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Superdéficit foncier : comment s’en servir ?

Le législateur a instauré une incitation fiscale à destination des propriétaires bailleurs qui souhaitent rénover les passoires thermiques. Cette carotte fiscale ne s’avère pourtant pas toujours avantageuse. Le décret du 21 avril 2023 de la Première ministre et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, (D. n° 2023-297, 21 avr. 2023 relatif aux dépenses de travaux […]

par Annabelle Pando

S’apprêter pour exister : exposition Séduction & Pouvoir au Domaine royal de Marly

Jusqu’au 27 août 2023, le musée du Domaine royal de Marly accueille la grande exposition « Séduction & Pouvoir : l’art de s’apprêter à la cour ». Entre robes, perruques et bijoux, venez découvrir la mode de l’Ancien Régime au sein même du domaine méconnu où Louis XIV a invité ses plus fidèles courtisanes, à l’abri des regards indiscrets ! Musée du domaine royal de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Pontoise : « Ma femme dès qu’on la touche elle a des bleus »

La comparution d’Hassan, 57 ans, pour violences conjugales, est une épreuve pour ce père de famille, qui peine à prendre conscience de la nature violente de son comportement. Entre contrition et acrimonie, le prévenu s’attarde longuement à la barre du tribunal de Pontoise. Prévenu libre, Hassan, 57 ans, se présente à la barre en nouvel […]

par Julien Mucchielli

The Kooples Art Prize : quand la mode se mêle à l’art

Le MAC VAL, musée d’art contemporain de la ville de Vitry-sur-Seine (94), accueille jusqu’au 17 septembre 2023 les artistes Kim Farkas et Gaby Sahhar pour une exposition collective après avoir reçu le The Kooples Art Prize. Kim Farkas et Gaby Sahhar au MAC VAL Aurelien Mole – The Kooples Art Prize En 2022, la présidente directrice générale de la maison de mode The […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Meaux : « La cagoule ? C’est parce que j’ai un visage désagréable à voir »

Dans la nuit des 1er au 2 juillet, tandis que la France enregistrait un léger reflux des violences urbaines, la Seine-et-Marne comptait aussi moins d’exactions. Plus soucieux de voler les biens d’autrui que de la mort de Nahel, des voyous opportunistes se sont livrés à des pillages. Parmi eux, deux suspects jugés à Meaux, mis […]

par Isabelle Horlans

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, pour une utilisation plus sécurisée des réseaux sociaux

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux apporte de grands changements en vue de faciliter l’accès à internet et à sécuriser les internautes. L. n° 2023-451, 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs […]

par Isabelle Corpart

La Cour de cassation peut-elle refuser par avance un assouplissement de la loi pénale ?

La Cour de cassation n’hésite pas à considérer une modification législative comme « équivalente » à la rédaction antérieure définissant la prise illégale d’intérêts, de manière à maintenir sa jurisprudence, alors que le législateur a clairement souhaité qu’elle évolue. Cass. crim., 5 avr. 2023, no 21-86676 Le maire de Sanary-sur-Mer (Var) « a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, détournement […]

par Jean-Pierre Camby

Francine Savidan : « La créativité des entrepreneuses d’Île-de-France m’épate » !

Chaque année depuis 2015, Initiative Île-de-France, réseau associatif d’accompagnement et de financement des entrepreneures, organise le concours Créatrice d’Avenir avec l’appui de la préfecture de Paris et d’Île-de-France, la Région Île-de-France, Bpifrance, et différents partenaires privés. Cet événement à destination des femmes entrepreneurs d’Île-de-France est désormais incontournable de la vie économique de la région. Depuis […]

Justice malade : plongée dans l’enfer du numérique judiciaire, acte II

La révolution numérique de la justice n’a toujours pas eu lieu, dénonce l’Union syndicale des magistrats (USM) qui a écrit au ministère le 21 juin dernier pour alerter sur la situation. Stéphanie Caprin décrit les très nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés magistrats et greffiers au quotidien en raison du retard technologique accumulé. Quarante-six. C’est […]

par Stéphanie Caprin

Le régime des modes alternatifs de règlement des conflits préalables à certaines actions en justice est de nouveau précisé

Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023, relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile, réintroduit l’article 750-1 du Code de procédure civile. D. n° 2023-357, 11 mai 2023, relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile, NOR : JUSC2300812D Les modes alternatifs de […]

par Patrice Battistini

La mort de Cecilia

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean-Charles Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Emmanuel des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une trentaine d’ouvrages, des recueils de […]

par Bertrand Galimard Flavigny

La CCI de l’Essonne dresse son bilan pour 2022 et prône le « faire ensemble »

La chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de l’Essonne (91) vient de publier son bilan pour l’année 2022 sous forme d’un rapport d’activité. Son président, Patrick Rakotoson, y déclare dans son éditorial la stratégie du « « faire ensemble » pour plus d’efficacité » ! « Dans cette période complexe pour les entreprises, il faut plus […]

par Hélène Molinari