Police / Justice

Sans gel, ni masque, ni rien pour se protéger les professionnels de la justice et de la pénitentiaire continuent de travailler dans des conditions de sécurité plus qu’hasardeuses. Alors forcément, la colère monte. Ce lundi matin s’est tenue à la Chancellerie une audioconférence sur la situation du ministère vis à vis du coronavirus. Le syndicat […]

Par trois arrêts du 19 décembre 2019 (Paris, Pôle 2, ch. 7, 19 décembre 2019, n° 19/01374, 19/01382, 19/01410), la Cour d’appel de Paris s’est globalement livrée à la même analyse de l’affaire dite du « mur des cons » et de ses conséquences que les jugements de condamnation pour injure publique prononcés, à l’encontre d’un syndicat […]

Dans une lettre adressée en fin de journée à la Chancellerie, les syndicats de magistrats et de personnels de greffe (1) s’indignent que leur ministère les oblige à se rendre dans les tribunaux s’ils ne peuvent pratiquer le télétravail. Magistrats, greffiers et personnels de greffe vont-ils devoir aller travailler malgré la crise actuelle et le […]

Au dernier jour du procès Fillon, les six avocats de la défense ont plaidé la relaxe durant sept heures. Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon a dénoncé une enquête folle, et n’a vu dans l’ordonnance de renvoi qu’un « brûlot à charge ». Cette journée de plaidoirie a débuté mezza-voce avec la jeune associée de Pierre […]

C’est devant une salle archi-comble que le parquet a requis mardi après-midi. Les deux procureurs, Aurélien Létocart et Bruno Nataf ont multiplié les formules assassines à l’encontre des époux Fillon. Certains des combats menés durant les près de 5 heures de réquisitoire dépassaient de loin l’affaire Fillon. Le procureur Aurélien Létocart a commencé par défendre […]

Au septième jour du procès, le tribunal a brièvement examiné le prêt de 50 000 euros non déclaré à la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP). Puis il a entendu la plaidoirie de l’avocat de l’Assemblée nationale qui s’est constituée partie civile. C’est la seule faute que François Fillon ne conteste pas. […]

Au sixième jour du procès Fillon, la défense a passé la matinée à consolider sa position en présentant notamment 34 attestations confirmant la réalité du travail de Penelope Fillon pour son mari. L’après-midi a été consacré au contrat avec la Revue des Deux Mondes. Ainsi vont les procès médiatiques, l’affluence dépend du « programme » de l’audience, […]

Au cinquième jour du procès, trois proches collaborateurs de l’ancien premier ministre ont affirmé sous serment que Pénélope Fillon était depuis l’origine un élément essentiel de l’équipe de François Fillon. La défense gagne du terrain. Ah, comme ils font défaut les documents censés attester de la réalité du travail de Penelope Fillon. Le couple a beau assurer que […]

Depuis la sortie de son film « J’accuse » le 13 novembre dernier, Roman Polanski est l’objet d’attaques virulentes tandis que son film a fait l’objet d’appels au boycott. L’attribution le 28 février dernier du César du meilleur réalisateur, contre la recommandation du ministre de la Culture Franck Riester, a relancé la polémique. Et si l’affaire Dreyfus […]

Au quatrième jour du procès Fillon, la question « Penelope Fillon travaillait-elle effectivement pour son mari ? » est devenue « son travail était-il celui d’une assistante parlementaire ? ». L’instruction a également fait l’objet de quelques critiques. Alors que le procès entre dans sa deuxième semaine, le tribunal s’est penché lundi 2 mars sur les témoignages de l’entourage […]

La troisième journée du procès Fillon a été consacrée à l’examen des contrats de collaboration parlementaire de Penelope Fillon depuis 1981. L’ancien candidat à l’élection présidentielle a déclaré qu’il entendait « faire éclater la vérité » Au troisième jour du procès Fillon, les deux questions prioritaires de constitutionnalité ayant été rejetées, l’examen au fond peut enfin commencer. […]

La prescription est-elle vouée à disparaître ? En soulevant une question prioritaire de constitutionnalité sur la jurisprudence relative aux infractions occultes ou dissimulées, les avocats de François Fillon relancent le débat. Didier Rebut, professeur à l’université Panthéon-Assas spécialiste de droit pénal, rappelle que si elle existe depuis longtemps en France, elle est en revanche inconnue […]

Pour dénoncer une justice à bout de souffle, magistrats, avocats et fonctionnaires de justice ont annoncé hier 26 février la première de la journée de la justice. Elle aura lieu le 12 mai prochain. Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature, nous explique de quoi il s’agit. Actu-Juridique : Quelles sont les raisons qui […]

Le procès de François Fillon, de son épouse Pénélope et de Marc Joulaud a débuté ce mercredi à 13h30 devant la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris. La défense a soulevé deux QPC, l’une porte sur la prescription, l’autre sur le détournement de fonds publics. « Que serait un important procès pénal sans question prioritaire […]

À l’entrée des professionnels du tribunal judiciaire de Paris ce 24 février, quelques ballons rouges accrochés aux grilles rappellent que la matinée a été agitée. Les avocats en grève ont bloqué l’accès au tribunal durant plusieurs heures avant d’être délogés par la police. Le procès Fillon qui débute ce lundi représente en effet une occasion […]

Depuis plusieurs années, un conflit oppose le Conseil national des barreaux (CNB) et la société Demander Justice. L’affaire a rebondi le 29 janvier avec une décision du juge de l’exécution de Paris enjoignant à la legaltech de s’acquitter de l’astreinte à laquelle elle a été condamnée. Didier Adjedj a suivi ce dossier de près lorsqu’il présidait la […]

La justice sortira-t-elle indemne de la grève des avocats ? Telle est la question qui agite les esprits alors que l’on entre dans la septième semaine du mouvement. Il y a quelques jours, les chefs de juridiction parisiens ont fait part de leur inquiétude au Monde et au Figaro concernant les conséquences de la grève. […]

Révolution en vue dans la procédure pénale française : le procureur européen délégué est un être hybride, moitié procureur, moitié juge d’instruction. Camille Potier, counsel au sein du cabinet Mayer Brown, ancien membre du Conseil de l’ordre, décrypte pour nous ce « Janus judiciaire ». A la genèse de cette histoire, on trouve la construction européenne, la protection […]

Pas un jour ne se passe sans que le mot « présumé » ne fleurisse dans les articles de presse consacrés à des affaires judiciaires. Hélas, toujours à contresens. Dominique Coujard, magistrat honoraire, explique pourquoi on n’écrit pas « auteur présumé » et propose d’autres formules, juridiquement correctes. Si chacun sait que la présomption d’innocence est le principe cardinal […]

Lundi 10 février, le barreau de Paris a décidé de mener une action de défense massive dans le cadre de la protestation contre la réforme des retraites. Les pénalistes ont investi les comparutions immédiates en 23-1, 23-2 et 23-3. Certains prévenus ont eu jusqu’à quatre avocats. Récit. M. a peut-être 18 ans ou peut-être pas. […]