Fiscal / Finances

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis accroît son activité afin de répondre à sa mission : s’assurer que nul ne tire profit de son délit. Elle dispose désormais de quatre antennes régionales et de nouvelles possibilités d’affectation sociale et de restitution aux populations spoliées des avoirs. Après avoir ouvert en mars 2021 des antennes […]

Près de 6 500 experts-comptables exercent en Île-de-France. Ces professionnels, moins exposés que d’autres métiers, n’en restent pas moins essentiels au bon fonctionnement des entreprises et de l’activité économique. Pour Anne Barraud, experte-comptable à Paris, associée du groupe Exponens, l’expert-comptable agit comme « un médecin pour l’entreprise ». Fort de ses 30 années d’expérience, elle porte un regard […]

Le décret procède aux modifications de la partie réglementaire du Code monétaire et financier pour rendre le droit national conforme aux dispositions du règlement (UE) n° 2020/1503, relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et de la directive (UE) n° 2020/1504, modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers. Le décret […]

Bercy dresse l’état des lieux des actions de contrôle fiscal pour l’année passée. L’administration fiscale met en avant l’augmentation des droits et pénalités rappelés, l’efficacité du contrôle a priori et a posteriori des aides Covid-19, le recours croissant à l’intelligence artificielle et le développement de relations plus apaisées avec les contribuables. Bercy vient de présenter […]

Le dynamisme du secteur de la philanthropie ne faiblit pas. Nombre de structures en hausse, poids économique renforcé : après deux ans de crise sanitaire le désir d’agir pour l’intérêt général n’a jamais été aussi fort depuis deux décennies. La Fondation de France a dévoilé le 7 avril dernier son nouveau Baromètre annuel de la philanthropie, réalisé […]

La loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, qui a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2021, entend consolider le rôle du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances publiques. Elle permet de renforcer la stratégie pluriannuelle de finances publiques et d’améliorer la lisibilité des textes financiers. Elle élargit […]

Comment donner un nouveau souffle au secteur de la philanthropie ? Les recommandations des principaux acteurs du secteur. Dans cette année électorale, le secteur de la philanthropie souhaite faire entendre sa voix et peser dans les débats. Pour encourager et sécuriser l’exercice de la générosité, la Coalition Générosité, qui réunit les principaux acteurs du secteur de […]

Le juge communautaire confirme sa jurisprudence en matière de TVA sur marge et apporte des précisions à la notion d’identité juridique à prendre en compte pour les biens acquis et revendus. Le Conseil d’État apporte des précisions aux modalités de calcul de la marge. En matière de ventes d’immeubles soumises à TVA, la TVA peut […]

La loi de finances pour 2022 poursuit les orientations suivies depuis 2017. Elle comporte des mesures techniques à destination des entreprises qui s’inscrivent dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants présenté le 16 septembre 2021. Elle autorise également le gouvernement à réformer par voie d’ordonnance le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. L. […]

Ce quiz que nous vous proposons permet de vérifier que l’actualité relative à l’examen de conformité fiscale (ECF) est bien maîtrisée par les professionnels du chiffre mais également les étudiants ou toute autre personne concernée par le sujet. À vos marques ! 1. En quoi consiste l’ECF (l’examen de conformité fiscal) ? A. L’ECF est une prestation contractuelle […]

Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue une dépense fiscale majeure pour les pouvoirs publics mais dont l’efficacité est reconnue même si elle reste modérée. Ce dispositif a été réformé à de multiples reprises. L’administration fiscale vient d’en commenter les dernières modifications. L’administration fiscale vient de commenter au Bulletin officiel des finances publiques les aménagements du […]

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) a été adopté par 142 voix pour, 50 voix contre et une abstention. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 décembre, en application de l’article 61, alinéa 2 de la Constitution, par plus de soixante sénateurs. Il a également été saisi, le lundi 20 décembre 2021, par plus de […]

La Commission européenne se mobilise pour donner un cadre fiscal solide, efficace et équitable aux entreprises. Pour Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’Économie, « il est temps de repenser la fiscalité en Europe ». Alors que les économies communautaires entament la transition vers un nouveau modèle de croissance, les systèmes fiscaux doivent s’adapter aux priorités du XXIe […]

La circulaire fixe les lignes directrices de la politique pénale en matière de fraude fiscale dans le cadre juridique renouvelé issu de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Elle complète la circulaire interministérielle du 7 mars 2019. Cette politique pénale se décline selon trois axes : la mobilisation de l’ensemble […]

Président depuis septembre 2017 de la Société française de finances publiques (SFFP), Xavier Cabannes quittera sa fonction avant la fin de l’année 2021. Le professeur de droit public revient notamment sur son mandat, le rôle de son association et le sujet des finances publiques à l’aune du « quoi qu’il en coûte ». Actu-Juridique : Vous quittez […]

Dans un contexte inédit de crise sanitaire doublée d’une crise économique et sociale la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a dû réinventer nombre de ses missions, notamment via la création en quelques semaines du Fonds de solidarité dont l’aide a été versée à plus de 2 millions d’entreprises. Soutenir l’économie En 2020, le fonds […]