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Aux comparutions immédiates de Pontoise, un homme sans affect apparent attend d’être jugé dans son box. Ce quinquagénaire souffre de troubles psychiatriques et sa responsabilité pénale fait débat. Souati regarde fixement un point dans le box. La trajectoire de son regard est difficile à déterminer. C’est en tout cas dans la direction opposée de celle […]

Beaucoup de changements sont intervenus ces dernières années et il fallait clarifier les démarches à entreprendre. Pour ce faire, la circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation est intervenue pour préciser le régime juridique du changement de […]

Dans le cadre de la Biennale environnementale et sociale Photoclimat, la Maison des arts de Créteil organise une exposition du 22 septembre au 22 décembre 2023, qui prendra vie au travers des œuvres d’Alice Pallot, Sarah Braeck et Laetitia Ky. Marées vertes, Algues maudites, a sea of tears, juin 2022 Alice Pallot Première Biennale environnementale et […]

Pour des menaces de mort réitérées et matérialisées par un objet contre sa propre mère et son frère, un homme de 20 ans comparaît au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. Son profil psychiatrique et ses antécédents médicaux vont être au cœur des débats, mais aussi la nécessité ou non de maintenir le contact avec sa famille. Le […]

Le 21 septembre prochain à Rennes se tiendra le 135e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). Placé sous le signe de l’« identité(s) », celui-ci permettra de réunir experts et professionnels autour d’un concept aussi physique que numérique et juridique, rappelle Thomas Denfer, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Actu-Juridique : […]

Cette tapisserie Mille-fleurs ornée de l’Allégorie de la Charité, tissée sans doute à Bruxelles (premier tiers du XVIe siècle) est estimée 120 000/ 200 000 € Giquello Dans le milieu du marché de l’art, si l’on entend le nom « Chevalier », on songe immédiatement à « tapisserie ». Les Chevalier « nés » dans les années vingt, […]

Alors qu’un film est en préparation sur l’assassinat du père Jacques Hamel, commis dans son église de Saint-Étienne-du-Rouvray le 26 juillet 2016 (1), le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori évoque la manière dont quelques rares écrivains se sont emparés de ce crime exceptionnel. Dans son roman L’Ensorcelée (1852) Barbey d’Aurevilly raconte l’assassinat de l’abbé de la […]

Le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands évènements. Ça va être difficile, préviennent Les Surligneurs, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité ou non de baisser la TVA sur le carburant, le gaz et l’électricité, comme le souhaite Jordan Bardella (RN). […]

Quatre copains un peu éméchés ont décidé au pied levé de cambrioler un pavillon à la campagne, avant de renoncer. Ils ont quand même été interpelés. Quatre jeunes hommes sont en ligne dans le box de la cour d’assises de Pontoise qui, ce 30 août, accueille l’audience de comparutions immédiates. Il y a du monde […]

Saisie de la question récurrente de l’application de la portabilité prévue par l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale au sein d’une entreprise en liquidation judiciaire, la cour d’appel de Paris se prononce, pour la première fois, en faveur des assureurs. CA Paris, 3 avr. 2023, no 21/03429 Un employeur a souscrit deux contrats collectifs auprès d’une institution […]

Le 11 juillet dernier, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonçait que « 68 % des nappes phréatiques [étaient] toujours en dessous des normales de saison ». En effet le mois de juillet 2023 est le mois le plus chaud jamais mesuré. Face à cette situation, cette année au château de Versailles, il a été décidé […]

Lorsqu’un imprimé déclaratif et sa notice explicative comportent une interprétation formelle de la loi fiscale, les contribuables peuvent s’en prévaloir sur le fondement du second alinéa de l’article L. 80 A LPF. Le Conseil d’État vient de se prononcer sur le caractère opposable du contenu de la notice explicative d’un formulaire de déclaration (CE, 9e-10e ch. […]

Du 26 septembre 2023 au 28 janvier 2024, le Grand Trianon propose de découvrir l’œuvre de Noël Coypel, figure injustement oubliée du prestigieux et imposant Versailles de Louis XIV. Château de Versailles, dist. RMN/ Christophe Fouin Noël Coypel est un peintre méconnu, dont les œuvres, elles, sont loin d’être inconnues. Du Louvre aux Tuileries, en passant par Fontainebleau ou […]

Cette Figure de proue de navire en bois sculpté polychrome figurant un buste de femme couronnée, sur un socle fleuri orné de rinceaux, datée du XIXe siècle, a été adjugée 13 000 € Aguttes « Un jour, dans le fond d’un tiroir d’une belle commode d’époque Louis XV, estampillée de Jean-François Hache, se trouvait un astrolabe français, […]

Le 17 septembre, à Morigny-Champigny, dans le département de l’Essonne (91), se déroulera une expérience immersive inédite. En effet, Le BlÖffique théâtre invite les enfants de 7 à 11 ans à une aventure sensorielle inédite, mêlant théâtre, exploration et collaboration. Avis aux parents : il s’agit d’un spectacle dedans/dehors totalement interdit aux parents ! Le spectacle La ville […]

La mort de Sefa, 16 ans, alors qu’il était poursuivi par la police, ravive le débat déjà très vif autour des refus d’obtempérer. Ceux qui s’enflamment sur ce sujet se soucient davantage de politique que de justice, regrette Me Anthony Reisberg. Quelques semaines après le décès de Nahel Merzouk, un autre adolescent est mort dans […]

Pour un peu, Florian et Jean-Prince seraient les gentils de l’histoire : ils auraient voulu empêcher la vente de cocaïne par Alex, qui se serait auto- sectionné au cutter l’artère et le nerf axillaires gauches. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), leurs boniments ont fait long feu. Prisonnier depuis décembre 2022 après des mois de cavale, l’Ivoirien Jean-Prince, […]

Dans le cadre de la politique de l’amiable menée tambour battant par la Chancellerie, plusieurs dispositifs initiés avant l’été prennent désormais leur essor. Fabrice Vert, premier vice-président au TJ de Paris, membre du Conseil national de la médiation, ambassadeur de l’amiable, membre du conseil national d’Unité Magistrats, nous livre en exclusivité les nouveautés de cette […]

Le parcours de formation « Coiffure pour l’avenir » à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (91) est renouvelé à partir de la fin du mois d’août 2023. Cette initiative de l’Opérateur des compétences des entreprises de proximité (Opco EP) d’Île-de-France a débuté avec une première session en 2022. L’objectif est de former des femmes détenues dans […]