Éclairage

Le tribunal administratif de Paris a annulé le 23 juin dernier l’agrément de l’association Anticor. Les Surligneurs expliquent pourquoi ce n’est pas « une atteinte grave aux libertés associatives ». Cette semaine les spécialistes du legal checking se penchent également sur la possibilité pour Emmanuel Macron de réaliser un troisième mandat et sur l’idée d’Eric Piolle, maire […]

La politique de la Chancellerie en faveur du développement de la médiation entre dans sa phase de mise en oeuvre. Ainsi, les ambassadeurs de l’amiable ont-ils officiellement commencé leur tournée le 26 juin tandis que le Conseil national de la médiation tenait sa première réunion deux jours plus tard. Le récit de Fabrice Vert, membre […]

Les greffiers ont manifesté ce lundi pour protester contre le projet de nouvelle grille salariale préparée par la Chancellerie. Ils réclament des moyens et une revalorisation de leur statut. « Le problème des professionnels de justice, c’est qu’ils manifestent entre midi et deux sur les marches du palais pour ne pas désorganiser le service. Quand on […]

Secourir un navire en détresse en mer est une obligation. Suite au naufrage d’un bateau de migrants au large de la Grèce qui a fait quatre-vingts morts et des centaines de disparus, les Surligneurs rappellent les bases de l’assistance en mer. Cette semaine, les spécialistes du légal checking se penchent aussi sur la légalité de […]

Depuis 2018, les policiers ont le droit d’arborer des tatouages, à condition toutefois qu’ils ne soient pas visibles et qu’ils ne constituent pas des messages de haine. Une autorisation au nom de l’individualisme triomphant dont on aurait pu se passer, estime Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire. « Le triomphe de l’individualisme s’est fait au détriment […]

Par un jugement rendu le 29 mars 2023 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne (PCF) et son ancien directeur de cabinet à une peine d’amende de 10 000 euros pour détournement de fonds publics pour le premier et à une amende de 8 000 euros pour complicité pour le deuxième. […]

Le président des LR, Éric Ciotti, souhaite que la demande d’asile faite par les étrangers s’effectue désormais à l’extérieur du territoire français. Il va avoir du mal, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking ont également interrogé deux universitaires sur la relation des Français avec le travail et la réforme […]

La condamnation vendredi 9 juin à 18 ans de prison de l’homme accusé d’avoir, en 2019, poignardé et brûlé Shaïna Hansye, 15 ans, a déchaîné les passions sur les réseaux sociaux. Son avocate, Me Élise Arfi, a fait l’objet de menaces. Une situation de plus en plus courante qui doit alerter sur la difficulté de […]

« Sans musique, la vie serait une erreur » écrivait Nietzsche ; mais elle peut être une souffrance quand on n’a pas choisi de l’écouter. De la classique querelle de voisinage, à la vengeance préméditée, en passant par la torture carcérale, voici un florilège de décisions à objet musical dénichées par notre spécialiste du bizarre, Raphaël Costa. […]

Le rugbyman Mohamed Haouas a été condamné, le 30 mai dernier, à un an de prison sans mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir frappé sa femme. Il lui a infligé un croche-pied et une gifle parce qu’il venait de découvrir qu’elle fumait…À l’audience, l’épouse est venue dire qu’elle ne voulait […]

Le décret du 3 février 2023 atténue les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux inscrits dans le Code monétaire et financier pour des services financiers présentant de faibles risques de détournement criminel. Entré en vigueur le 6 février 2023, le texte vise prioritairement des publics défavorisés en marge des circuits bancaires traditionnels. D. n° 2023-63, 3 févr. 2023, […]

Le 8 juin dernier, un homme a blessé six personnes dont quatre très jeunes enfants avec un couteau en criant le nom de Jésus Christ. Pourquoi le parquet national antiterroriste (PNAT) ne s’est-il pas saisi du dossier ? Parce qu’il a trop de travail ? Parce qu’un chrétien ne peut pas être un terroriste ? […]

La législation relative aux obligations en matière de dépollution résultant de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement est en constante évolution. Le droit des entreprises en difficulté ne déroge pas aux dispositions du droit de l’environnement. Le projet de loi Industrie verte consacre un nouveau privilège en matière environnementale en […]

Après la crise sanitaire, voici que la justice va devoir encaisser un nouveau choc : les jeux olympiques de 2024 à Paris. On pourrait croire que seules les juridictions d’Île-de-France sont concernées. En réalité, l’effort va peser indirectement sur tous les tribunaux de France. En cause ? Le manque d’effectifs. À Épinal, le bâtonnier […]

Un avocat a du rembourser les honoraires versés par son client, malgré l’existence d’une convention d’honoraires, après que celui-ci a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle. Me Patrick Lingibé analyse les leçons à tirer de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 mai dernier (consultable en intégralité en bas de l’article) qui a confirmé […]

Le droit pour les détenus de communiquer librement avec leur avocat relève d’une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique. Cette décision (TA de la Martinique, référé, 2 juin 2023, M. O. et Ordre des avocats de Martinique, accessible en intégralité à la fin de l’article) est intéressante à […]

La facilité d’accès aux contenus digitaux comme la facilité de créer ces contenus conduit à des dérives que la loi tente souvent de rattraper. C’est ce qu’illustre la loi sur les influenceurs visant à réguler les activités autour des personnes qui mobilisent leur notoriété pour créer des contenus en ligne, en vue de faire de […]

Laurent Wauquiez (LR) estime nécessaire la suppression de la quasi-totalité des autorités administratives indépendantes, ou AAI, du type de la CNIL. Seulement est-ce possible ? Pas si sûr, répondent les spécialistes du legal checking. Cette semaine, ils analysent également la position d’Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, sur la proposition de loi LIOT ainsi que la […]

En soumettant des conclusions à un tribunal de Manhattan dans le cadre d’un litige civil, un avocat new-yorkais ne se doutait probablement pas que l’on découvrirait aussi facilement qu’il avait utilisé ChatGPT pour générer son argumentaire[1]. Démasqué par les précédents cités (qui avaient été totalement inventés par le système), ce fait divers nous renvoie notamment […]

Décidé à promouvoir activement le développement de la médiation, le ministère de la justice multiplie les initiatives en ce sens. En fin de semaine, il a procédé à la nomination des membres du nouveau Conseil national de la médiation. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de GEMME section […]