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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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Entreprises en difficulté
Photo d'un homme devant un tas de pièces et une courbe descendante illustrant une entreprise en difficulté

De quelques nouveautés en droit des entreprises en difficultés

L’actualité amène à s’interroger sur l’impact de la nouvelle réforme de la procédure dans ce domaine. Des nouveautés intéressantes concernent aussi la question des déclarations de créances, le droit des sûretés, l’insuffisance d’actif, la responsabilité des dirigeants, le champ d’application du règlement d’insolvabilité, les délais d’inscription du privilège du Trésor et des douanes, et l’application […]

Publié le 2 juin 2020 par Georges Teboul
Interview Droit des affaires Ile-de-France Hauts-de-Seine (92)
Tribunal de commerce

TC de Nanterre : « Cette crise peut être l’occasion de moderniser le tribunal »

Quelques semaines après sa prise de fonctions en janvier dernier, le nouveau président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi a dû faire face au défi de rendre la justice malgré la crise sanitaire du Covid-19. « Cela a été une période stimulante », positive-t-il. Pour continuer à accompagner les entreprises en difficulté, le président du […]

Publié le 2 juin 2020
Propriété intellectuelle

Arbitrabilité et contentieux des droits de propriété intellectuelle en droits OAPI et OHADA

La rareté de l’arbitrage, dans les systèmes OAPI et OHADA, du contentieux des droits de propriété intellectuelle conférés par l’OAPI crée une suspicion quant à son arbitrabilité. Pourtant, il existe dans l’espace géographique couvert par l’OHADA et l’OAPI, un marché fonctionnel de l’arbitrage OHADA et un nombre considérable de litiges en matière de propriété intellectuelle […]

Publié le 29 mai 2020 par Isidore Léopold Miendjem
Interview Bancaire / Crédit

Helvet Immo : « Les emprunteurs sont motivés, ils n’ont pas le choix : s’ils perdent, ils sont ruinés ! »

Par un jugement en date du 26 février, le tribunal correctionnel de Paris a condamné BNP Paribas Personnal Finance (BNP PPF) à une amende de 187 500 euros pour pratique commerciale trompeuse et recel dans l’affaire des prêts en francs suisses Helvet Immo. La banque a fait appel. Enjeu ? Environ 200 millions d’euros au titre des dommages-intérêts dus à […]

Publié le 27 mai 2020
Sociétés
conseil d’administration

Covid-19 et fonctionnement des personnes morales de droit privé

Aperçu rapide des dispositions des ordonnances nos 2020-321 et 2020-318 prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. 1. Assurer la continuité et la sécurité juridique du fonctionnement des personnes morales de droit privé. – Parmi les nombreuses ordonnances publiées depuis le 25 mars 2020, prises en application de la loi […]

Publié le 27 mai 2020 par Céline Laronde-Clérac
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Affaire Helvet Immo : les prêts toxiques qui ont broyé des vies

Le 26 février dernier, devant un parterre de parties civiles exultantes, le tribunal correctionnel de Paris condamnait lourdement la BNP pour pratique commerciale trompeuse. L’affaire Helvet Immo – des prêts libellés en francs suisses et remboursés en euros, présentés comme stables alors qu’ils étaient à taux variable – a fait des milliers de victimes entre 2008 et 2009 : le […]

Publié le 20 mai 2020 par Delphine Bauer
Droit commercial Ile-de-France Paris (75)
tribunal de commerce de Paris

Covid-19 : Paris Place de droit crée la tierce conciliation

L’Association Paris Place de Droit annonce ce matin la création de la tierce conciliation pour aider les entreprises à trouver des solutions négociées aux contentieux nés de la crise sanitaire. Explications. La période actuelle suscite une forte inquiétude : que les entreprises retardent le paiement de leurs factures pour ménager leur trésorerie et déclenchent ainsi […]

Publié le 19 mai 2020 par Olivia Dufour
Entreprise

Les principales dispositions du décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Le décret prolonge en avril le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Il assouplit également les conditions d’éligibilité au dispositif et l’ouvre aux entreprises en difficulté à l’exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 […]

Publié le 19 mai 2020 par Yves Broussolle
Sociétés
Entreprise

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Prise sur le fondement du g du 2° du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la présente ordonnance adapte les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents que les personnes morales […]

Publié le 11 mai 2020 par Yves Broussolle
Interview Entreprise Ile-de-France Seine-Saint-Denis (93)
Etude de marché, analyse de la concurrence et de la clientèle lors du processus de création d’entreprise

« Il faut plus que jamais encourager la création d’entreprise »

Depuis sa création il y a 16 ans, le réseau Entreprendre 93 a accompagné plus de 300 entreprises en Seine-Saint-Denis. L’association mise sur celles-ci pour créer de l’emploi dans un département fragile socialement. Léa Pons, directrice du réseau, nous explique comment celui-ci accompagne les créateurs d’entreprise bousculés par la crise sanitaire. Les Petites Affiches : Comment […]

Publié le 11 mai 2020
Sociétés
conseil d’administration

Les principales dispositions du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19

Le décret contient les mesures d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et les dérogations temporaires à certaines dispositions du Code de commerce et du Code des assurances relatives à la réunion et à la délibération des assemblées et organes dirigeants de certaines personnes et entités de droit privé en raison de l’épidémie […]

Publié le 5 mai 2020 par Yves Broussolle
Interview Entreprise Ile-de-France Seine-Saint-Denis (93)
Seine-Saint-Denis 93

« Il y avait une place à prendre sur le marché »

C’est une des dernières réussites entrepreneuriales du département de Seine-Saint-Denis. L’entreprise de réparation et de reconditionnement d’électroménager Murfy, crée il y a dix-huit mois par de jeunes ingénieurs, est en plein essor, et incarne le dynamisme de l’économie circulaire que le département cherche à développer. Son fondateur Guy Pezaku a accepté de commenter ces débuts […]

Publié le 5 mai 2020
Entreprise

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

L’ordonnance modifie la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle assouplit les conditions de versement de la prime par rapport aux conditions de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. NDLR –JORF n°0080 du 2 avril 2020. Afin de permettre à toutes les […]

Publié le 29 avril 2020 par Yves Broussolle
Entreprises en difficulté
JEANLUC FLABEAU

Covid-19 : « L’Etat va devoir remettre la main à la poche pour les TPE/PME »

Le syndicat Experts-comptables de France (ECF) a mis en place le 8 avril un observatoire du Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Une enveloppe de 300 milliards d’euros. Le prêt, accordé par les banques, est plafonné à 25% du chiffre d’affaires. L’objectif ? Répertorier les refus pour en analyser les causes. Les premières réponses adressés à […]

Publié le 27 avril 2020 par Jean-Luc Flabeau

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Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.