Constitutionnel

Droit constitutionnel

Actu-juridique ne néglige aucune branche du droit. Ainsi le droit constitutionnel fait partie des domaines traités de manière régulière. Ce droit permet de comprendre le fonctionnement d’un Etat puisqu’il est classiquement défini comme le droit qui réunit les règles relatives à la forme de l’Etat, au fonctionnement du Gouvernement et des pouvoirs publics. Il englobe également la participation du peuple à l’exercice ce ces pouvoirs. La France est une démocratie dont le fonctionnement est encadré par différentes règles juridiques regroupées sous le vocable de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel et sciences politiques sont étroitement liés. Parmi les sujets traités sur Actu-Juridiques, on peut citer : le droit électoral et la sincérité du scrutin, l’histoire des constitutions et des régimes en France, la souveraineté de la France et des autres Etats, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le role du Conseil constitutionnel, l’immunité parlementaire, la séparation des pouvoirs, l’état d’urgence, la démocratie et la justice, les libertés individuelles, le port du voile, la loi de sécurité, le cumul et la durée des mandats, le fonctionnement des tribunaux etc.

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Les dernières publications

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (1re partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

Publié le 12 avril 2021 par Gwenola Bargain

L’urgence d’une gouvernance mondiale démocratique

Et si l’on abandonnait la notion de souveraineté pour refonder l’ordre public mondial qui vient sur le principe de solidarité ? C’est la proposition de Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Dans un univers où tout est désormais connecté, l’émergence d’une communauté humaine multiculturelle mondiale appelle la création d’institutions elles aussi mondiales. Le […]

Publié le 6 avril 2021 par Dominique Rousseau

Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été présenté comme « une réponse forte à l’urgence environnementale ». Il propose d’intégrer à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement, conformément à une proposition de la convention citoyenne pour le climat. Il est de nature à étendre la […]

Publié le 2 avril 2021 par Jean-Claude Zarka

Inconstitutionnalité de dispositions concernant la présidence du tribunal pour enfants

Le deuxième alinéa de l’article L. 251-3 du Code de l’organisation judiciaire, dans sa rédaction résultant de la loi du 23 mars 2019 fait interdiction au juge des enfants qui a renvoyé l’affaire devant le tribunal pour enfants de présider ce tribunal. Cependant, elles ne font pas obstacle à ce qu’un juge des enfants qui aurait instruit l’affaire, sans […]

Publié le 31 mars 2021 par Catherine Berlaud

Publication de la loi organique sur l’élection du Président de la République

La loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République a été publiée au Journal officiel du 30 mars 2021. Le texte actualise les renvois au Code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République. Il introduit de nouvelles dispositions […]

Publié le 30 mars 2021 par Laurence Garnerie

Surprise pour les citoyens : la démocratie n’est plus dans les urnes !

La condamnation en correctionnelle de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy continue de susciter un vif débat. Le 16 mars dernier, le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu (1) mettait en garde dans nos colonnes contre la tentation des juges de s’immiscer dans l’action politique. Dans une tribune publiée hier sur notre site Dominique […]

Publié le 24 mars 2021 par Bertrand Mathieu

Surprise pour Nicolas Sarkozy : les juges jugent en droit !

Les juges sont-ils en train d’empiéter sur le terrain politique au mépris de la séparation des pouvoirs ? C’est l’opinion du constitutionnaliste Bertrand Mathieu dans un entretien accordé à Actu-Juridique. Son collègue Dominique Rousseau lui répond : la condamnation de Nicolas Sarkozy n’est que l’application du principe de l’égalité de tous devant la loi. Nicolas […]

Publié le 23 mars 2021 par Dominique Rousseau

Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations de l’article 72 de la Constitution et le principe de différenciation territoriale

Ce texte adopté par le Sénat en première lecture le 3 novembre 2020 vise à faciliter et accélérer la participation des collectivités territoriales aux expérimentations du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Il cherche à alléger les procédures qui sont applicables aux expérimentations. Il élargit les suites qui peuvent être données aux expérimentations, et favorise l’application […]

Publié le 16 mars 2021 par Jean-Claude Zarka

B. Mathieu : « Les juges interviennent dans l’exercice de la fonction politique »

Plusieurs affaires récentes, dont la condamnation de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite « Bismuth », mettent en lumière l’existence de tensions très vives entre justice et politique. Une situation que le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu a explorée dans son ouvrage Justice et politique, la déchirure ? (LGDJ 2015). Entretien. Actu-Juridique : […]

Publié le 16 mars 2021

QPC : Technique de l’encerclement par les forces de maintien de l’ordre

L’article 1er de la loi du 21 janvier 1995, dans sa rédaction résultant de la loi du 18 mars 2003, prévoit que la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. Et que l’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions […]

Publié le 16 mars 2021 par Rédaction Brèves

Il est temps de rendre la justice constitutionnelle aux juristes

De tous les Etats européens, la France est le seul à ne fixer aucune condition d’âge, de formation juridique ou d’expérience juridictionnelle pour devenir membre du Conseil constitutionnel. Or, puisque le Conseil est une juridiction chargée de confronter deux textes juridiques, la loi et la constitution, celui-ci doit être composé majoritairement de juristes, estime Dominique Rousseau, […]

Publié le 9 mars 2021 par Dominique Rousseau

Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme

Élaborer une constitution est-il un acte de pure organisation politique ou peut-on y voir également un acte d’organisation économique ? Les constitutions ont commencé à s’écrire au moment où le capitalisme se développait comme organisation économique des sociétés, et cette « coïncidence » n’est peut-être pas fortuite. Depuis, les évolutions du constitutionnalisme et du capitalisme […]

Publié le 4 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’université dérange le politique ? Tant pis !

Alors que la polémique déclenchée par la volonté de la ministre de l’enseignement supérieur Dominique Vidal de confier au CNRS une mission sur l’ »islamo-gauchisme » à l’université ne cesse d’enfler, Dominique Rousseau*, Professeur de droit constitutionnel, rappelle que le politique n’a pas à s’immiscer dans la recherche. Socrate a été condamné à mort. Parce qu’il posait […]

Publié le 25 février 2021 par Dominique Rousseau

Des « circonstances exceptionnelles » aux « circonstances de l’espèce » : l’abstention, facteur d’annulation ? Le report, facteur de participation ?

À l’occasion des élections municipales, les pouvoirs publics ont été confrontés, pour la première fois, à des circonstances exceptionnelles générales qui ont entraîné une décision de report du second tour, validée par la loi, solution validée par un avis du Conseil d’État et plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. Au rang des conséquences de cette situation […]

Publié le 23 février 2021 par Jean-Pierre Camby

Le cumul et la durée des mandats

La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou de juxtaposer des mandats successivement ou simultanément participe à la professionnalisation de la politique en même temps qu’elle détermine la durée des mandats, les […]

Publié le 22 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le cumul et la durée des mandats

La question de la durée et du cumul des mandats électifs constitue une porte d’entrée particulièrement stimulante pour interroger le droit public et la vie politique. La possibilité de cumuler et/ou de juxtaposer des mandats successivement ou simultanément participe à la professionnalisation de la politique en même temps qu’elle détermine la durée des mandats, les […]

Publié le 19 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Et si l’université entrait – vraiment – dans la Constitution ?

Et si l’université entrait enfin et vraiment dans la Constitution ? Telle est la question que se pose l’auteur alors que la loi dite LPR, de programmation de la recherche, vient d’être votée et s’est retrouvée doublement déférée au Conseil constitutionnel tant par les sénateurs que par les députés de l’opposition. Inquiet des dérives que connaît […]

Publié le 30 décembre 2020 par Mathieu Touzeil-Divina

Comment prouver un signe de reconnaissance sur un bulletin de vote ?

En ne confirmant pas l’invalidation d’un signe de reconnaissance supposé, le tribunal administratif de Versailles, ne suivant pas sur ce seul point les conclusions du rapporteur public, se montre particulièrement rigoureux en matière de preuve de la nullité des bulletins, les éléments probants retraçant les opérations devant être « contemporains » de celles-ci. De ce […]

Publié le 18 décembre 2020 par Jacques Karaoui