Le 9 mai 2019 (n° 2019-1 RIP), le Conseil constitutionnel a délivré un nihil obstat à l’engagement d’un « référendum d’initiative partagée » (RIP) contre la privatisation des Aéroports de Paris (ADP). Le 16 mai suivant (n° 2019-781 DC), se prononçant sur la loi portant plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), il s’est prononcé dans un sens favorable à […]
Droit constitutionnel
Actu-juridique ne néglige aucune branche du droit. Ainsi le droit constitutionnel fait partie des domaines traités de manière régulière. Ce droit permet de comprendre le fonctionnement d’un Etat puisqu’il est classiquement défini comme le droit qui réunit les règles relatives à la forme de l’Etat, au fonctionnement du Gouvernement et des pouvoirs publics. Il englobe également la participation du peuple à l’exercice ce ces pouvoirs. La France est une démocratie dont le fonctionnement est encadré par différentes règles juridiques regroupées sous le vocable de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel et sciences politiques sont étroitement liés. Parmi les sujets traités sur Actu-Juridiques, on peut citer : le droit électoral et la sincérité du scrutin, l’histoire des constitutions et des régimes en France, la souveraineté de la France et des autres Etats, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le role du Conseil constitutionnel, l’immunité parlementaire, la séparation des pouvoirs, l’état d’urgence, la démocratie et la justice, les libertés individuelles, le port du voile, la loi de sécurité, le cumul et la durée des mandats, le fonctionnement des tribunaux etc.
Afficher plus
Les dernières publications
Les plus lus
- Aide à mourir : « le Conseil se montre particulièrement peu exigeant s’agissant d’un acte d’une gravité exceptionnelle »
- Aide à mourir : L’impartialité des membres du Conseil constitutionnel à l’épreuve de la décision du 14 août 2026
- Le Sénat, la fabrique de la loi et le règne du nombre : ce que la chambre du second regard fait vraiment du droit
- Hommage à Édouard Balladur