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Magistrat hors hiérarchie et président de chambre à la cour d’appel de Paris, Thierry Fusina entame sa dixième année de président de cour d’assises. Nommé président de chambre à la cour d’appel de Paris en juillet 2019, il préside depuis lors des audiences criminelles dans les cinq départements du ressort : Créteil, Bobigny, Évry, Paris, Auxerre […]

L’accord des parties sur la délimitation de fonds n’implique pas, à lui seul, leur accord sur la propriété des parcelles litigieuses et ne suffit pas à entacher la possession invoquée d’un vice d’équivoque. Cass. 3e civ., 7 sept. 2023, no 21-25779 Jus utendi, jus fruendi, jus abutendi et usucapion. Depuis fort longtemps les critères de distinction entre l’action […]

Disponible dans une dizaine de pays européens, le guide sur les droits de l’Homme est désormais accessible en français. Coopérative, cette plateforme en ligne doit permettre de « contribuer à une meilleure connaissance des droits de l’Homme et renforcer par cela leur défense », explique Clémence Bisson, directrice des programmes au sein de l’Institut international des droits […]

Ce portrait à l’éperon d’or attribué à Joseph-Siffred Duplessis a été adjugé 6 000 € Coutau-Bégarie Le portrait en buste d’un gentilhomme vêtu d’un habit vert galonné d’or, la main gauche appuyée sur une canne, daté de 1770, attribué à Joseph-Siffred Duplessis (1725-1802), a été adjugé 6 000 € à Drouot, le 27 octobre 2023 par la maison Coutau-Bégarie. […]

Un décret du 27 novembre impose de nouvelles obligations relatives à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales. Les explications de Me Patrick Lingibé. Un décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales a été publié au Journal Officiel le mercredi 29 novembre 2023. Ce texte […]

Le Coucou est la nouvelle comédie jouée au Théâtre Edgar, jusqu’au 21 janvier : une heure quinze d’amusement autour de cette bonne farce. La veille du conseil d’administration de sa boîte, un directeur d’entreprise ayant un bilan très compromettant pour lui invite son comptable à dîner pour un petit arrangement à l’amiable. Les deux se ressemblant […]

Le secteur des actifs numériques a été encadré en France par la loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019). Cette loi a mis en place un régime qui s’articule autour d’un enregistrement obligatoire et d’un agrément optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les exigences à remplir par les candidats à l’enregistrement en tant que […]

Rechercher le point d’équilibre actuel entre les exigences de justice fiscale et celles d’efficacité économique : c’est à cet exercice que se sont livrés Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans une trentaine de propositions de réforme rendues publiques le 27 septembre dernier. Sans proposer « un grand soir fiscal », […]

L’exposition photographique de Matthieu Gafsou H+, transhumanisme(s), qui se tient au Lavoir numérique à Gentilly jusqu’au 11 février 2024, offre une perspective unique sur le transhumanisme. Matthieu Gafsou / Courtoisie Galerie C Le mouvement transhumanisme, à la fois critiqué par certains et encensé par d’autres, mise sur les avancées technologiques pour améliorer les capacités humaines, suggérant […]

La Cour de justice de la République a prononcé la relaxe d’Éric Dupond-Moretti ce mercredi. Elle a considéré en effet que la preuve de son intention de commettre le délit de prise illégale d’intérêts n’était pas rapportée. Explications. « Monsieur Éric Dupond-Moretti, veuillez vous avancer à la barre » déclare Dominique Pauthe ce mercredi 29 novembre à […]

La Cour de justice de la République a prononcé ce mercredi la relaxe du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Celui-ci était poursuivi, suite aux plaintes déposée notamment par Anticor, le Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM), pour prise illégale d’intérêts. Non, l’ex avocat devenu ministre de la justice, Éric […]

Le jeune homme qui comparaît devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) n’a jamais eu affaire à la justice. Effondré, il avoue avoir frappé sa compagne jusqu’à lui briser le nez. Lisa* assiste au procès, un œil au beurre noir tranchant sur son visage pâle. Pour lui échapper, elle a failli se défenestrer. « Si je l’ai […]

Un jeune majeur comparaît seul pour avoir frappé, en compagnie de mineurs, un autre mineur, qu’ils soupçonnaient – à tort – d’avoir volé un ami commun. Un quiproquo qui a coûté 10 jours d’ITT à la victime, et un traumatisme psychologique important. Alan a rendez-vous avec son ami Yohan, qui l’attend en bas de l’immeuble […]

Alcoolique, enfant de la DDASS, un trentenaire SDF est présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Nanterre pour des menaces de mort et provocation publique en raison de la religion. Il reconnaît des insultes, mais nie avoir tenu des propos violemment antisémites. Il lance un bonjour un peu rustre. Ses cheveux roux plaqués en […]

S’il est un texte issu de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 qui a été contesté, c’est bien l’article 1165 du Code civil relatif à la détermination du prix dans les contrats de prestation de service. L’arrêt rendu par la chambre commerciale le 20 septembre dernier témoigne qu’il n’a pas convaincu la Cour de cassation non plus. […]

Cette édition de 1918 illustrée par G. Ad. Mossa, reliée par Joly fils, a été adjugée 832 € Baron Ribeyre Quel auteur a donné son nom à dix-neuf rues de commune en France ? C’est Albert Samain (1858-1900), poète symboliste ayant connu un succès considérable grâce à son recueil Au jardin de l’infante, publié au Mercure de […]

Le « Mois des 3 Mondes », un événement culturel et sociopolitique qui offre un espace de débats et de réflexions pour une meilleure justice sociale, se tiendra jusqu’au 16 décembre à Évry-Courcouronnes, avec une programmation diversifiée impliquant des conférences, des expositions, et des projections. Cette initiative, portée par la Maison du monde et ses associations résidentes, vise […]

Alors que le Conseil constitutionnel vient de rejeter la QPC relative aux cours criminelles départementales et que les avocats sont de plus en plus inquiets sur l’avenir du jury populaire, Me Michèle Bauer raconte à quel point le temps que l’on met à bien juger devant les assises est précieux. Récit d’audience. Le métier d’avocat […]

Valérie-Odile Dervieux a suivi le procès du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts. À la veille du délibéré, qui sera prononcé demain à 15 heures, elle nous livre son regard de magistrate de terrain sur cette affaire si singulière. J’ai eu l’opportunité d’assister à la quasi-totalité […]

La rentrée solennelle du barreau de Paris a eu lieu vendredi 24 novembre au théâtre du Châtelet, en présence du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti et d’un parterre de hauts magistrats. Sur fond de graves tensions internationales, Julie Couturier et Vincent Nioré ont rappelé que les avocats avaient la lourde tâche de préserver l’état de […]