Constitutionnel

Droit constitutionnel

Actu-juridique ne néglige aucune branche du droit. Ainsi le droit constitutionnel fait partie des domaines traités de manière régulière. Ce droit permet de comprendre le fonctionnement d’un Etat puisqu’il est classiquement défini comme le droit qui réunit les règles relatives à la forme de l’Etat, au fonctionnement du Gouvernement et des pouvoirs publics. Il englobe également la participation du peuple à l’exercice ce ces pouvoirs. La France est une démocratie dont le fonctionnement est encadré par différentes règles juridiques regroupées sous le vocable de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel et sciences politiques sont étroitement liés. Parmi les sujets traités sur Actu-Juridiques, on peut citer : le droit électoral et la sincérité du scrutin, l’histoire des constitutions et des régimes en France, la souveraineté de la France et des autres Etats, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le role du Conseil constitutionnel, l’immunité parlementaire, la séparation des pouvoirs, l’état d’urgence, la démocratie et la justice, les libertés individuelles, le port du voile, la loi de sécurité, le cumul et la durée des mandats, le fonctionnement des tribunaux etc.

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À la recherche d’un statut pour les lanceurs d’alerte

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par Jérôme Onno

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L’intervention du parquet national financier – et, plus généralement, celle du juge judiciaire – dans l’affaire dite des collaborateurs parlementaires de François Fillon soulève plusieurs questions de compétence qu’il convient de bien distinguer : applicabilité de l’article 705 du Code de procédure pénale pour fonder l’ouverture d’une enquête par le procureur de la République financier ; applicabilité de l’article 432-15 du […]

par Jean-Éric Schoettl

Penser le Parlement du futur pour « Refaire la démocratie »

En juin 2017, une révolution juridique pourrait avoir lieu avec l’interdiction du cumul des mandats de député et de sénateur avec une fonction exécutive locale (L. org. n° 2014-125, 14 févr. 2014). À l’aune de cette réforme, la députée Cécile Untermaier propose de repenser le rôle du député, tant dans sa circonscription qu’au niveau national. Le 2 octobre […]

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L’illusoire abrogation du statut des parlementaires en mission

Élaboré dans le courant du XIXe siècle, le statut des parlementaires en mission permet d’associer, selon des modalités définies par le Code électoral, des députés ou des sénateurs à l’action du Gouvernement. Contesté au motif qu’il porterait une atteinte disproportionnée au principe de séparation des pouvoirs, ce dispositif repose sur de solides fondements juridiques, qui font […]

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Propos offensants à l’égard d’un chef de l’État

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