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Face au deepfake, créons un délit d’atteinte à la confiance du public dans l’information !

Face à la menace que représentent les deepfakes, ces vidéos truquées grâce à l’IA, il est temps d’agir, estime Me Pierre-Eugène Burghardt qui préconise la création d’un nouveau délit, celui d’atteinte à la confiance du public dans l’information. Explications. Stupeur générale le matin du second tour de la présidentielle. Alors que tout annonce la victoire […]

par Pierre-Eugène Burghardt

Modigliani : un peintre et son marchand

Jusqu’au 15 janvier 2024, le musée de l’Orangerie consacre une exposition aux liens entre Amedeo Modigliani et son marchand Paul Guillaume, dans une période emblématique du parcours de l’artiste. Amedeo Modigliani (1884-1920), Paul Guillaume, Novo Pilota, 1915, Huile sur carton collé sur contre-plaqué parqueté, Paris, musée de l’Orangerie RMN-Grand Palais (Musée de l’Orangerie) / Hervé […]

par Nicole Lamothe

Les atouts du mécénat territorial : Milly-la-Forêt, un cas d’école

Entreprises, particuliers, et acteurs publics unissent leurs forces et leurs intérêts au service du patrimoine en Essonne (91). Engagement des entreprises qu’il soit financier ou en nature en faveur d’actions d’intérêt général conduites par des acteurs publics de proximité, le mécénat territorial est en plein développement. Il permet de réunir entreprises et acteurs publics d’un […]

par Frédérique Perrotin

Affaire des commodités chimiques : montant de la sanction infligée par la cour d’appel de Paris qui statue en l’absence de rapport

Lorsque la cour d’appel de Paris annule le rapport établi en application de l’article L. 464-2 du Code de commerce, elle demeure tenue de se prononcer sur les griefs, dès lors que cette annulation est sans incidence sur la validité de la notification des griefs. En conséquence, elle doit renvoyer l’affaire à l’Autorité de la concurrence […]

par Pierre Arhel

La médiation des contentieux environnementaux fondés sur le devoir de vigilance : difficile mais possible !

La médiation n’est pas encore utilisée spontanément dans les contentieux environnementaux fondés sur le devoir de vigilance. La médiation est pourtant efficace et permet aux demanderesses et aux entreprises mises en cause de sortir par le haut de ces contentieux complexes et sensibles du point de vue réputationnel. Dans cet article, les auteurs reviennent sur […]

par Sarah Becker

Tribunal de Pontoise : « Aujourd’hui, même si on n’a rien fait, c’est le casier qui parle »

Les deux jeunes prévenus comparaissent pour avoir racketté le portable d’un adolescent. Malgré les nombreux éléments qui pèsent contre eux, ils persistent à nier devant le tribunal. Suraj marche dans une rue de Deuil-la-Barre, quand deux types l’abordent. Suraj a 17 ans, Rahim et Abdoulaye en ont 22. Ils lui demandent son téléphone pour « appeler […]

par Julien Mucchielli

19e Rencontre Femmes du monde : coup d’accélérateur sur la répression des violences faites aux femmes et aux enfants

Téléphone grave danger, ordonnance de protection, violentomètre, mesure d’accompagnement protégé des enfants, espace rencontres protégé, consultations en psychotraumatologie… La Seine-Saint-Denis est un territoire précurseur en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, fort d’une puissante volonté politique, judiciaire et associative. Le 14 novembre dernier, à l’occasion des 19e Rencontre femmes […]

par Delphine Bauer

Tribunal de Meaux : Quatre mois de prison pour une fausse alerte à la bombe

Le procureur de la République à Meaux (Seine-et-Marne), Jean-Baptiste Bladier, prévient : il poursuivra « systématiquement les individus », et quel que soit leur âge, coupables d’appels ou de mails faisant état de la présence d’un engin explosif. La semaine dernière, trois d’entre eux ont été déférés au tribunal. Ils se croient à l’abri derrière leur VPN (virtual […]

par Isabelle Horlans

TJ d’Évry : « Je voulais qu’il foute le camp de chez moi, je voulais pas viser les gendarmes ! »

Une querelle quasi vaudevillesque se termine par des jets de tuiles et d’une bûche sur des gendarmes en intervention… Le lanceur est présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour répondre de ces faits de violences en récidive et de dégradations. Anthony*, la trentaine, prend place dans le box de la 10e chambre correctionnelle […]

par Maëlle Le Corre

Journée du droit : 2023, l’année de la lutte contre le harcèlement

Cette année, la Journée du droit, organisée le 4 octobre, avait pour thème « harcèlement et discrimination ». Un thème on ne peut plus bienvenu dans une actualité chargée qui offre aux établissements un outil de sensibilisation supplémentaire. Retour sur l’opération menée à la cité scolaire Claude-Monet, dans le XIIIe arrondissement de Paris. Pour la sixième fois, le […]

par Anne-Laure Pineau

Charles Gounod : les Beaux-Arts et la musique

Le musée des Avelines à Saint-Cloud (92) met en avant la relation entre musique et beaux-arts à travers sa nouvelle exposition Charles Gounod et les Beaux-Arts – La constellation artistique d’un musicien, ouverte au public jusqu’au 18 février 2024. L’exposition vise à montrer l’influence mutuelle entre la carrière de Gounod, principalement connu comme compositeur, et les […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Musée de Nogent-sur-Marne : plongez dans l’histoire des bords de Marne avec une visite virtuelle interactive

Musée intercommunal de Nogent-sur-Marne Le Musée intercommunal de Nogent-sur-Marne (94) invite les enfants de 6 ans et plus à vivre une expérience immersive inédite. Cette visite virtuelle les emmènera en voyage le long des rives de la Marne tout en explorant les trésors cachés de la collection du musée. De chez eux, derrière un écran […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les rares souvenirs d’Anatole France

Cette édition originale de La Rôtisserie de la reine Pédauque d’Anatole France, reliée par Kieffer, a été vendue 260 € Delon-Hoebanx La bibliophilie précède parfois l’histoire littéraire et précipite autant dans le purgatoire des auteurs autrefois encensés. Nous allons commémorer en 2024, le centenaire de la mort d’Anatole France, de son vrai nom François Anatole Thibault. […]

par Bertrand Galimard Flavigny

Précisions sur le droit applicable à la suite de la contestation d’un virement

Une banque est déclarée responsable des dommages que ses manquements ont causé à une société cliente, à l’origine d’un ordre de virement de 4 000 €, car victime d’une escroquerie. En l’espèce, il apparaissait que la banque du bénéficiaire du virement en question avait eu une réaction trop tardive à la demande de retour des fonds (requête […]

par Jérôme Lasserre Capdeville