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Un jeune majeur en récidive se fait interpeller sur un point de deal d’Argenteuil, en possession de 14 sachets de cannabis. Peu disert face aux policiers, il répond désormais avec franchise aux questions du tribunal de Pontoise qui le tance sobrement. Quand Nacer sort de ce hall d’immeuble d’une cité d’Argenteuil connu pour abriter un […]

La polémique sur le choix de sa date de publication par Pierre Moscovici a fini par occulter presque totalement le contenu du rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Valérie-Odile Dervieux s’est plongée dans ce volumineux document et nous en livre les principales conclusions. Dans un rapport très […]

Une nouvelle réforme en cours de la procédure pénale prévoit d’interdire toute audition d’un gardé à vue hors la présence de son avocat, sauf renonciation expresse. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, y voit un signe supplémentaire de l’américanisation de notre procédure. Pourquoi pas ? Mais alors il faut aussi importer l’oralité des enquêtes policières américaines, […]

Toute décision de l’employeur en matière d’embauche doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail tels que l’âge, le sexe, la religion, l’apparence physique, la nationalité ou l’orientation sexuelle. À défaut, des sanctions sont encourues. Mais encore faut-il faire apparaître l’existence […]

En avril dernier, les barreaux d’Île-de-France, plusieurs associations d’avocats alliées à l’Observatoire international des prisons saisissaient le tribunal administratif de Versailles concernant la situation des détenus à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy. Qu’en est-il aujourd’hui ? Tout commence en septembre 2022, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, programme une visite […]

Les conciliateurs de justice, collaborateurs essentiels du service public de la justice et premier maillon de l’amiable, se feront sans doute de plus en plus incontournables. Depuis le 1er octobre 2023, il est effet obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour un litige portant sur le paiement d’une […]

Cette réunion de 40 planches présentant des projets de costumes pour les personnages du ballet La Naissance d’une fée de Céline, dessinés par Éliane Bonabel, est estimée 4 000/5 000 € Tessier & Sarrou Une image incongrue vient à l’esprit en songeant à Louis-Ferdinand Céline baguenaudant dans un paysage féérique. Et pourtant, dans Bagatelles pour un massacre, dont […]

La cour d’appel de Paris a tenu sa rentrée lundi 15 janvier en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans la salle des grands procès. Les chefs de juridiction ont notamment évoqué leur inquiétude face à l’explosion des stocks en matière correctionnelle et criminelle dans le ressort de la cour d’appel de Paris. Absent lors […]

La révélation de la paternité du tueur Nordahl Lelandais, dont l’enfant conçu avec sa compagne au sein d’une unité de vie familiale à la centrale d’Ensisheim est né en décembre, remet au jour les singulières liaisons que nouent des « groupies » avec des prisonniers. Elles se comptent par dizaines de milliers dans le monde […]

Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a adressé lundi 15 janvier aux juridictions une circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les JO 2024 (accessible à la fin de l’article). Elle est accompagnée de deux autres circulaires « boites à outils » présentant les différents textes utiles à l’application de la première. […]

Le règlement (UE) n° 2020/1503 a offert un cadre européen harmonisé au secteur du financement participatif, imposant un agrément préalablement à la fourniture de services de financement participatif. Ce règlement est applicable depuis le 10 novembre 2021 et pourvu d’une période transitoire pour les entités qui fournissaient des services de financement participatif avant l’entrée en application du […]

François Fonty Les poupées persanes, Aïda Asgharzadeh au Théâtre de la Pépinière Sa pièce La main de Leila avait fait connaître en Avignon, Aïda Asgharzadeh. Cette auteure franco-iranienne réitère avec ses Poupées persanes, qui furent d’abord accueillies au théâtre des Béliers parisiens, où Arthur Jugnot et ses associés cherchent à lancer des auteurs et des compagnies […]

Dans son nouvel opus, Black Music Justice, une histoire judiciaire des musiques noires, Fabrice Epstein, avocat à la cour et chroniqueur à Rock&Folk, s’attaque à l’histoire judiciaire des musiques noires des années 30 à nos jours, après avoir déjà traité dans un précédent livre du Droit, Justice et rock’n’roll. Vaste programme tant il y a […]

Tandis que le parquet de Paris va requérir sous peu le renvoi des mis en examen devant le tribunal, cinq ans après l’explosion rue de Trévise (IXe arrondissement), les proches des quatre morts, accompagnés de blessés et de sinistrés, se sont réunis le 12 janvier sur le site de la tragédie. L’enfant a 8 ans. L’âge […]

Alors que l’on avance parfois que c’est quasi deux tiers des 37 millions de logements qui sont à améliorer d’ici 2050 pour être classés en A ou B dans le diagnostic de performance énergétique, la réglementation des logements d’habitation principale en location se précise. En effet, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique […]

Cette harpe signée Holtzmann date de la fin du XVIIIe siècle Pierre Bergé & Associés Nous ignorons qui, de l’instrument de musique ou de l’animal, Colette préférait. Elle reconnaissait au chat sa grâce et son élégance. En quelques lignes, elle rendait hommage aux deux : « La chatte dehors, miaula pour entrer, et se dressa contre le […]

Dans moins de 200 jours, Paris accueillera les Jeux olympiques. Dans cette perspective, l’Accélérateur, première entreprise d’insertion par le travail indépendant du Val-de-Marne (94), a organisé le 22 novembre dernier « Les JO de l’inclusion ». Au programme, du sport bien sûr, mais surtout des rencontres avec des entreprises pour des personnes éloignées de l’emploi. Une façon de […]

Le sénateur PCF Ian Brossat voudrait réquisitionner des logements pour les sans-abris. Pas si simple, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le concept de féminicide, l’application d’une loi inconstitutionnelle, la prétendue dérive tyrannique dénoncée par le sénateur Ravier et, enfin, la « présidence de l’Union européenne » […]

La Cour de cassation a tenu sa rentrée solennelle le 12 janvier. S’ils se félicitent de l’augmentation des moyens alloués à la justice, les plus hauts magistrats s’inquiètent en revanche d’entendre de plus en plus souvent le politique dénoncer le « pouvoir des juges ». On a cru un moment que le Premier ministre fraîchement nommé Gabriel Attal […]