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Le décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires est entré en vigueur le 1er février 2024. D. n° 2023-1297, 28 déc. 2023, relatif au code de déontologie des notaires, NOR : JUSC2327428D : https://lext.so/bM25rS L’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels prévoit qu’un code de […]

Ce Portrait de Valentine Delessert d’Ary Scheffer a été adjugée 73 400 € Jonquet /Boulogne enchères Le Musée de la vie romantique, rue Chaptal, à Paris, porte bien son nom. La succession de personnalités littéraires et artistiques qui passèrent dans cette maison est impressionnante. Lorsque le peintre d’origine hollandaise Ary Scheffer (1795-1858), la fit construire, il ne pouvait songer […]

Au 10e jour du procès des attentats de Trèbes-Carcassonne, on a entendu à la barre la mère et le frère aîné de deux des accusés. Alors que l’éloignement engendre un recours intensif à la visioconférence, ils ont eu le courage de faire le déplacement. La défense a marqué des points. Au procès des attentats de […]

Contrairement à ce qu’a déclaré Aurore Bergé, la France n’est pas un régime présidentiel. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’affaire de la sextape qui secoue la ville de Saint-Etienne, la dispense de visa pour les Kosovars qui irrite Marion Maréchal et les quotas migratoires […]

Clos par la justice en 2011, le dossier du mystère le plus retentissant de Seine-et-Marne intrigue toujours le journaliste Christian Porte. Premier averti de la disparition des fiancés de Fontainebleau, le 31 octobre 1988, il a publié son troisième livre sur ce triple meurtre grâce à son confrère et éditeur Jacques Pradel. Via une pétition, tous […]

Directeur de recherches au CNRS et directeur du Groupement européen de recherches sur les normativités (GERN), Fabien Jobard travaille depuis l’an 2000 entre le CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), situé à Guyancourt dans les Yvelines, et le centre Marc-Bloch, à Berlin. Il a produit des recherches sur la […]

Une banale histoire de rivalité à Asnières-sur-Seine (92) a failli virer au drame, après un feu déclenché sur le balcon d’un appartement par vengeance. L’une des familles, toujours pas relogée, était présente à l’audience afin de comprendre le déroulé des événements. L’un apparaît dans le box des accusés escorté par deux agents, l’autre se lève […]

Dans son effort de massification des contrôles fiscaux, Bercy s’intéresse désormais davantage aux paramètres familiaux d’imposition à l’impôt sur le revenu. L’activité de contrôle mobilise plus de 10 000 agents dont le périmètre couvre la programmation, le contrôle sur place et sur pièces, le pilotage et l’activité contentieuse. Traditionnellement, pas ou peu de contrôles fiscaux étaient […]

Le décret précise certaines modalités pratiques de l’utilisation du registre unique des sûretés mobilières relatives aux prestations réalisées par les greffiers des tribunaux de commerce et les greffiers des tribunaux judiciaires. D. n° 2023-916, 3 oct. 2023, NOR : JUSC2314523D Pour rappel, afin de moderniser les textes et rassembler dans le Code civil les règles du droit des sûretés, l’ordonnance […]

6 gobelets Puiforcat en argent gravés signé : Bar Hemingway, pour Colin Christie’s Comme dans toute ancienne maison, il existe une pièce cachée voire protégée de la foule des visiteurs. Ce fut à une certaine époque le cas dans l’Hôtel Ritz à Paris. À l’opposé de son entrée, après avoir longé un interminable couloir puis […]

Un très jeune majeur, interpellé en possession d’un mortier pendant les révoltes de l’été 2023 comparait devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Il reconnaît les faits, s’excuse, regrette, et donne au tribunal le sentiment d’un repentir sincère. Le 1er juillet 2023 à Saint-Brice-sous-Forêt, Noa, tout juste 18 ans, vient de ramasser un mortier d’artifice. Il est […]

La loi de finances pour 2024 met fin à un avantage en matière d’impôt sur la fortune immobilière en cas de détention de biens immobiliers indirecte. Désormais, les dettes contractées par la société détentrice des biens entrant dans le champ de l’IFI et qui ne sont pas afférentes à ces actifs imposables ne sont plus […]

Le conseil des ministres du 13 décembre 2023 a examiné le projet de loi constitutionnelle visant à l’inscription de l’interruption de grossesse dans la Constitution française. Le parcours institutionnel est semé d’embûches, dans un contexte politique marqué par une absence de majorité absolue du gouvernement à l’Assemblée nationale. Cependant, à l’heure où de grandes puissances démocratiques […]

C’est un bonheur que de partager les Rêves éveillés d’Anna-Lisa Unkuri, exposés jusqu’au 24 février 2024 à la galerie Guillaume, et qui incitent à oublier, durant un moment, le quotidien. Une autre réalité, 2023, technique mixte, huile et pastel sur toile, 145×145 cm Anna-Lisa Unkuri/Galerie Guillaume Si elle s’intéresse au thème de l’enfance et parfois de la […]

Monsieur P. est présenté en comparution immédiate pour avoir participé, à l’attaque du commissariat de Rosny-sous-Bois (93) lors des émeutes du début de l’été. Jeune homme sourd au casier judiciaire vierge, il a reconnu dès son audition en garde à vue avoir lancé des pierres sur le bâtiment. En ce jour, la 17e chambre correctionnelle du […]

Comment une œuvre littéraire publiée il y a un peu moins de deux siècles peut-elle exemplifier certains pans de la théorie des normes enseignés dans les facultés de droit au XXIe siècle ? Quelles évolutions au niveau de la connaissance de la théorie des normes peut-on constater entre l’ère de Germinal et la dogmatique actuelle ? En réalité, il […]

Chaque année, le concours Créatrices d’avenir, organisé par le réseau Initiative Île-de-France, en partenariat avec la préfecture et la région Île-de-France, met en valeur des femmes entrepreneurs en décernant six prix. Les prix ont été remis le 6 décembre dernier à Paris. Quinze créatrices étaient finalistes, dans des domaines extrêmement variés. Parmi elles, la scientifique Elena […]

Cette superbe double page originale et unique, est estimée 800 000/1 million d’euro Arp L’album d’Hergé (Georges Rémi 1907-1983), Le sceptre d’Ottokar, composé à la veille de la Seconde Guerre mondiale, est marqué par plusieurs symboles qui ne sont pas sans rappeler l’Anschluss autrichien et les volontés de conquête de Mussolini. Grâce à Tintin, la réunion […]

La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Me Patrick Lingibé la décrypte pour Actu-Juridique. L’article est en deux parties, la première est accessible ici, voici la deuxième. II – LES PARTIES DES QUATRE ARTICLES PARTIELLEMENT CENSURÉES N’ALTÈRENT […]

Si vous poussez la porte d’entrée du 48 rue de Berri dans le VIIIe arrondissement, vous serez saisis par les odeurs de champignons et de terre qui flottent dans le restaurant. Déjà, les parfums vous titillent et excitent vos papilles. Mais de quoi s’agit-il ? D’une préciosité qui s’affiche noblement sur les étagères en hauteur : brute, […]