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Rentrée de la cour d’appel de Paris : la situation en matière pénale « confine au déni de justice »

La cour d’appel de Paris a tenu sa rentrée lundi 15 janvier en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans la salle des grands procès. Les chefs de juridiction ont notamment évoqué leur inquiétude face à l’explosion des stocks en matière correctionnelle et criminelle dans le ressort de la cour d’appel de Paris. Absent lors […]

par Olivia Dufour

Francine Savidan : « Le concours Créatrices d’Avenir me passionne » !

Intéressée de longue date par la vie des entreprises, Francine Savidan a d’abord exercé comme avocate au barreau de Bobigny (93). Elle est aujourd’hui coprésidente du réseau Initiative Seine-Saint-Denis, qui accompagne et finance la création d’entreprises. Elle préside également le réseau Initiative Ile-de-France et le jury du concours Créatrices d’Avenir, qui chaque année remet six […]

Crowdfunding : aperçu de la réglementation, période transitoire et supervision des prestataires de services de financement participatif (PSFP)

Le règlement (UE) n° 2020/1503 a offert un cadre européen harmonisé au secteur du financement participatif, imposant un agrément préalablement à la fourniture de services de financement participatif. Ce règlement est applicable depuis le 10 novembre 2021 et pourvu d’une période transitoire pour les entités qui fournissaient des services de financement participatif avant l’entrée en application du […]

par Anthony Aranda Vasquez

“Les poupées persanes” et “Farces et nouvelles” de Tchekhov en ce moment à Paris

François Fonty Les poupées persanes, Aïda Asgharzadeh au Théâtre de la Pépinière Sa pièce La main de Leila avait fait connaître en Avignon, Aïda Asgharzadeh. Cette auteure franco-iranienne réitère avec ses Poupées persanes, qui furent d’abord accueillies au théâtre des Béliers parisiens, où Arthur Jugnot et ses associés cherchent à lancer des auteurs et des compagnies […]

par François Ménager

La réglementation des logements d’habitation principale en location se précise

Alors que l’on avance parfois que c’est quasi deux tiers des 37 millions de logements qui sont à améliorer d’ici 2050 pour être classés en A ou B dans le diagnostic de performance énergétique, la réglementation des logements d’habitation principale en location se précise. En effet, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique […]

par Patrice Battistini

JO de l’inclusion : du sport et des emplois

Dans moins de 200 jours, Paris accueillera les Jeux olympiques. Dans cette perspective, l’Accélérateur, première entreprise d’insertion par le travail indépendant du Val-de-Marne (94), a organisé le 22 novembre dernier « Les JO de l’inclusion ». Au programme, du sport bien sûr, mais surtout des rencontres avec des entreprises pour des personnes éloignées de l’emploi. Une façon de […]

par Delphine Bauer

Chez les Surligneurs : Ian Brossat veut réquisitionner des logements ? Pas si simple…

Le sénateur PCF Ian Brossat voudrait réquisitionner des logements pour les sans-abris. Pas si simple, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le concept de féminicide, l’application d’une loi inconstitutionnelle, la prétendue dérive tyrannique dénoncée par le sénateur Ravier et, enfin, la « présidence de l’Union européenne » […]

par Les Surligneurs

Rentrée de la Cour de cassation : « Les juges ne prennent pas le pouvoir » assure R. Heitz

La Cour de cassation a tenu sa rentrée solennelle le 12 janvier. S’ils se félicitent de l’augmentation des moyens alloués à la justice, les plus hauts magistrats s’inquiètent en revanche d’entendre de plus en plus souvent le politique dénoncer le « pouvoir des juges ». On a cru un moment que le Premier ministre fraîchement nommé Gabriel Attal […]

par Olivia Dufour

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 29 décembre 2023, JO du 31 décembre 2023), on relève les personnalités suivantes. À la dignité de grand officier M. Darrois (Jean-Michel, Henri, Adrien), avocat au barreau de Paris. Commandeur du 18 mai 2011. Au grade […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Plan d’Épargne Avenir Climat : un nouveau support d’épargne pour les personnes mineures

La loi relative à l’Industrie verte adoptée cet automne crée le Plan d’épargne avenir climat à destination des personnes mineures. Les fonds collectés sont destinés à financer la transition énergétique. Pour financer la transition énergétique de son économie, la France espère mobiliser l’épargne des mineurs. À cette fin, l’article 34 de la loi relative à l’Industrie […]

par Annabelle Pando