Police / Justice

Depuis le début du confinement Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, nous raconte le quotidien d’un pénaliste confiné. Dans le cinquième volet de son journal, il se demande si le droit ne devient pas fou… Jour 28 – Mardi 14 avril Déménagement, réagencement et nettoyage complet (pas du luxe) de mon espace de travail. […]

Dans le cadre de notre série de grands entretiens sur l’impact de la crise sanitaire dans le monde du droit et de la justice, nous donnons aujourd’hui la parole à Hervé Bonglet, secrétaire général de l’UNSA Services judiciaires. Depuis quelques temps, de nombreux barreaux demandent aux juridictions de redémarrer l’activité civile. Mais les représentants des […]

Depuis le début de la crise sanitaire, presque tous les conseils de Prud’hommes sont fermés. Une situation catastrophique pour les salariés, dénonce Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux. « Je ne suis pas payé depuis un mois Maître, j’ai trois enfants à charge, ma femme ne travaille pas, j’ai dû demander de l’aide à […]

Depuis le début du confinement Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, nous raconte le quotidien d’un avocat pénaliste confiné. Voici le quatrième volet de son journal. Jour 22 – Mardi 7 avril Just another day in paradise. Back to work. Petite alerte auparavant, voilà que les dermatos (qu’on n’attendait pas sur ce coup-là) signalent […]

Nous poursuivons notre série de grands entretiens sur l’impact de la crise sanitaire dans le monde du droit avec Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit privé à Aix-Marseille Université. Pour cet universitaire, la situation actuelle risque d’aggraver la polarisation de la la justice entre une infra-justice réservée aux contentieux de masse et une supra-justice dédiée aux […]

Nous débutons cette semaine une série d’entretiens avec des acteurs du droit, magistrats, avocats, universitaires et personnels de justice. L’objectif ? Tenter de prendre de la hauteur pour dégager les lignes de force de la crise que nous traversons. Pour ce premier entretien, nous avons proposé à Katia Dubreuil, présente du Syndicat de la magistrature, […]

Dans la profession d’avocat, le moral est en berne. Les première demandes d’aide commencent à arriver, notamment à Nancy et dans les Hauts-de-Seine. Pendant ce temps les retards dans le traitement des dossiers s’accumulent. La sortie de crise s’annonce très difficile pour la justice. Depuis le début du confinement, les palais de justice sont déserts. Les entreprises aussi […]

Depuis le début du confinement Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, nous raconte le quotidien d’un avocat pénaliste confiné. Voici le troisième volet de son journal. Jour 16 – Mercredi 1er avril Sans blague ! Mais qui osera faire des blagues aujourd’hui ? D’ailleurs le Canard a annoncé que le 1er avril 2020 était […]

Les recours se multiplient contre les mesures d’exception adoptées par le gouvernement pour gérer la crise sanitaire. Dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi en fin de journée, le Syndicat de la magistrature (SM) annonce qu’il a déposé « quatre requêtes en référé devant le Conseil d’Etat visant les dispositions les plus attentatoires aux droits […]

Il y a des métiers qui s’accommodent plus ou moins bien du confinement et du télétravail. Actu-Juridique a demandé à Loeiz Lemoine, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, de raconter son quotidien de pénaliste au temps du Coronavirus. Voici le deuxième volet de cette chronique. Jour 12 – Samedi 28 mars Hier, échanges entre d’un côté mon […]

Plusieurs mesures adoptées sur fond de crise du coronavirus suscitent une profonde inquiétude, notamment chez les avocats. Elles posent en effet la question de la place de l’homme dans la justice. Des décennies de disette ont mis la justice à l’os. Pas assez de juges, pas assez de greffiers, pas assez de fonctionnaires de greffe, […]

Il y a des métiers qui s’accommodent plus ou moins bien du confinement et du télétravail. Actu-Juridique a demandé à Loeiz Lemoine, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, de raconter son quotidien de pénaliste au temps du Corona virus. Lundi 16 mars 2020 De ma vie je n’ai tenu de journal mais l’occasion m’en est donnée […]

25 ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020. Parmi elles, 4 sont portées par le ministère de la Justice. Première d’entre elles : l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de […]

Sans gel, ni masque, ni rien pour se protéger les professionnels de la justice et de la pénitentiaire continuent de travailler dans des conditions de sécurité plus qu’hasardeuses. Alors forcément, la colère monte. Ce lundi matin s’est tenue à la Chancellerie une audioconférence sur la situation du ministère vis à vis du coronavirus. Le syndicat […]

Par trois arrêts du 19 décembre 2019 (Paris, Pôle 2, ch. 7, 19 décembre 2019, n° 19/01374, 19/01382, 19/01410), la Cour d’appel de Paris s’est globalement livrée à la même analyse de l’affaire dite du « mur des cons » et de ses conséquences que les jugements de condamnation pour injure publique prononcés, à l’encontre d’un syndicat […]

Dans une lettre adressée en fin de journée à la Chancellerie, les syndicats de magistrats et de personnels de greffe (1) s’indignent que leur ministère les oblige à se rendre dans les tribunaux s’ils ne peuvent pratiquer le télétravail. Magistrats, greffiers et personnels de greffe vont-ils devoir aller travailler malgré la crise actuelle et le […]

Au dernier jour du procès Fillon, les six avocats de la défense ont plaidé la relaxe durant sept heures. Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon a dénoncé une enquête folle, et n’a vu dans l’ordonnance de renvoi qu’un « brûlot à charge ». Cette journée de plaidoirie a débuté mezza-voce avec la jeune associée de Pierre […]

C’est devant une salle archi-comble que le parquet a requis mardi après-midi. Les deux procureurs, Aurélien Létocart et Bruno Nataf ont multiplié les formules assassines à l’encontre des époux Fillon. Certains des combats menés durant les près de 5 heures de réquisitoire dépassaient de loin l’affaire Fillon. Le procureur Aurélien Létocart a commencé par défendre […]

Au septième jour du procès, le tribunal a brièvement examiné le prêt de 50 000 euros non déclaré à la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP). Puis il a entendu la plaidoirie de l’avocat de l’Assemblée nationale qui s’est constituée partie civile. C’est la seule faute que François Fillon ne conteste pas. […]

Au sixième jour du procès Fillon, la défense a passé la matinée à consolider sa position en présentant notamment 34 attestations confirmant la réalité du travail de Penelope Fillon pour son mari. L’après-midi a été consacré au contrat avec la Revue des Deux Mondes. Ainsi vont les procès médiatiques, l’affluence dépend du « programme » de l’audience, […]