Constitutionnel

Droit constitutionnel

Actu-juridique ne néglige aucune branche du droit. Ainsi le droit constitutionnel fait partie des domaines traités de manière régulière. Ce droit permet de comprendre le fonctionnement d’un Etat puisqu’il est classiquement défini comme le droit qui réunit les règles relatives à la forme de l’Etat, au fonctionnement du Gouvernement et des pouvoirs publics. Il englobe également la participation du peuple à l’exercice ce ces pouvoirs. La France est une démocratie dont le fonctionnement est encadré par différentes règles juridiques regroupées sous le vocable de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel et sciences politiques sont étroitement liés. Parmi les sujets traités sur Actu-Juridiques, on peut citer : le droit électoral et la sincérité du scrutin, l’histoire des constitutions et des régimes en France, la souveraineté de la France et des autres Etats, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le role du Conseil constitutionnel, l’immunité parlementaire, la séparation des pouvoirs, l’état d’urgence, la démocratie et la justice, les libertés individuelles, le port du voile, la loi de sécurité, le cumul et la durée des mandats, le fonctionnement des tribunaux etc.

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Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2016) (2e partie)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Publié le 21 novembre 2017 par Michel Verpeaux

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2016) (1re partie)

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Publié le 20 novembre 2017 par Michel Verpeaux

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (Suite et fin)

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Publié le 26 octobre 2017 par Michel Verpeaux

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (3e partie)

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Publié le 25 octobre 2017 par Michel Verpeaux

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2e partie)

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Publié le 24 octobre 2017 par Michel Verpeaux

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1re partie)

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Publié le 23 octobre 2017 par Michel Verpeaux

L’utilisation d’un véhicule financé par l’indemnité représentative de frais de mandat d’un parlementaire (IRFM) dans le cadre d’une campagne électorale est-elle « indirectement » prohibée ?

La question de l’usage d’un bien financé par l’indemnité, pour le moment forfaitaire, du parlementaire dans le cadre d’une campagne électorale, même si elle ne crée qu’un lien indirect avec la source de financement, risque d’être posée, en dépit des règles restrictives édictées quant à l’usage de cette indemnité. Suite au constat, en 2012, d’abondements […]

Publié le 19 juillet 2017 par Jean-Pierre Camby

Exonérer 80 % des ménages de taxe d’habitation ? Un mauvais coup contre la démocratie locale, doublé d’un projet constitutionnellement contestable

Outre les effets délétères qu’elle produirait sur la démocratie locale et la difficulté de financer sa compensation par l’État, une exonération massive de taxe d’habitation suscite plusieurs critiques du point de vue constitutionnel. De quatre choses l’une en effet : – soit l’État ne compense pas l’exonération et la charge supplémentaire pour les contribuables restants peut être […]

Publié le 20 juin 2017 par Jean-Éric Schoettl

Expressions pluralistes des opinions et campagne officielle pour les élections législatives

La contestation de la répartition des durées des émissions officielles de la campagne pour les élections législatives a donné l’occasion au parti En Marche de remettre en cause l’exclusivité du critère tiré de la représentation d’un parti par un groupe parlementaire préexistant. Si la décision du Conseil constitutionnel aboutit à corriger un résultat « manifestement » hors de […]

Publié le 15 juin 2017 par Jean-Pierre Camby

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (Second trimestre 2015) (3e partie)

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Publié le 14 juin 2017 par Michel Verpeaux

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (Second trimestre 2015) (2e partie)

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Publié le 13 juin 2017 par Michel Verpeaux

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Publié le 12 juin 2017 par Michel Verpeaux

L’état d’urgence, étude constitutionnelle, historique et critique

NDA –Beaud O. et Guérin-Bargues C., L’état d’urgence, étude constitutionnelle, historique et critique, 2016, LGDJ, collection Systèmes-perspectives, 186 pages, 24 €. Couverture de l’ouvrage d’Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues DR La loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 a prolongé une nouvelle fois l’état d’urgence, jusqu’au 15 juillet 2017, en précisant que les changements de gouvernement consécutifs aux élections […]

Publié le 2 juin 2017 par Jérôme Onno

La démission du Premier ministre comme problème constitutionnel.Instaurer une pratique constitutionnellement fondée

Il serait logique que le Premier ministre attende le renouvellement de l’Assemblée pour présenter sa démission. Au-delà des diverses péripéties qui affectent jusqu’ici la campagne pour l’élection présidentielle, la séquence électorale du printemps 2017 apparaît plus ouverte et incertaine que jamais. Cette incertitude permet de soulever un problème qui n’a, jusqu’à présent, jamais été sérieusement envisagé […]

Publié le 20 avril 2017 par Armel Le Divellec

La campagne présidentielle sur internet : une illusion démocratique

Internet est devenu un moyen incontournable de communication des candidats à l’élection présidentielle. Il porte de nombreux espoirs pour la démocratie. Il serait ainsi de nature à créer un rapport horizontal et un lien direct entre les citoyens et ceux qui prétendent accéder à la magistrature suprême. Mais, à l’image de la campagne électorale, si l’utilisation […]

Publié le 20 avril 2017 par Priscilla Jensel Monge

Élections présidentielles, calendrier électoral et rythmes électoraux : pour un approfondissement de la logique quinquennale

Il est aujourd’hui possible de plaider pour que l’harmonisation des mandats présidentiel, législatif et locaux soit réalisée sur la base d’un « triple quinquennat », qui présenterait de multiples avantages et conduirait à la création d’une vice-présidence. 2 avril 1974 ; 2 octobre 2000 ; 15 mai 2001. Trois dates, qui résument les déterminants du calendrier électoral des élections nationales. Mort du […]

Publié le 20 avril 2017 par Emmanuel-Pie Guiselin

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté devant le juge constitutionnel. Loi-balai, lisibilité du droit et exigences constitutionnelles

Le seul intitulé de la loi Égalité et citoyenneté présage d’un vaste programme politique et juridique. Loi fourre-tout de fin de mandat, elle a suscité plusieurs censures. Le Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés et soixante sénateurs, conformément à la Constitution, par sa décision du 26 janvier 2017, a en effet censuré plusieurs dispositions de […]

Publié le 24 mars 2017 par Florence Chaltiel
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