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Un cinquantenaire est présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour violences conjugales. Placé sous contrôle judiciaire après les faits, il est pourtant revenu à son domicile comme si de rien n’était. Quatre personnes prennent place sur le banc des parties civiles. Dans le box de la 7e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry, la porte […]

Plongez dans l’effervescence politique et sociale qui a secoué la France au tournant des années 1970 avec l’exposition inédite : « Ripostes ! Archives de luttes et d’actions, 1970-1974 ». Un témoignage visible jusqu’au 16 mars 2024, qui offre une plongée immersive dans une période où la gauche extra-parlementaire a été le fer de lance d’une opposition vigoureuse, face […]

L’obligation d’information des assurés sociaux dont les organismes de sécurité sociale sont débiteurs n’a pas de caractère impératif. Cass. 2e civ., 19 oct. 2023, nos 21-25274, 21-25275, 21-25276 et 21-25277 Les organismes de sécurité sociale sont débiteurs d’une obligation générale d’information à l’égard des assurés sociaux. En effet, l’article R.112-2 du Code de la sécurité sociale dispose que : « Avec […]

Erato Qu’y a-t-il de commun entre Erik Satie et John Cage ? Le goût pour des pièces de piano aux titres plutôt énigmatiques et une écriture aux contours joliment obsessionnels. Fait étonnant : l’iconoclaste américain admirait son excentrique aîné français dont il a contribué dans les années 1960 à renouveler l’intérêt pour la musique. Satie ne serait-il […]

Né dans une famille d’agriculteurs, André Dremaux a eu plusieurs vies professionnelles. Passé par le conseil aux agriculteurs, le syndicalisme, et la presse agricole, il est depuis 2020 président de l’Association de la presse pour la transparence économique (APTE). Un parcours riche, que le ministère de la Culture a souhaité mettre en avant. Sur sa proposition, […]

Le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne a débuté ce lundi matin pour une durée de cinq semaines. Sept personnes comparaissent pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste criminelle et non dénonciation de crime. L’auteur, Redouane Lakdim, a été abattu le jour des attentats. Ce sont les membres de son entourage […]

Yannick a 60 ans et comparaît une nouvelle fois pour des faits de conduite sans permis et sous alcool. Les juges devant le fait accompli on a du mal à croire à son sevrage miraculeux consécutif aux faits pour lesquels il est jugé, ce 28 décembre 2023. Mais Yannick dit être un nouvel homme. « Cinq infractions, […]

Le département des Yvelines se caractérise par un patrimoine biologique exceptionnel. Sa démarche volontariste de protection de la biodiversité francilienne est un relais efficace de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le concept de biodiversité est récent. Il est utilisé pour la première fois en 1985, lors de la préparation du Forum américain sur la […]

Mme A. assure que Monsieur K. l’a fait tomber par terre et l’a étranglée en pleine rue. Lui nie de telles violences et son avocate plaide la relaxe. Mais avec 15 mentions au casier dont deux pour des faits de violences conjugales, le parquet requiert une sanction lourde de huit mois de prison avec incarcération immédiate. […]

Dans sa décision n° 2023-862 du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a confirmé l’entrée en vigueur des principales dispositions du budget 2024. Le texte budgétaire vise à préserver le pouvoir d’achat des Français avec, en particulier, l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu. Il prévoit également la création d’un crédit d’impôt pour l’investissement […]

Cette automobile construite par Bobrie en forme de torpille est estimée 30 0000/50 000 € Artcurial Le fameux salon Rétromobile, qui enchante les amateurs de « vieilles caisses » depuis près de cinquante ans, ouvrira ses portes du 31 janvier au 4 février 2024. « L’inédit, l’extraordinaire et l’inattendu se disputeront la vedette, mais c’est la passion qui sera le dénominateur commun de […]

La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023 accroit les pouvoirs du parquet au détriment du siège. La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse les enjeux attachés à cette évolution. Un sondage CSA pour CNews le 30 novembre 23 rappelle que la moitié des Français ne fait toujours pas confiance à la justice hexagonale . […]

Le refus par la nouveau Premier ministre Gabriel Attal de se soumettre au vote de confiance est-il anticonstitutionnel, comme le soutient le député LFI Éric Coquerel ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité d’un référendum sur l’immigration, les règles de nomination d’un gouvernement et […]

Un homme comparaît devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes après la découverte de vidéos le présentant sur un chat en ligne en train de se masturber avec d’autres personnes, dont certaines semblent mineures. « Je sais que c’est compliqué de s’exprimer en public alors on va commencer par faire connaissance », lance la juge au prévenu à la […]

L’arrêt définit on ne peut plus clairement les deux modes d’intégration des usages dans le contenu du contrat : « Il résulte de l’article 1194 du Code civil que les usages élaborés par une profession ont vocation à régir, sauf convention contraire, non seulement les relations entre ses membres, mais aussi celles de ces derniers avec des personnes […]

Le 14 et 15 décembre derniers se tenait le 2e Congrès des commissaires de justice. L’occasion pour le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Benoît Santoire et son équipe de présenter les priorités de la profession pour 2024. Le maître-mot ? La proximité sous toutes ses formes, avec les justiciables mais aussi les juges […]

Cet ensemble des drapeaux, cravates, flammes et cordons, est estimé 120 000/ 150 000 € Montargis enchères En levant la tête sur le côté est, vers la colonne 11 de l’Arc de Triomphe, on peut lire le nom du général Le Lièvre de La Grange. Ce dernier, dont le nom complet est Adélaïde Blaise François Le Lièvre, marquis de […]

Dans un arrêt du 17 mai 2023, la cour d’appel de Paris se prononce favorablement sur la possibilité pour le créancier détenteur d’un jugement étranger favorable, mais dont l’exequatur a été refusé, de solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens du débiteur au titre de l’article L. 511-1 du Code des procédures […]

Ville d’Antony Depuis le 4 décembre, et ce jusqu’à fin janvier, les rues Madeleine et Jean Jaurès à Antony se transforment en une galerie d’exposition à ciel ouvert. Pour la douzième année consécutive, les habitants de ce quartier redonnent vie et couleurs à leurs grilles de maison à travers une initiative artistique inédite : « Mad’Photos ». Initiée […]

La loi de finances pour 2024 (L. n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) réforme la fiscalité des locations meublées de courte durée, dits aussi saisonnières et souvent désignées comme la « niche fiscale Airbnb ». Alors que le projet de loi initial ne contentait aucune mesure. Ainsi l’article 45 de la loi de finances pour 2024 modifie en […]