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Au coeur de la torpeur estivale, quelques professionnels de la justice dénoncent les audiences pénales qui se terminent au petit matin. Une situation qui tend à devenir la norme. Encore un triste record. Le 4 août dernier, au tribunal judiciaire de Paris, on a jugé jusqu’à 6h30 du matin. Cette nuit, le même tribunal a […]

L’usage d’armes létales par les policiers en cas de refus d’obtempérer cristallise depuis 6 ans – et l’adoption de la loi du 28 février 2017 – des critiques souvent polarisées rendant les débats sur la question particulièrement complexes et confus. Alors que certains appellent à combattre ce qui est perçu comme une peine de mort […]

En juillet et en août, le château de Saint-Germain-en-Laye (78), servant d’écrin au musée d’Archéologie nationale, honore par une exposition les relevés de Lascaux de Maurice Thaon, peints en 1940 dans un objectif de conservation. Taureau passant à droite, cheval rouge à crinière noire et trois petits chevaux noirs – Pastel et crayon noir. Signé […]

Dans un arrêt du 1er juin 2023, la Cour de cassation semble ouvrir la voie à l’éligibilité de l’activité de location d’établissements commerciaux ou industriels munis d’équipements nécessaires à leur exploitation au dispositif Dutreil. Les conditions relatives au bénéfice du pacte Dutreil et leur interprétation par l’administration fiscale continuent de nourrir la jurisprudence. La Cour de […]

Avec le projet Foncier Innovant, Bercy allie l’intelligence artificielle et l’expertise des agents pour accroître ses capacités en matière de contrôle fiscal. Ce dispositif vise à optimiser le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés, à permettre de lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et à faciliter les représentations sur le plan […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé Truc et truqueurs au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la dernière […]

Un jardinier de la ville d’Argenteuil voit un homme frapper sa compagne dans la rue. Interpellé, l’homme nie. Sa femme ne l’accuse pas. Au tribunal de Pontoise, sa défense ne convainc pas. Dans la journée du 10 juillet, un jardinier de la commune d’Argenteuil aperçoit un individu torse nu qui se comporte bizarrement. Tout en continuant […]

En 2021 et 2022, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Île-de-France réalisait deux enquêtes sur deux secteurs-clés : la restauration et le numérique. Les résultats font état de difficultés dans le recrutement mais pas pour les mêmes raisons. Alors que les entreprises de restauration ont du mal à se sortir d’une pénurie de main-d’œuvre et de […]

Bien que dédié à la protection des consommateurs, le droit de la consommation peine à identifier ses sujets. Les définitions posées dans l’article liminaire n’ont semble-t-il pas permis de tarir la jurisprudence tant interne qu’européenne, laquelle continue de préciser les notions de consommateur, non-consommateur et de professionnel par touches successives. La persistance d’un contentieux nourri […]

Christophe Raynaud de Lage L’Amant et La Collection au Théâtre de l’Atelier Ici l’humour glacé, l’épure, le chic un peu snob, la jeunesse, et là, la truculence, la démesure, la vieillesse et la mort, la trivialité. Mais dans les deux cas, la transgression, la curieuse condition humaine et le suspense construisent deux spectacles de grande […]

Avis aux amateurs de cuisine italienne, Les Amis des Messina, rue Réaumur ou rue du Faubourg Saint-Antoine, propose ses spécialités italiennes, en livraison ou à emporter. Un réel atout pour déguster leur cuisine à domicile ou au bureau. Restaurant Les Amis de Messina Les Amis des Messina est avant tout un lieu familial, créer par le chef Ignazio Messina originaire de Cefalù près de Palerme en Sicile. […]

Certains récits paraissent tirés par les cheveux. Sans être psy, il arrive de déceler d’étranges attitudes. Celles de Franck par exemple, héroïnomane et cocaïnomane durant 15 ans, soumis à de lourds traitements depuis 25 ans. Quand il rapporte les disputes avec son amie, absente au procès, les coups qu’il a subis, on est enclin à […]

La présente affaire, jugée par la CJUE en date du 8 juin 2023, concerne l’ordonnance prise le 25 mars 2020, dès le début de la crise sanitaire, laquelle autorise les organisateurs de voyages à forfait à proposer des bons à valoir aux voyageurs comme alternative au remboursement prévu par la directive européenne (UE) n° 2015/2302. Afin de gérer […]

Face aux aléas climatiques, aux contraintes environnementales, à la crise économique et à l’appétit des pelleteuses, de jeunes agriculteurs continuent de croire en l’avenir de l’agriculture francilienne et font le pari de s’installer. Alors que de nouvelles règlementations veulent réduire l’artificialisation des sols, les agriculteurs veulent croire en leur avenir en Île-de-France, mais ce défi […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, parues en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), et se compose de nombreuses […]

Cet été, le musée national de Céramique de Sèvres (92) se met au vert avec une palette d’activités créatives et ludiques autour du thème de la nature, des jardins et des plantes. Jusqu’au 31 août 2023, le musée propose une promenade pour découvrir la représentation des motifs de fleurs, plantes et jardins à travers les époques et les civilisations. Nicolas […]

Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir recherché si la location d’un bien immobilier qui était consentie à une société constituait toujours une activité de location meublée professionnelle, activité dont l’éligibilité au dispositif Dutreil n’avait pas été remise en cause, ni par les […]

Aux termes de longs développements consacrés aux garanties des procédures de collecte des preuves par les autorités judiciaires états-uniennes et de collecte de renseignements étrangers par les services états-uniens, la Commission européenne a validé, par une décision d’adéquation du 10 juillet 2023, prise en application de l’article 45 du RGPD, le nouvel accord – dit Data Protection Framework – passé […]

L’éloquence n’est pas réservée aux ténors du barreau et maîtres habituels de la parole. L’association « L’Éloquence de la différence » promeut cette discipline auprès d’autistes, de sourds – signants ou oralistes – ou de personnes bègues. Pendant trois mois, les candidates et candidats au concours « Tous éloquents » ont été accompagnés par des coachs bénévoles. La finale […]