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Que se passe-t-il pour les enfants dont la mère est tuée par un conjoint ou un ex ? En Seine-Saint-Denis (93), depuis 2015, dès que la police est informée du drame, les enfants arrivent à l’hôpital Robert Ballanger, à Aulnay-sous-Bois. C’est ici qu’a été mis en place le premier protocole « Féminicide » de France. Le but est […]

Par un arrêt majeur du 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, révisant sa doctrine sur la recevabilité de la preuve obtenue de manière déloyale, invite désormais le juge à évaluer si une telle preuve est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et si l’atteinte à l’équité du procès ou […]

L’attractivité de la place financière parisienne ne cesse de progresser ces dernières années. Paris apparaît comme la cinquième place financière au monde et la première au sein de l’Union européenne dans un classement de 2023. Voté en 2016, le Brexit et ses conséquences ont participé à la délocalisation de groupes financiers vers Paris. Mais la […]

Illustration de Georges Margot pour l’édition de Milady de Paul Morand (Herscher, en 2000), dont un exemplaire a été vendu 450 € L’une des plus belles nouvelles de Paul Morand (1888-1976), Milady, est l’histoire d’une passion entre un écuyer du Cadre noir de Saumur et sa jument. L’auteur, dont le passé collaborationniste est connu, l’écrivit entre […]

Théâtre de la ville Depuis sa performance provocatrice intitulée : « Sur le concept du visage du fils de Dieu » représentée dans ce même théâtre à l’automne 2011 et qui suscita une violente querelle suivie d’un contentieux (v. Emmanuelle Saulnier-Cassia « Le théâtre en procès », Classiques Garnier, 2022), le metteur en scène Romeo Castelluci s’est assagi sans s’éloigner de […]

À l’affiche du théâtre Hébertot en ce moment, la pièce de Jean Anouilh, « Pauvre Bitos ou le dîner de têtes », met en scène un substitut du procureur à la fin de l’épuration victime d’un traquenard orchestré par l’élite de sa ville natale. À voir ! La pièce n’avait plus été jouée depuis 1967 ! Pauvre […]

Instituteur de formation, Michel Leurquin est de nationalité belge et passionné par les affaires criminelles non élucidées ou sur lesquelles plane l’erreur judiciaire. Cela va de l’affaire Seznec à Christian Ranucci en passant par l’affaire Dominici et l’assassinat de Kennedy. Il a publié plusieurs livres dont Les tueurs fous du Brabant qui vient d’être réédité par […]

Liz Beege est le pseudonyme d’une avocate parisienne qui parcourt les juridictions de France et raconte ses impressions d’audience. Dans cette affaire, un homme est poursuivi pour vol. Sa fiancée et sa famille sont venus le soutenir. Ressortira-t-il libre à leurs côtés ? On entre dans le tribunal judiciaire d’Aix, comme on s’engouffre dans une […]

Il n’est pas rare que les médias évoquent la mise en œuvre de mesures de gel des avoirs à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Que prévoit le droit applicable en la matière ? Plus précisément encore, quelles obligations pèsent sur les […]

La proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques a été votée à une large majorité par l’Assemblée nationale, le 1er février 2024. Elle permet de mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil privés par les administrations. Elle renforce les exigences déontologiques imposées aux cabinets de conseil et aux […]

Un cadre bucolique et impressionniste Le peintre impressionniste Camille Corot et ses amis, venus chercher l’inspiration en pleine nature et au bord de l’étang, ne sont plus dans les parages ; la ville bourgeoise de Ville-d’Avray a grossi, grossi, sans toutefois parvenir à enlever le charme des lieux et à en diminuer le romantisme. L’auberge Cabassud, […]

Seule la commission, par la victime d’un accident de la circulation, d’une faute inexcusable à l’origine de son préjudice peut exclure la réparation de celui-ci. Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, no 22-18480 NDLR – Cet article a été rédigé avant le décès de l’auteur, rédacteur des revues Lextenso depuis plus de trente ans. Nous présentons nos sincères condoléances […]

Dans l’affaire des héritiers Wildenstein, jugés pour fraude fiscale, la cour d’appel de Paris a conclu à la nécessité de déclarer en France des actifs placés dans des trusts et transmis dans le cadre d’une succession. Les peines prononcées à l’encontre des membres de la famille Wildenstein et de leurs conseils sont sévères. Les héritiers […]

Le 21 mars prochain, date d’anniversaire de la promulgation du Code civil, se tiendra, partout en France, la première journée nationale de la relation magistrats-avocats. Un rendez-vous initié par le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats qui vise notamment à « consolider des relations harmonieuses au service d’une justice de qualité, en offrant la […]

Jusqu’à présent à la tête de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), Michel Picon vient d’être désigné président de l’Union des entreprises de proximité (U2P). Au cours de ces quatre prochaines années, cet agent général d’assurance de profession, souhaite notamment engager une réforme de la représentativité patronale. « Avec le système actuel de mesure du poids […]

Au-delà de la révolution technologique, la digitalisation des ressources humaines comporte des enjeux humains et stratégiques qui redéfinissent le monde du travail. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette numérisation ? Quels sont les risques et les précautions à prendre ? La numérisation des ressources humaines (RH), également appelée la transformation numérique des RH, représente […]

Ce collier, qui n’en a que l’apparence (composé de bracelets et d’une broche), avec 134 carats de diamants, a été adjugé 1 144 000 € Osenat Le collier est du meilleur effet pour orner une robe du soir. D’autant plus s’il rehausse la beauté de l’heureuse élégante ainsi parée. Ce collier n’est, en réalité, pas tout un […]

Si l’on s’intéresse à l’histoire criminelle contemporaine, on a sans doute en mémoire l’histoire d’Amélie Rabilloud, présentée comme « la dépeceuse tranquille » ou encore « l’ogresse de Savigny » ! Alors que la presse n’accorde que peu de soutien et clame la préméditation, son procès lui reconnaîtra ce qu’on peut appeler des circonstances atténuantes en tant que femme […]

Laurence Simon Laurence Simon pose sur les événements de la vie un regard singulier qui unit la réalité à l’invention. Découvrir son œuvre, exposée à l’Hôtel de Ville de Saint-Mandé jusqu’au 21 mars 2024, c’est s’éloigner des sentiers battus, ressentir des émotions fortes dans la beauté de l’écriture. Sa peinture reflète le temps avec ses […]

L’entrée de l’IVG dans la constitution prépare-t-elle la commercialisation des foetus dans l’Union ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur la parité dans les conseils communautaires, les conditions pour saisir l’ONU et le traitement des eaux pluviales. ”L’Union européenne ouvre les portes à la commercialisation des […]