Interview

Avocate spécialisée dans la défense des droits humains, Juliette Alibert a suivi de près la création de la Maison des lanceurs d’alerte (MLA) en 2019. Elle travaille aujourd’hui régulièrement auprès de cette structure. À quelles protections peuvent prétendre ceux qui dénoncent les violations à la loi et à l’intérêt général qu’ils constatent dans la société […]

Après son adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat, la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale a été promulguée le 8 avril. Cette loi prévoit notamment que les immeubles confisqués aux criminels puissent être mis gracieusement à la disposition des associations d’intérêt général, des fondations d’utilité publique et […]

La conception de la « cité éducative » dans le quartier La Noé à Chanteloup-les-Vignes se poursuit. Labellisé en septembre 2019 par le ministère de la Cohésion des territoires et le ministère de l’Éducation nationale, la municipalité a commencé à travailler en 2016 autour du projet de cité Simone Veil, dans le cadre de la […]

Alors que l’on commémore le premier anniversaire des explosions qui ont ravagé Beyrouth en 2020, le barreau des Hauts-de-Seine a décidé de mettre l’ordre aux couleurs du Liban. Les explications du bâtonnier Michel Guichard. Actu-Juridique : Nous commémorons le premier anniversaire des explosions qui ont endeuillé la ville de Beyrouth, vous avez décidé de pavoiser les […]

Encore un rebondissement dans l’affaire Helvet Immo, ensemble de 4 500 prêts libellés en francs suisses et au taux de change instable proposés par la banque BNP-Paribas Personal Finance entre 2008 et 2009. Après des années de contentieux, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui satisfait Maître Charles Constantin-Vallet, […]

Après avoir travaillé à Paris dans un cabinet, puis à Montgeron (91) à son compte, Sophie Piepers, expert-comptable, s’est installée en Seine-et-Marne (77) en 2015. Elle est aujourd’hui associée du cabinet Collet et Associés, qui emploie trente-quatre personnes sur deux sites, à Fontainebleau et à Nemours. Depuis l’été 2020, Sophie Piepers est aussi devenue présidente […]

À l’instar de la plupart des professions juridiques, les huissiers de justice ont connu un arrêt brutal de leur activité au début de la crise sanitaire. Passé le temps de l’adaptation, l’heure est aujourd’hui à la reprise et au soutien des entreprises. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, revient sur […]

Depuis le mois de septembre 2020, le gouvernement a lancé le déploiement du plan France Relance dans les territoires. Un programme de 100 Mds€ jusqu’en 2022, pour relancer et moderniser l’économie suite à la crise sanitaire. Dans les Yvelines (78), près de 230 M€ ont été octroyés aux différents acteurs économiques : entreprises, associations et […]

La quatrième édition du forum Technologies et Notariat, TechNot’, était organisée le 17 juin dernier à Paris. Après 15 mois d’une crise inédite, qui a bouleversé les activités des métiers du notariat, professionnels et porteurs de projets digitaux se sont rencontrés pour échanger sur les enjeux et perspectives du numérique dans l’écosystème notarial. Marc Cagniart, […]

Dans le domaine des fusions et acquisitions, 2020 a été une année sur courant alternatif. Frappé par la crise sanitaire, les opérations ont chuté de 40 % au premier semestre. Avant de connaître durant la deuxième partie de l’année un effet de rattrapage. Finalement, la diminution a été limitée à 20 % en un an, […]

Audrey Chemouli est avocate au sein du cabinet In Extenso Avocats depuis 2014. Elle a prêté serment en 2010. Présidente de la commission Statut professionnel de l’avocat du Conseil national des barreaux (CNB) de 2018 à 2021, et présidente de la commission Structures d’exercice au sein de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises), elle n’envisage pas son […]

Depuis le 1er janvier dernier, le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. La libre circulation des personnes n’existe plus et les formalités douanières et phytosanitaires ont été rétablies pour le transport de marchandises. Qu’en est-il pour les Français voulant s’expatrier au Royaume-Uni ? Christèle Biganzoli, fondatrice et directrice générale de Ritchee, un […]

Le 9 juin, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, a sorti son rapport annuel d’activité 2020. Un rapport dense qui revient sur les principaux points d’une année marquée par le sceau du confinement et de ses conséquences. C’est l’occasion avec cette ancienne journaliste , spécialiste des questions carcérales et pénitentiaires, […]

Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des personnels soignants, nous faisons le point sur les obligations et les droits des salariés avec Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, directeur du Master […]

La chambre des notaires des Hauts-de-Seine a élu son nouveau président en mai dernier. Guy Durand succède à Hélène Lapeze-Kermarrec dans une volonté de poursuivre les travaux lancés durant le précédent mandat. C’est l’occasion pour eux de dresser ensemble un bilan sur l’année passée et envisager l’avenir pour les notaires du département. Actu-juridique : Pourriez-vous vous […]

Un peu plus de deux mois après le lancement de l’association Filière des services juridiques et du droit, Véronique Chapuis-Thuault, membre du comité stratégique en charge de l’axe recherche, revient sur les enjeux du droit comme outil de compétitivité dans une économie mondialisée. Nouveaux besoins des entreprises, évolutions des rôles traditionnellement alloués aux juristes, innovation […]

Le Barreau des Hauts-de-Seine a été auditionné le 17 mai dernier par la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire*, présidée par Romain Grau (LREM). Le barreau a rédigé un rapport à destination des députés que nous présente Ludivine Jouhanny, avocate experte en droit des entreprises en difficultés, qui […]

Si l’applicabilité de la pénalité financière, en cas de manquement, a été reportée au 30 septembre prochain, la date butoir pour la tenue des entretiens professionnels a été maintenue au 30 juin 2021. Les employeurs ont donc dû réaliser ces entretiens peu connus et mésestimés. Pour Julie Filliard, avocate spécialisée en droit social au sein […]