Interview

La commission des finances examine actuellement le projet de loi de finances pour 2024. Parmi les mesures qu’il prévoit figurent notamment la création d’une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d’une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions […]

Censés revitaliser les espaces urbains et inventer de nouvelles façons ‒ plus durables ‒ d’aménager le territoire, les appels à projets « Réinventer Paris » et « Inventons la métropole du Grand Paris » n’ont pas eu les résultats escomptés, quelques années après leur lancement. Seule la Seine-Saint-Denis (93) avec 13 projets retenus sur 27, est la grande gagnante […]

​Pour célébrer son quarantième anniversaire, la Délégation des Barreaux de France (DBF) à Bruxelles organise une journée de rencontres et de débats le 19 octobre prochain dans la capitale belge. Sous le titre : « L’avocat, un allié de l’Europe». Cette journéesera l’occasion de faire le point sur « les défis, qu’ils soient juridiques, éthiques, technologiques ou même […]

La Journée de la femme digitale (JFD) est l’accélérateur de croissance des femmes qui changent le monde. Seul prix tech féminin sous le haut patronage du président de la République française, le Prix les Margaret de la JFD récompense depuis plus de 10 ans, des femmes entrepreneures, intrapreneures et des jeunes filles de 7 à 18 […]

Se loger n’a jamais été aussi cher et les prix pourraient bien continuer à monter. Or l’impossibilité d’accéder à un logement risque fort de provoquer une crise sociale, prévient Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire de la commune de Mennecy, dans l’Essonne (91), et vice-président de l’association des maires d’Île-de-France. Dans son essai L’Habitat fait le citoyen, le […]

« Je vais vous mettre 5 étoiles sur Trip Advisor », « Je suis innocent, je suis victime de l’amour », « J’ai eu de la peine en voyant le sang par terre, sinon je regrette rien » ou encore « c’est l’avocat qui m’a dit de ne pas le dire »… Ce ne sont pas les meilleures répliques de la série Engrenages, […]

L’Université Paris Nanterre prépare la troisième édition de la Nuit du droit. Au programme, un grand jeu de Cluedo, des reconstitutions d’audiences, des conférences mettant les droits des personnes au cœur des débats, et un large panel de professionnels venus du siège, du parquet, de la police nationale, de l’administration pénitentiaire ou de l’école des […]

Actu-Juridique : Pourquoi avoir choisi le thème du logement il y a deux ans et en quoi résonne-t-il particulièrement aujourd’hui ? Éric Cévaër : C’est vrai, il est rare que le thème du congrès des notaires soit à ce point relié à l’actualité. Pourtant, ce choix n’a rien d’opportuniste, car je rappelle que l’équipe est à l’œuvre […]

Bruno Levy Actu-Juridique : La crise du logement fait la une des journaux depuis quelques semaines. Le CNR Logement a rendu ses premières conclusions qui semblent être plus des intentions que des solutions concrètes. Comment tout cela a-t-il inspiré vos travaux ? Xavier Lièvre : Le premier travail des rapporteurs est de faire l’inventaire de […]

Vincent Morati, Agnès Maurin et Emmanuelle Courchelle Bruno Levy Actu-Juridique : Pourquoi disposer d’un logement ne constitue pas en fait une situation pérenne ? Il est vrai que se noue ici un certain paradoxe. Investir dans l’acquisition d’un logement, c’est investir dans la durée, la stabilité, le très long terme, compte tenu du poids financier […]

Sophie Lambert, Alexandre Leroux et Raphaël Léonetti Bruno Levy Actu-Juridique : Le développement de l’offre de logements répond-il uniquement à une évolution quantitative ? On parle de « crise du logement » depuis 30 ans. Derrière cette expression se cache nécessairement une réalité. L’offre de logements est insuffisante. Pour autant notre constat est limpide. Favoriser cette offre de logements […]

Hier mercredi 20 septembre, huit questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été plaidées devant la Cour de cassation concernant la constitutionnalité des cours criminelles départementales (CCD). Jeudi, la haute juridiction a annoncé qu’elle acceptait de les transmettre au Conseil constitutionnel. Actu-Juridique : Rappelez-nous de quelles QPC il s’agit ? Benjamin Fiorini : Quatre d’entre elles […]

Installée dans le Val-de-Marne au sein du cabinet Modere et associés, Me Laëtitia Wadiou a prêté serment le 16 janvier 2002. Durant ses plus de vingt ans de carrière, elle a fait de la médiation l’un de ses domaines d’activité principales. Ce n’est donc pas un hasard si elle a été élue membre du Conseil de l’ordre […]

En juin dernier, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) et l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) signaient une convention de partenariat, pour une durée de trois ans, avec pour objectif de poursuivre des actions communes, en valorisant la dimension opérationnelle et territoriale… Le but ? Favoriser l’emploi sur l’ensemble du territoire alors que la […]

L’UNSA Services judiciaires a déposé un préavis de grève le 21 septembre prochain* et appelle à une journée « Justice morte ». La colère des greffiers, qui a éclaté en juin dernier, n’est toujours pas retombée. Hervé Bonglet, secrétaire général de l’UNSA Services judiciaires, nous expose les revendications de sa profession. Actu-Juridique : Depuis le début du […]

Le 21 septembre prochain à Rennes se tiendra le 135e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). Placé sous le signe de l’« identité(s) », celui-ci permettra de réunir experts et professionnels autour d’un concept aussi physique que numérique et juridique, rappelle Thomas Denfer, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Actu-Juridique : […]

Le parcours de formation « Coiffure pour l’avenir » à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (91) est renouvelé à partir de la fin du mois d’août 2023. Cette initiative de l’Opérateur des compétences des entreprises de proximité (Opco EP) d’Île-de-France a débuté avec une première session en 2022. L’objectif est de former des femmes détenues dans […]

Élu bâtonnier du Val-de-Marne (94) pour les années 2022-2023, Maître Édouard Billaux est un avocat généraliste dont le cabinet est installé au Plessis-Trévise. À quelques mois de la fin de son bâtonnat, il dresse un premier bilan de son mandat. Actu-Juridique : Quel type d’avocat êtes-vous en quelques mots ? Édouard Billaux : Titulaire d’un DESS Juriste européen, […]