Interview

Le 16 février dernier, le Parlement adoptait la loi Waserman sur la protection des lanceurs d’alerte. En transposant une directive européenne du 23 octobre 2019, celle-ci vient renforcer la protection octroyée par la loi dite « Sapin 2 » de 2016. Une avancée pour laquelle se sont battues 36 associations et syndicats réunis par la Maison des lanceurs d’alerte, […]

Devant le manque de données sur la charge réelle de travail des juges d’instruction, l’Association française des magistrats instructeurs vient de réaliser une enquête sur ce thème. Le questionnaire envoyé aux juges d’instruction français durant l’été 2021 a connu un taux de réponses de 50 %, montrant le besoin d’une profession discrète de s’exprimer sur la […]

« La liberté d’expression est le fondement d’une démocratie qui fonctionne, et Twitter est la place publique numérique où sont débattues les questions vitales pour l’avenir de l’Humanité » a déclaré Elon Musk lors du rachat de Twitter pour 44 milliards de dollars. Faut-il craindre que le nouveau propriétaire du réseau ne décide de l’inféoder à ses propres […]

Un décret publié ce mardi matin complète le nouveau dispositif en matière de responsabilité pénale inspiré par l’affaire Halimi. En matière d’altération du discernement un traitement spécifique est désormais prévu concernant les personnes qui, en consommant par exemple des psychotropes, auraient contribué à leur état. Va-t-on désormais juger les fous ? On fait le point […]

89 % des jeunes entreprises franciliennes proposent un mécanisme d’intéressement à leurs salariés. Le recours à ces outils est un objet de compétition pour attirer les salariés qualifiés. Les pratiques du marché n’en restent pas moins complexes pour les néo-entrepreneurs. Pour les aider à s’y retrouver, le cabinet BCTG Avocats et le Réseau Entreprendre Paris viennent […]

Avec une croissance de 7 % en 2021, l’économie française a fait face à la crise sanitaire. Grâce aux dispositifs de la politique dit du « quoi qu’il en coûte », les entreprises ont bénéficié d’un afflux de trésorerie pour surmonter ce choc économique. Globalement, le niveau d’activité actuel correspond à celui de début 2020. Aujourd’hui, l’heure est […]

Entré en vigueur en 2017, le barème Macron fixe les sommes versées en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Les indemnités sont encadrées par des planchers et des plafonds établis en fonction de l’ancienneté du salarié et des effectifs de l’entreprise. Quelle incidence ont-ils eu sur les condamnations prononcées par les prud’hommes ? Le point […]

Véritable valeur ajoutée du Grand Paris dans la compétition que se livrent les métropoles mondiales, l’artisanat industriel n’en reste pas moins un segment méconnu et fragile de l’écosystème francilien. Dans une étude, l’Institut Paris Région (IPR) et Paris-Île-de-France Capitale Économique (PCE) dévoilent plusieurs propositions pour renforcer la place de ce segment de l’industrie qui représente […]

Actrice et réalisatrice tout terrain, Marion Séclin s’est d’abord fait connaître sur internet par des vidéos. La jeune femme de 31 ans, féministe revendiquée, a récemment signé la série Diana Boss diffusée par France Télévisions. On y suit Malika, étudiante de 23 ans, avocate le jour et rappeuse la nuit. Brillante et passionnée, elle doit […]

On s’attend généralement, lorsqu’on interroge un financier, à parler davantage de chiffres que de lettres. Mais Christian Walter, actuaire agrégé, professeur de finance à Kedge BS et chercheur associé à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – CNRS UMR 8103) est un esprit curieux de tout. Il […]

Le 11 mars 2022, le Conseil national des barreaux (CNB) réuni en assemblée générale adoptait une motion concernant la situation en Ukraine. Sans surprise, les avocats dénoncent avec la plus grande fermeté l’invasion militaire perpétrée par la Russie le 24 février 2022, et exprime sa solidarité aux 70 000 avocats et à la population vivant […]

Depuis le 14 mars 2022 le gouvernement a supprimé l’obligation du port du masque en intérieur, exception faite dans les transports collectifs et les établissements de santé. Mais seulement 15 jours après, l’épidémie est de nouveau à la hausse. L’employeur peut-il dès lors rétablir l’obligation du port du masque dans son entreprise ? Le point […]

Emmanuel Poinas, conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et délégué général de CFDT Justice, vient de publier un ouvrage critique sur le statut de la magistrature (1). Pour lui, il est temps que les magistrats s’emparent de leur réglementation pour conquérir leur indépendance. Actu-Juridique : Votre livre ressemble à un manuel de droit de la magistrature, […]

Contrairement aux idées reçues, tout le monde ne naît pas garçon ou fille. Des millions de personnes viennent au monde avec des organes sexuels qui ne correspondent pas exactement aux stéréotypes de genre masculin ou féminin. Il y aurait, d’après les associations, autant de personnes intersexes que de personnes aux cheveux roux. L’intersexuation est pourtant […]

Avocat au barreau de Paris, Sélim Brihi exerce principalement en contentieux, en droit pénal des affaires et en droit pénal. Il préside depuis janvier 2021 l’Observatoire de la justice pénale situé à Paris (75), qui se veut un agitateur d’idées sur différents sujets de société liés au monde pénal. Rencontre. Actu-juridique : Qu’est-ce que l’Observatoire […]

La Russie a été exclue, le 16 mars dernier, du Conseil de l’Europe. Conséquence directe, le pays cessera d’être partie prenante à la Convention européenne des droits de l’Homme. Ses citoyens ne pourront plus, quant à eux, saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Pour Nicolas Hervieu, juriste enseignant à Sciences Po et spécialiste […]