitation de l’exercice de ce recours. La Cour de cassation a enregistré […]

Un colloque intitulé « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective » est organisé à Strasbourg, le 20 septembre prochain, de 14 h à 18 h par le laboratoire droit, religion, entreprise et société (DRES) et l’université de Strasbourg. La direction scientifique de cette manifestation sera assurée par Nicolas Éréséo et Jérôme Lasserre Capdeville, tous deux maîtres […]

Dans le cadre des consultations citoyennes pour l’avenir de l’Europe, FONDAFIP organise le jeudi 27 septembre 2018 de 18 h à 20 h, en partenariat avec la représentation en France de la Commission européenne et le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP), une conférence-débat sur le thème : « Avenir de l’Union européenne, quel budget pour […]

La transition du droit de la faillite au droit des entreprises en difficulté constitue le marqueur fort de l’« évolution psychologique » ayant conduit à repenser la situation du débiteur défaillant et le traitement des difficultés financières de son entreprise. Alors que le failli subissait l’application sanctionnatrice d’un droit des faillites, le droit des entreprises en difficulté […]

L’administration fait le point sur son activité. Elle recense ses nouveaux outils juridiques pour un contrôle fiscal plus efficace et rend compte de la façon dont le numérique transforme ses relations avec les usagers. Refonte du site impôt.gouv.fr avec une réécriture de son fonds documentaire et une modernisation de son moteur de recherche, réforme du […]

Les initial coin offerings sont un nouveau mode de levée de fonds utilisant un dispositif d’enregistrement partagé (blockchain). Ces dernières années, les initial coin offerings ont pris de plus en plus d’importance, amenant les régulateurs et les législateurs à s’intéresser à ce phénomène. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des […]

La consommation du droit est-elle en proie à des mutations profondes ? En effet, l’épistémologie juridique est en profonde réorganisation. Nous assistons à un changement de paradigme lié notamment à la multiplication des interfaces numériques (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), modifiant radicalement le rapport entre le droit et les citoyens. Toujours est-il que ce contexte néolibéral contemporain […]

L’action de groupe à la française instituée par la loi Hamon du 17 mars 2017 est perçue par certains comme une curiosité dont la mise en œuvre est complexe. De fait, la recevabilité de l’action est soumise à plusieurs conditions dont l’appréciation ne manque pas de susciter des questions. En outre, le décret d’application du 24 septembre […]

Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l’Ohada en matière de règlement alternatif des différends : Un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage qui se substitue à l’Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l’efficacité des […]

Il affiche un sourire à toute épreuve mais se défend d’une quelconque forme de naïveté. Avec son livre Journal intime d’un touriste du bonheur (éditions La Martinière) Jonathan Lehmann, ancien avocat d’affaires converti aux vertus de la méditation, tirant les leçons de son expérience à Wall Street, estime que le droit fait toujours partie de […]

En décidant de remonter les seuils d’audit légal au niveau européen, soit 8 millions de chiffre d’affaires contre des seuils compris actuellement entre 2 et 3 millions en France, le gouvernement va déclencher un séisme dans la profession de commissaire aux comptes. On estime en effet que l’impact de la mesure est compris entre 600 […]