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Les vacances d’été approchant à grands pas, certains se demandent peut-être s’ils peuvent partir en vacances avec la voiture d’entreprise. Est-ce possible ? Quelles sont les obligations du salarié ? De quoi l’entreprise a-t-elle la charge ? Le point avec Me Quentin Bideau, avocat au barreau de Nantes, Oratio Avocats. Actu-Juridique : Quelles sont les différences entre voiture de […]

Ce prototype Panhard LM-02, qui a pris part aux 24 Heures du Mans de 1964, a été estimé à 600 000/1 200 000 € Giquello & Associés Le centième « 24 heures du Mans » a été bouclé et a vu le retour des Ferrari sur le podium des vainqueurs. Cela n’était pas arrivé depuis cinquante ans ! Les marques automobiles […]

Dans le cadre de la promotion des Jeux paralympiques de Paris 2024 et afin de sensibiliser le plus grand nombre à l’inclusion, le Lions Club de Saint-Cloud, Garches, Vaucresson organise la deuxième édition de la rencontre Handimixt, une rencontre de paratennis le mercredi 5 juillet de 16h à 20h. Dans le cadre enchanteur du Parc […]

Depuis février 2017, les policiers peuvent utiliser leur arme non seulement en cas de légitime défense, mais aussi, sous certaines conditions, lorsqu’ils ne peuvent pas immobiliser autrement un véhicule. Un texte ambigu qui devrait être abrogé, estime le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori. Les faits Le 27 juin 2023, un jeune homme de 17 ans circule […]

Le tribunal administratif de Paris a annulé le 23 juin dernier l’agrément de l’association Anticor. Les Surligneurs expliquent pourquoi ce n’est pas « une atteinte grave aux libertés associatives ». Cette semaine les spécialistes du legal checking se penchent également sur la possibilité pour Emmanuel Macron de réaliser un troisième mandat et sur l’idée d’Eric Piolle, maire […]

Amine pensait sincèrement qu’il pourrait encore assurer les missions de protection des personnes et des biens, et pourquoi pas pendant les Jeux Olympiques, tout en poursuivant son business illégal. Prévenu de vols aggravés, de plusieurs tentatives, de port d’arme et de trafic de cannabis, il n’a même pas comparu à son procès. « Monsieur B. est présent ?.. […]

La cour criminelle départementale (CCD) de Lyon a accepté mardi de transmettre à la Cour de cassation quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives aux CCD. Celles-ci soutiennent notamment que l’intervention du jury pour juger les crimes est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Le combat pour sauver les cours d’assises […]

Pour la Cour de justice de l’Union européenne, une réglementation d’un État membre prévoyant que la demande d’inscription d’un bien immobilier dans le registre foncier de cet État membre peut être rejetée lorsque le seul document présenté à l’appui de cette demande est un certificat successoral européen qui n’identifie pas ce bien immobilier. CJUE, 9 mars 2023, […]

Peu de gens le savent, mais au Palais-Royal il arrive encore que l’on croise les fantômes d’anciens occupants venus hanter la mémoire des lieux du pouvoir. Les murs de l’actuelle demeure du Conseil constitutionnel semblent toujours porter les stigmates de l’esprit de son premier occupant, le cardinal de Richelieu. Amenée le 14 avril dernier à se […]

Escroquerie à l’assurance : l’ACPR complète la liste des sites ou entités proposant en France des contrats d’assurance sans y être autorisés. ACPR, Communiqué, 19 avril 2023 La liste des sites ou entités proposant en France des contrats d’assurance sans y être autorisés a été complétée de 338 nouvelles entrées (I), internet étant le canal privilégié de […]

Ce diplôme de nomination du « Mérite militaire », décerné en 1760, a été adjugé 1 792 € Ader, maison de ventes Louis XIV, comprenant la nécessité de récompenser les officiers de ses armées, créa à Versailles, le 5 avril 1693, l’ordre royal de Saint-Louis. Celui-ci était à la fois militaire, national, dynastique et religieux, et fut le premier […]

Le tribunal correctionnel de Pontoise, jeudi 15 juin, juge Amar, prévenu de vol en réunion avec violence. Des faits très violents qu’il nie avec véhémence. « On va s’appesantir un peu sur votre situation, annonce le président au jeune homme dans le box, comme ça, ça ira plus vite la semaine prochaine quand je vous jugerai pour […]

Ils fleurissent partout où ils en ont l’occasion, des friches industrielles aux zones d’habitation… À mesure que les révolutions technologiques les rendent toujours plus indispensables, les data centers grignotent les villes, les campagnes et les déserts en siphonnant beaucoup d’énergie. Deux urbanistes franciliennes viennent d’écrire un livre passionnant sur la question : « Sous le […]

Inspiré d’un fait divers réel, Aveux est un thriller policier théâtral qui interroge sans le résoudre le mystère des crimes non élucidés et questionne notamment la place et la portée des aveux dans la procédure pénale. Écrite par Mona El Yafi et mise en scène par Ayouba Ali, la pièce sera jouée à La Factory d’Avignon, […]

Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 vont devoir faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) selon la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et […]

Dessert préféré des Français, la glace est souvent présente en fin de repas. Mais attention aux appellations : si le terme « crème glacée » garantit la présence de matières grasses exclusivement laitières (lait, crème fraîche), celui de « glace » peut supposer la présence de matières grasses végétales comme le coprah, la coco ou la palme. N’hésitez pas à consommer […]

La colère monte dans les greffes. Lundi, les greffiers ont manifesté sur les marches des palais pour protester contre l’absence de revalorisation de leur statut. Ils annoncent ce mercredi leur décision de se mettre en grève. Manque de personnel, absence de reconnaissance, rejet de leur demande d’accès à la catégorie A : les greffiers sont […]

La politique de la Chancellerie en faveur du développement de la médiation entre dans sa phase de mise en oeuvre. Ainsi, les ambassadeurs de l’amiable ont-ils officiellement commencé leur tournée le 26 juin tandis que le Conseil national de la médiation tenait sa première réunion deux jours plus tard. Le récit de Fabrice Vert, membre […]

La vidéo de la mort de Naël, 17 ans, filmée en direct par un passant hier à Nanterre a fait le tour des réseaux sociaux. On y voit un policier tirer à bout portant sur le conducteur de la voiture. Immédiatement, les politiques de tous bords ont commenté l’affaire au nom du nécessaire débat public. […]

S’il reste incontesté en la matière dans son existence, le pouvoir de résiliation unilatérale par l’administration contractante ne saurait faire fi de toutes garanties au profit du futur ex-cocontractant dans son exercice. Le contrat administratif étant appréhendé à l’aune d’une exigence de loyauté des relations qui s’y développent, y mettre un terme par voie unilatérale […]