Publications

Dans l’affaire des matériels de boulangerie, l’Autorité de la concurrence confirme les griefs qui ont été notifiés, notamment celui d’entente restreignant les ventes passives. Aut. conc., 18 avr. 2023, no 23-D-05 À l’origine de la présente affaire, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a transmis à l’Autorité de la […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, parues en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), et se compose de nombreuses […]

La mention manuscrite légale prescrite en matière de cautionnement doit stipuler expressément que la caution s’engage sur ses revenus et ses biens et non sur ses revenus ou ses biens. Cass. com., 5 avr. 2023, no 21-20905 Mention manuscrite de la caution requise « ad solemnitatem », « ad validitatem ». En l’espèce1, pour rejeter la demande de M. W. tendant à l’annulation […]

Quelque 24 parcs et jardins agrémentent la ville de Nancy et ces nombreux espaces verts contribuent à son charme de ville « campagne ». Le parc de la Pépinière Située en plein cœur du centre historique, la Pépinière, ou la Pep’, pour les Nancéiens, est un havre de verdure : 21 hectares d’espaces arborés et une belle roseraie […]

La Commission des infractions fiscales (CIF) est une commission indépendante dont l’avis lie l’administration dans la répression de la fraude fiscale. Son activité est profondément impactée par la réforme du verrou de Bercy. Bilan d’étape. Organisme indépendant créé dans les années soixante-dix, la Commission des infractions fiscales (CIF) élabore chaque année à l’attention du gouvernement […]

Jusqu’au 27 août 2023, la Maison Elsa Triolet-Aragon à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) accueille les œuvres de Gérard Zlotykamien. Considéré comme le père du street art, le plasticien commence dès 1963 à « écrire » de la peinture et poétiser les murs de Paris, ignorant l’impact qu’aura son travail sur le monde et l’univers artistique. Gérard Zlotykamien Gauthier Jourdain/Caroline Bruant Ornant […]

« Mieux réprimer les squats », tel est l’objectif que s’est fixé le législateur dans la loi du 27 juillet 2023. Me Patrick Lingibé décrypte les réformes introduites par ce texte et revient au passage sur la décision du Conseil constitutionnel qui a déclenché la polémique au coeur de l’été. La loi n° 2023-668 du 27 juillet […]

Lorsque la durée des soins excède une période continue d’un an à compter de l’admission en soins, le maintien de ces soins est subordonné à une évaluation médicale approfondie de l’état mental de la personne réalisée par le collège ; en l’absence de cette évaluation, le juge ne peut ordonner le maintien de l’hospitalisation complète. Cass. […]

Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié le 4 juillet 2023 sur la taxation des bénéfices réalisés par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, les crédits d’impôts octroyés en 2019 ont surtout bénéficié aux grandes entreprises. Le 4 juillet 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport sur une étude sur les […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean-Charles Adolphe Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Emmanuel des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a […]

Jusqu’au 19 novembre, le musée Albert Kahn à Boulogne-Billancourt (92) ouvre ses portes pour une exposition nocturne. Retraçant le voyage d’affaires entrepris par Albert Kahn lui-même, cet évènement promet de replonger le public dans l’époque révolue des années 1900, où l’Amérique du Sud devient le sujet d’une modernisation urbaine en plein développement. Avenida Central (actuelle Avenida […]

Trois personnes comparaissent, jeudi 13 juillet, pour une escroquerie en bande organisée, devant les comparutions immédiates de Pontoise. Via Le Bon Coin, ils auraient arnaqué un homme qui vendait ses Rolex. Le président adresse au jeune prévenu un sourire carnassier : « vous feriez partie d’une bande. Vous n’avez pas reconnu les faits, vous n’allez pas […]

La SCI n’étant pas devenue propriétaire et l’usufruit de M. C. n’ayant pas pris fin, le nu-propriétaire n’a pas la qualité pour exercer l’action en garantie décennale des constructeurs pour des travaux réalisés par l’usufruitier. Cass. 3e civ., 13 avr. 2023, no 22-10487 Lex dura est lex est. En l’espèce1, M. C. a confié à la société Frédéric Quetelard, assurée […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé Truc et truqueurs au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la dernière […]

Aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, est présenté P. pour prise de nom d’un tiers pouvant déterminer l’enregistrement d’une condamnation judiciaire et conduite d’un véhicule malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire en récidive. En pull rouge vif, P. arrive l’air tranquille dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal d’Évry. Quelques jours […]

Jusqu’au 3 septembre 2023, la Chapelle de Clairefontaine (78) ouvre ses portes pour accueillir Tomas van Houtryve, grand artiste visuel, réalisateur et directeur de la photographie belge. Les locaux de la Chapelle seront ouverts pour son exposition « Ceci Tuera Cela – Chimère du réel ». Vue d’installation de CECI TUERA CELA, pages 230 & 231 et pages 239 […]

Lors d’une fouille à nu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en Seine-et-Marne, Jean* s’est rebellé. Devant la commission disciplinaire, jeudi 17 août, il a expliqué pourquoi dans un langage imagé : « J’ai pas voulu faire la moto. » Soit se pencher comme sur un guidon, en écartant ses fesses. Il a été puni de neuf […]

Une décision de la Cour de cassation tend à renforcer la position du salarié en tant que victime du harcèlement qu’il dénonce. Cass. soc., 19 avr. 2023, no 21-21053 Sauf mauvaise foi de sa part, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits de harcèlement moral qu’il dénonce, le salarié […]

Place croissante du numérique, offres dédiées aux entreprises et aux collectivités, maillage territorial plus efficace, Bercy dresse le bilan de l’année 2022. Avec 451 milliards d’euros d’impôt selon le dernier rapport de la DGFiP, publié le 22 juin dernier, l’administration fiscale s’enorgueillit d’un bilan très satisfaisant pour l’année 2022 : des recettes en augmentations +12 % par rapport à […]

Dans les tribunaux de commerce de la région parisienne, le nombre de procédures collectives progresse encore en ce début 2023. Les hôteliers et restaurateurs étrillés par la pandémie et sous les projecteurs avant les Jeux olympiques 2024, sont à la peine. Entretien avec Jean-Marc Banquet d’Orx, président de l’Union des métiers des industries de l’hôtellerie. Changements […]