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C’était la promesse d’une mobilité en Île-de-France plus égalitaire, moins centralisée : le Grand Paris Express. Alors que certains tronçons sont terminés, et qu’une grande majorité est encore en travaux, une enquête passionnante montre la face obscure de ce projet titanesque. Notamment des expulsions et des expropriations en Seine-Saint-Denis, avec notamment l’exemple de Saint-Denis Pleyel. […]

France Tutelle plaide pour accorder un statut fiscal aux personnes qui exercent une mesure de protection judiciaire (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice avec mandataire, habilitation familiale et mandat de protection future) dans le cadre familial. L’association reconnue d’utilité publique propose d’instaurer un crédit d’impôt de 500 euros et une réduction des droits de succession de 500 euros […]

La Cour de cassation admet pour la première fois, au sein d’un attendu de principe à la forte portée normative, que la garantie du fait personnel trouve sa limite dans la faute du cessionnaire, et qu’elle ne fait donc pas en soi obstacle à l’action en déchéance de la marque intentée contre ce dernier par […]

Cette icône représentant saint Pantaléon, réalisée à Moscou vers 1909, d’après un dessin de l’architecte Vladimir Pokrovsky (1871-1931), a été adjugée 211 850 € Crait-Müller Non loin du campo S. Margherita, dans le quartier Dorsoduro à Venise, un large pont saute à la fois par-dessus le rio Nuovo et celui de la Cà Foscari et mène au campo […]

Si vous avez déjà avalé de travers au travail lorsqu’on vous refuse une augmentation ou des congés car « vous êtes le seul qui n’a pas d’enfant », alors cette jurisprudence est faite pour vous… L’affaire commence dans les années 1980 lors du déjeuner d’une certaine Madame X. Nous ne savons rien d’elle excepté qu’un midi, alors qu’elle […]

Le syndicalisme dans la magistrature est-il contestable, comme certains le prétendent ? Absolument pas, répond Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM). Elle rappelle que c’est un droit partout reconnu, mais qui souffre en France d’un respect à géométrie variable. Régulièrement, et à l’occasion notamment de prises de position des organisations syndicales de […]

Il résulte de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier, prévoyant le secret bancaire, que les établissements peuvent communiquer des informations couvertes par le secret professionnel prévu par ce texte uniquement lorsque les personnes concernées leur ont expressément permis de le faire. L’empêchement légitime résultant de ce secret bancaire ne cesse pas du seul fait […]

Courez aux Invalides ! Guy Martin y a ouvert, en 2021, une table bistrotière dans ce quartier calme, bourgeois et cossu. Pasco Peut-être connaissez-vous le Grand Véfour, une adresse historique de la capitale dans les jardins du Palais-Royal, avec un chef savoyard, Guy Martin, dont les étoiles brillent encore dans nos yeux et papilles. L’addition y […]

Pour détenir et gérer leurs biens immobiliers, nombre de propriétaires immobiliers privilégient la SCI à l’IS. Mais les obligations juridiques comptables et fiscales associées à ce choix ne doivent pas être minimisées. La société civile immobilière (SCI) facilite la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Cette structure juridique constituée au minimum de deux personnes, […]

Avec la démocratisation de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), les professionnels du droit et du domaine juridique ne sont pas épargnés. Dans ce contexte, l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB) de Paris, installée à Issy-les-Moulineaux (92) s’est saisie des enjeux de l’IA par rapport aux activités des avocats. Une source d’opportunité pour ces praticiens […]

Dans Ça commence avec la boule au ventre (éd. Les Arènes), l’avocate Élise Fabing raconte, de l’intérieur, les souffrances rencontrées par les femmes dans le monde du travail. L’égalité ? Une douce chimère au nombre de dossiers qu’Élise Fabing relate : discriminations à la grossesse, burn-out, harcèlement sexuel, âgisme, les carrières des femmes sont ponctuées de difficultés […]

Toutes les études des acteurs du M&A sont unanimes : le marché des fusions-acquisitions a reculé en 2023. Dans son analyse annuelle intitulée : « Régions & transmission », InExtenso Finance, filiale dédiée à la transmission d’entreprises du groupe éponyme, fait un focus sur un échantillon de PME valorisées entre 1 et 50 M€. En 2023, les opérations ont […]

Dans un contexte de crise sans précédent, le logement fait enfin l’objet de plusieurs initiatives, gouvernementales et parlementaires. Habitat dégradé, logements sociaux, rénovation énergétique, fiscalité sur les plus-values, abandon de logement : tour d’horizons des réformes proposées. Le logement connaît une crise sans précédent. Environ 1,8 million de personnes sont demandeuses d’un logement social en France et […]

André Breton photographié par Henri Manuel, 1927. « Sans le dadaïsme, il n’y aurait pas eu de surréalisme. André Breton aura un jour la place qu’il mérite ; la première… » disait, dans le Figaro du 18 avril 1956, René Gaffé (1887-1968). Ce dernier, un industriel belge, collectionneur et critique d’art, fut aussi le premier parmi les bibliophiles à réunir […]

La disparition le 27 mai dernier à l’âge de 93 ans du professeur François Terré suscite une très grande émotion dans la communauté juridique. Ceux qui ont eu la chance de l’avoir comme enseignant se souviennent de sa capacité à transmettre sa passion du droit, de son humour et de sa formidable puissance intellectuelle. René […]

Nous poursuivons notre exploration des expressions étranges du monde judiciaire avec cette semaine la très mystérieuse formule latine « ultra petita ». La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous explique ce que cela signifie tandis que Me François Martineau en propose une version imagée. Ce n’est ni une marque de lessive qui lave/désincruste/sèche/repasse TOUT-EN-UN, ni un nouveau label écolo […]

Comment le sport peut-il s’adapter face au changement climatique ? Comment doit-il évoluer pour réduire son impact sur le climat ? À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, ces questions, et d’autres, ont été débattues lors de la 4e Semaine nationale du sport et de l’environnement organisée par l’Association nationale des étudiants en sciences et […]

Le propriétaire d’un aéronef immatriculé n’est pas soumis à la procédure de revendication de l’article L. 624-9 du Code de commerce. Pour la première fois, la Cour de cassation énonce que la propriété de l’appareil par son immatriculation au registre national est opposable à tous, et nécessairement à la procédure collective. Cass. com., 27 mars 2024, no 22-14028 Bien […]

Madame M. et Monsieur B., dans une relation conjugale compliquée, sont présentés en comparution immédiate après s’être battus dans la rue. L’un et l’autre reconnaissent l’altercation, mais pas le degré de violence décrit par les témoins. Une fois n’est pas coutume, le président du tribunal choisit de commencer d’aborder en premier la personnalité des prévenus avant […]

Infiniment Chocolat Pierre Hermé Le grand Pierre Hermé est mondialement connu pour ses macarons, ses gâteaux dont l’iconique Ispahan, ses viennoiseries. Et ses créations « chocolat » ne représentent que 10 % de son activité globale. Mais c’est avec émotion qu’il ouvre sa première boutique uniquement dédiée au dieu cacao, car, selon ses propres dires, il signe là […]