Interview

Président depuis septembre 2017 de la Société française de finances publiques (SFFP), Xavier Cabannes quittera sa fonction avant la fin de l’année 2021. Le professeur de droit public revient notamment sur son mandat, le rôle de son association et le sujet des finances publiques à l’aune du « quoi qu’il en coûte ». Actu-Juridique : Vous quittez […]

Synovance, une start-up située dans l’Essonne (91), a été sélectionnée, avec 64 autres entreprises européennes dont 12 françaises, par le Conseil européen de l’innovation de la Commission européenne pour bénéficier d’un financement pour « des innovations radicales ». Les travaux de Synovance « visent à remplacer les teintures synthétiques toxiques qui nuisent à l’environnement par des teintures écologiques […]

La chirurgie ambulatoire est un sujet qui porte à débat au niveau juridique. Avec deux types d’actes chirurgicaux, définis par différents types de normes, le juge se rapporte à l’un ou à l’autre en fonction de la question qui lui est posée. Ce peut-être une question de tarification par rapport à l’assurance maladie ou une […]

Elle est l’une des entrepreneuses sociales les plus influentes en France depuis qu’elle a co-fondé Singa, vaste réseau associatif spécialisé dans l’intégration des personnes réfugiées et migrantes. Alice Barbe, 34 ans, a les idées qui fusent. Mais elle sait aussi parfaitement passer à l’action et donner vie à ses utopies. Alors que nous entrons dans […]

Dans L’avocat était une femme, Julia Minkowski et Lisa Vignoli mettent en lumière celles que l’on voit trop peu : les femmes pénalistes. Elles dressent le portrait de neuf d’entre elles, qui se racontent à travers l’affaire qui les a le plus marquée. On y croise des célébrités – Bertrand Cantat, Charles Pasqua – autant que […]

Les plus de 2 500 étudiants de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université Versailles Saint-Quentin (UVSQ) ont pu retrouver des conditions quasi-normales pour cette rentrée scolaire 2021. Mis à part le port du masque obligatoire et l’application des gestes barrières, les cours et les travaux dirigés en présentiel ont repris. Une situation, […]

Sujet peu étudié jusqu’à présent en droit français, la problématique du contrôle judiciaire du prix fait l’objet d’un rapport du Club des juristes. Le cercle de réflexion juridique formule notamment cinq recommandations pour « dégager une méthodologie et des principes simples » et permettre ainsi d’améliorer la lisibilité et la prévisibilité des décisions de justice en la […]

Pendant 33 ans, le journaliste Dominique Verdeilhan a été le visage de la justice pour France Télévisions. Il a couvert les plus grands procès de l’époque : Papon, Grégory, Outreau, Cahuzac, Barbarin. Il vient de publier aux éditions du Rocher : L’audience est ouverte : chronique d’une justice défaillante. Il y démonte la mécanique de ces […]

Votée et promulguée cet été au Journal officiel, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail met un terme à plusieurs mois de négociations entre partenaires sociaux et parlementaires. Plusieurs dispositifs, dont les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont appuyés dans leurs missions. La définition du harcèlement sexuel au […]

Des maires et des élus de la Métropole du Grand Paris appellent à agir contre la crise du logement. Entre l’envolée des prix de l’immobilier, le manque de logements sociaux et de nouvelles constructions, les couches moyennes de la population ne peuvent plus se loger dans la métropole, une crise sociale s’annonce estime Patrick Jarry, […]

Xavier Labbée, avocat et professeur à l’université de Lille vient de publier chez l’Harmattan un ouvrage intitulé « La confusion juridique des personnes et des choses, un péril mortel pour l’humanité ? ». Dans cet essai, il s’interroge sur l’avenir du droit et de la justice à l’ère de la post-humanité. Stimulant ! Actu-Juridique : Vous décrivez dans votre […]

Depuis plusieurs années, la ville de Montreuil affiche une politique volontariste en matière d’égalité femme-homme. Figure du monde associatif, Mama Doucouré a rejoint l’équipe municipale en mai 2020 en tant que conseillère déléguée au droit des femmes. Elle est revenue sur son parcours et a détaillé l’engagement de la ville. Actu-juridique : Vous avez rejoint l’équipe […]

Le secret professionnel des avocats va-t-il demeurer ? C’est l’un des enjeux du projet de loi Confiance dans l’institution judiciaire. Le texte, encore en examen, après être passé devant l’Assemblée nationale, le Sénat, puis une commission mixte paritaire, inquiète la profession qui craint de voir les avocats, exerçant le conseil, être privés de la garantie du […]

Le musée Dreyfus a ouvert ses portes au public le 28 octobre 2021 à Médan dans les Yvelines (78). Situé juste à côté de la maison d’Émile Zola, il permet de revenir sur les différents épisodes de l’affaire concernant le capitaine Alfred Dreyfus. Un moment important dans l’histoire de France, qui commence en 1894 et […]

Comme chaque année en octobre, le Conseil national des barreaux (CNB) et l’association InitiaDroit s’invitent dans les établissements scolaires pour sensibiliser les jeunes à la justice et à ses métiers. Le collège-lycée Camille-Sée, niché dans le quinzième arrondissement de Paris, a une jolie façade art-déco et porte surtout le nom d’un héros de l’éducation pour […]

Suite à la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités franciliennes sont des actrices de la relance de l’économie. Dans le cadre du plan France Relance, elles ont bénéficié d’une large partie des 350 millions d’euros attribués aux collectivités territoriales d’Île-de-France. Un soutien destiné à 600 projets, à travers le volet cohésion des territoires. Des […]

Les 7 et 8 octobre derniers, l’association ACE tenait son 29e congrès au Palais du Pharo à Marseille. Deux journée de réflexions et d’échanges pour repenser la profession ébranlée par la crise sanitaire. Pour Delphine Gallin, dont le mandat de présidente de l’ACE a pris fin le dernier jour du congrès, ce dernier fut également […]

L’enjeu des trajets domicile-travail s’est renforcé avec la crise sanitaire. L’usage accru notamment du vélo a été accompagné par le développement considérable du télétravail. En Île-de-France, les déplacements domicile-travail représentent plus de douze millions de trajets par jour, et autant de réalité selon le lieu de vie des actifs. Pour répondre à ces nouvelles problématiques […]

Depuis le printemps 2020, la Fondation des notaires du Grand Paris est le support de l’action philanthropique des notaires franciliens qui s’engagent ainsi dans une démarche RSE de proximité. En juillet 2020, les cinq Chambres des notaires du Grand Paris (Paris, Versailles, Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine) ont créé leur fondation : la Fondation des notaires du […]

Le 30 septembre dernier se tenait le 133e Congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). Alors, après un an et demi de crise sanitaire, comment se porte la profession ? Quels sont les enjeux de cette année d’échéance présidentielle ? Sophie Jonval, présidente du CNGTC, revient pour Actu-juridique sur ses priorités, l’état de […]