Publications

C’est la bande-dessinée dont toutes les avocates parlent : Jeanne Chauvin, la plaidoirie dans le sang, parue en 2023 aux éditions Marabulles. Sur la couverture, une avocate se dresse fièrement dans sa robe noire, faisant un bel effet de manche du bras. À l’intérieur, on y rencontre une femme discrète mais déterminée, qui parvint à force de […]

Il n’est dérogé à la compétence exclusive des tribunaux de commerce pour connaître des contestations relatives aux sociétés commerciales que dans l’hypothèse où celles-ci mettent en cause une personne non commerçante qui est extérieure au pacte social et n’appartient pas aux organes de la société, auquel cas cette personne dispose du choix de saisir le […]

Opera Rara Déjà au faîte de sa gloire parisienne, Offenbach présente en 1869 un opéra bouffe au nom étrange de La Princesse de Trébizonde. D’abord créée à Baden-Baden dans une version en deux actes, l’œuvre sera vite remaniée pour être enrichie d’un acte supplémentaire, qui deviendra le 1er. La création à Paris, en décembre 1869, est un […]

Deux jeunes majeurs sont présentés en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour une tentative de cambriolage. Tous les deux ont nié les faits jusqu’au verdict. Monsieur K. et Monsieur D., dégaine encore adolescente, sont présentés dans le box. Tous deux comparaissent devant la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry pour une tentative de […]

Jusqu’au 23 mars 2024, la galerie municipale Julio Gonzalez à Arcueil présentera l’exposition La poudre et le charbon de l’artiste Marko Velk, dédiée à ses dessins au fusain. Marko Velk, Artefact N°6 Marko Velk/Galerie Julio Gonzalez Qui est Marko Velk ? Né en Croatie en 1969, Marko Velk vit et travaille à Arcueil. Il est diplômé de […]

Confrontée une nouvelle fois à la question de la renonciation à la condition défaillie, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme très clairement son impossibilité, qu’elle fonde sur la caducité, automatique, du contrat. La portée de la solution, du reste en accord avec l’article 1304-4 du Code civil issu de la réforme du droit […]

Désireux de peser sur l’avenir de leur profession, l’Association nationale des experts-comptables mémorialistes, des commissaires aux comptes stagiaires et des étudiants en comptabilité supérieure (ANECS) et le Club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes (CJEC) ont décidé d’unir leur force pour initier une réflexion sur l’avenir de l’expert-comptable. Nommé « Impulsion », ce projet s’articulera autour […]

L’art de la guerre de Sun Zi, traduit pour la première fois par le RP Amiot, a été adjugé 5 000 € Gros & Delettrez Si le canon tonne du côté de l’Europe orientale, les manœuvres se poursuivent insidieusement en Extrême-Orient. Un pas en avant, trois en arrière, quatre sur le côté… de quoi énerver les chancelleries. […]

Un accrochage entre deux voitures, des coups de feu sur l’autoroute : le 24 février, les policiers ont cru à un règlement de compte. Ce n’était qu’un accrochage et, selon le prévenu jugé mardi 27 février, il n’y a même pas eu de coup de feu. Alors qu’il est en train de s’insérer sur l’A15 […]

Le permis de louer se répand progressivement dans le département des Hauts-de-Seine. Il s’inscrit désormais également dans le cadre de la lutte contre les biens locatifs énergivores menée par les villes. À Colombes, qui compte plus de 40 % de passoires thermiques au sein de son parc immobilier, c’est un outil précieux pour la gestion qualitative […]

Avec plus d’une vingtaine d’entreprises nouvellement nommées sous le label « Fabriqué en Val-de-Marne » en novembre dernier, la CCI et la CMA du Val-de-Marne espèrent valoriser les savoir-faire locaux et participer à l’attractivité du département. « Je souhaite que le Val-de-Marne devienne le premier territoire d’industrie, d’économie et de développement. Nous n’avons pas beaucoup de foncier mais […]

Un pas en avant, un pas en arrière… Un récent décret vient de sonner le glas d’une réforme attendue concernant la tarification AT/MP des petites entreprises sujettes à une forte accidentalité. D. n° 2023-1317, 28 déc. 2023, portant abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail-maladies professionnelles » prévu […]

Juqu’au 24 mars 2024, la fondation Taylor exposera trois artistes talentueux : Joëlle Rousselet, André Hervio et Evelyne Henrade. André Hervio/Fondation Taylor Joëlle Rousselet – Peinture Le titre de cette série « Paysages d’Âmes » résume la démarche de l’artiste qui dans son œuvre réunit humain, animal, végétal, résumant ainsi leur relation intime. Originale, cette peinture réalisée en technique […]

En ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, le barreau de Paris organisait trois tables rondes sur le viol comme arme de guerre, détruisant les femmes en zone de conflit… Comme dans les pays en paix. « La justice doit être la garante de la sécurité des femmes ». Par ces mots Pierre Hoffman, bâtonnier de […]

Le 29 février 2024, la Cour d’appel de Paris a organisé le deuxième colloque du cycle pluriannuel de conférences sur l’amiable dans la résolution des différends intitulé « L’amiable dans la justice économique et commerciale ». Valérie Lasserre, Professeur agrégée de droit à l’Université du Mans, dresse le bilan de cette journée. Le colloque sur « L’amiable dans la […]

Depuis bientôt deux ans, l’Arcom tente de contraindre les sites pornographiques à mettre en place des procédés techniques sérieux de contrôle d’âge des internautes qui accèdent à leurs sites, afin que la protection des mineurs organisée par le droit pénal soit effective. Il y a à la fois une procédure civile en cours, basée notamment […]

Vendredi 8 mars, la cour d’assises a commencé à entendre les victimes de l’attentat du marché de Noël de Strasbourg perpétré par Chérif Chekatt qui a fait cinq morts et onze blessés le 11 décembre 2018. À qui nierait l’existence du destin, on serait tenté de raconter la tragique histoire de Kamal Naghchband. Le 11 décembre […]

Il est acquis désormais que le créancier auquel l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur est inopposable ne perd pas son droit d’agir sur l’immeuble pendant la procédure collective de son débiteur. Mais la jurisprudence n’avait encore jamais répondu clairement à la question de savoir si ce droit perdure malgré la clôture de la liquidation […]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Ainsi, 334 nouvelles inscriptions ont été ajoutées à cette liste au cours du troisième trimestre 2023. Pour rappel, l’Autorité […]

Cette table dite « Flaque » en marqueterie de paille, crée en 1950 est estimée 200 000/ 300 000 € Art Research Paris Jean Royère (1902-1981), l’un des décorateurs les plus en vue à la fin de la Seconde Guerre mondiale, incarne, selon les experts « l’expression contemporaine d’un état d’esprit qui entend ne pas soumettre la forme d’un meuble […]