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S’il reste incontesté en la matière dans son existence, le pouvoir de résiliation unilatérale par l’administration contractante ne saurait faire fi de toutes garanties au profit du futur ex-cocontractant dans son exercice. Le contrat administratif étant appréhendé à l’aune d’une exigence de loyauté des relations qui s’y développent, y mettre un terme par voie unilatérale […]

En quelques mois, un ancien directeur de la prison de Fresnes a été condamné à une peine exemplaire pour corruption, une sévérité revue à la baisse lors du procès en appel, en mai dernier. Retour sur une histoire rocambolesque. Le centre pénitentiaire de Fresnes (94) fait souvent la une des journaux, que ce soit pour […]

Le seul exemplaire connu de l’édition de 1518 du Grand Testament François Villon a été adjugé 432 818 € Giquello et Associés De François Villon, « on ne sait que ce que l’on peut apprendre dans son œuvre », dit Claude Thiry qui a commenté la première édition de poche des œuvres du poète, en 1993. On en […]

Situé à Saint-Germain-en-Laye (78), le musée départemental Maurice-Denis se consacre tout entier à la personne de ce peintre, trop méconnu, et de son entourage. Les Pèlerins d’Emmaüs au Prieuré, Maurice Denis, 1938 BL Né en 1870 et mort en 1943, Maurice Denis est un peintre, mais également décorateur et théoricien, figure importante du mouvement nabi, […]

L’Union européenne a décidé d’imposer au minimum à 15 % les bénéfices des entreprises faisant un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 750 millions d’euros. La directive doit être transposée par les États membres avant le 31 décembre 2023 pour une application aux exercices des sociétés concernées à compter de cette date. Cons. UE, dir. n° 2022/2523, 14 déc. 2022, visant à […]

Les liens entre jazz et cinéma ne sont plus à démontrer. Le cinéma a aimé et aime toujours se lover dans les rythmes et sons jazzy. De son côté le jazz adore se (re)passer les bandes originales pour les revisiter, les faire rebondir, leur rendre hommage. John Pizzarelli/Palmetto John Pizzarelli « Stage & Screen ». Pour son […]

Pourquoi autant de spécialités gourmandes et surtout sucrées dans Nancy, la cité ducale ? Au XVIIIe siècle, la gourmandise du bon roy Stanislas y est sûrement pour quelque chose, au même titre que la venue de traditions culinaires et gastronomiques d’Italie et des couvents lorrains. La cathédrale vue de la place Stanislas à Nancy Jean-Pierre […]

Depuis 30 ans, l’association Essonne Développement travaille pour améliorer l’attractivité du département de l’Essonne (91). À l’origine, cette structure a été créée par le conseil départemental. Sa mission initiale était de participer au développement économique du territoire. Puis avec la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) […]

Les greffiers ont manifesté ce lundi pour protester contre le projet de nouvelle grille salariale préparée par la Chancellerie. Ils réclament des moyens et une revalorisation de leur statut. « Le problème des professionnels de justice, c’est qu’ils manifestent entre midi et deux sur les marches du palais pour ne pas désorganiser le service. Quand on […]

Depuis plusieurs années, les établissements de crédit se voient obligés de mettre en œuvre diverses règles favorables aux clients, afin de privilégier l’inclusion bancaire et ainsi réduire au maximum les risques de désocialisation liés à l’exclusion bancaire. Or une proposition de loi cherchant à renforcer l’état du droit en la matière vient d’être adoptée par […]

Le Parquet national financier a mis à jour les lignes directrices de la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public, un instrument appliqué avec succès aux affaires de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et […]

Ce portrait de jeune fille vietnamienne peint par Lê Phổ est estimé 150/200 000 € R&C La jeune femme est assise sur un lit de repos. Elle porte un « áo dài » par-dessus un pantalon de couleur foncé et est coiffée d’un turban traditionnel. Derrière elle, la fenêtre de forme circulaire est à demi obstruée par un voile. On […]

Secourir un navire en détresse en mer est une obligation. Suite au naufrage d’un bateau de migrants au large de la Grèce qui a fait quatre-vingts morts et des centaines de disparus, les Surligneurs rappellent les bases de l’assistance en mer. Cette semaine, les spécialistes du légal checking se penchent aussi sur la légalité de […]

Abdoulaye, 23 ans, est une petite main au sein d’une bande de voleur de voitures, tombée au hasard d’un contrôle routier. Plus de deux ans après, il reconnaît les faits devant le tribunal correctionnel de Pontoise où il est jugé pour vol en réunion. Abdoulaye comparaît en chair en os et en survêtement noir, après […]

S’invitant dans les débats relatifs de la crise du logement, les notaires dévoilent en amont plusieurs des propositions qu’ils formuleront lors de leur 119e congrès qui aura lieu en septembre prochain. Pour leur 119e congrès, les notaires de France se sont saisis du thème du logement, avec comme sous-titre : « le devoir de faire mieux, le […]

Cette 2 CV entièrement en bois et qui roule a été adjugée 210 000 € Rouillac La 2 CV Citroën a été produite à plus de 5 millions d’exemplaires entre 1948 et 1990. Nous pouvons désormais en ajouter un à ces statistiques. Un exemplaire que les dirigeants des usines de cette marque n’avaient pas envisagé. Si une automobile est généralement […]

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 15 février 2023, un arrêt assez classique qui rappelle que le dirigeant de société est personnellement engagé lorsqu’il signe un aval sans aucune autre précision. Cass. com., 15 févr. 2023, no 21-22990 Les faits sont assez simples. Un dirigeant de société avalise un billet à ordre émis par […]

Il y a trois ans naissait le Centre de recherches juridiques de l’université Paris 8 (CRJP 8) à Saint-Denis (93). En son sein, les enseignants-chercheurs et doctorants organisent des colloques sur des sujets aussi variés que le droit de la santé, le droit des relations économiques, les droits fondamentaux de la personne, celui des nouvelles technologies ou […]

Il y a encore trop peu des magistrats ultramarins dans les juridictions françaises, déplore Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). Pourtant, ce déficit n’est pas inéluctable, des solutions existent. Explications. Depuis 1958 il n’y a, en France, qu’une seule magistrature et les futurs magistrats, nommés auditeurs de justice, sont formés à l’École […]

Depuis 2018, les policiers ont le droit d’arborer des tatouages, à condition toutefois qu’ils ne soient pas visibles et qu’ils ne constituent pas des messages de haine. Une autorisation au nom de l’individualisme triomphant dont on aurait pu se passer, estime Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire. « Le triomphe de l’individualisme s’est fait au détriment […]