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Encourt la cassation l’arrêt d’appel qui retient que seuls les copropriétaires représentés par pouvoir sont recevables à contester le pouvoir établi lors de l’assemblée. Cass. 3e civ., 7 déc. 2022, no 21-23915 Entre droit commun et droit de la copropriété. Selon l’arrêt attaqué (CA Paris, 4-2, 6 nov. 2019, n° 16/09955), M. [X], copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires La […]

Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian, le premier binôme bâtonnière et vice-bâtonnier des Hauts-de-Seine (92), a pris ses fonctions en début d’année 2023. Après une année de préparation, le duo fait le souhait d’être « utile » et de répondre au mieux aux besoins de leurs confrères et consœurs. Rencontre. Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien […]

Cet exemplaire de l’une des meilleures éditions, abondamment illustré, était estimé entre 1 800 € et 2 000 € Musanostra Le roi Louis XI (1423-1483), dont on fête ce mois-ci le 600e anniversaire de sa naissance, n’a pas laissé l’image d’un personnage enjoué mais quelque peu égrillard. Pourtant, comme le souligne Jean Favier, l’un de ses biographes : […]

L’Iconoclaste La chronique judiciaire est un exercice journalistique difficile. Beaucoup ont tenté l’expérience et peu de journalistes ont réussi à se faire un nom dans les prétoires. Pascale Robert-Diard est pourtant de ceux-là ! Ses chroniques judiciaires font les bonnes feuilles du Monde et ses écrits sont toujours empreints d’humanité. On aime suivre avec elle le […]

Contrairement aux affirmations de Renaud Barillet, l’un des exploitants de la rotonde de la Villette, située dans le XIXe arrondissement de Paris et classée monument historique, « les aménagements extérieurs ne sont pas conformes à l’autorisation délivrée en 2015 ». La Direction régionale des affaires culturelles précise que, depuis huit ans, « aucun permis de construire modificatif n’a […]

À l’occasion de la publication de Sambre, d’Alice Géraud, sur la traque de Dino Scala, un ouvrier du Nord accusé de plus de 50 viols, le commissaire divisionnaire Julien Sapori, qui a travaillé sur l’affaire, souligne la banalité de certains criminels qui complique leur identification. Il s’interroge aussi sur la sanction du crime de viol […]

Chapan de style Daukhor Fondation pour le développement de l’art et de la culture de la République d’Ouzbékistan | Laziz Hamani Samarcande, un nom qui fait rêver, qui vous emporte vers le lointain Ouzbékistan avec toutes ses merveilles réalisées par des artistes au savoir-faire exceptionnel, de la fin du XIXe au début du XXe siècle, […]

Le décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 précise de quelle manière les opérateurs peuvent désormais compléter l’information sur la date de durabilité minimale d’un produit alimentaire afin d’informer les consommateurs que le produit reste consommable après cette date. Retour sur la portée et les objectifs de cette mesure. D. n° 2022-1440, 17 nov. 2022, relatif aux modalités de l’information […]

Alors que la profession de commissaires de justice a vu le jour le 1er juillet 2022, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ). Benoît Santoire, a adressé les premiers vœux de la profession fin janvier. Entre résolutions, travaux en cours et projets à venir, le président, ex-huissier de justice, et sa vice-présidente, […]

Dans le cadre des travaux de simplification de la procédure pénale, la magistrate Valérie-Odile Dervieux publie actuellement dans nos colonnes une série d’articles sur les thèmes qu’elle juge indispensable d’aborder. L’un d’entre eux, intitulé « Annulons-les nullités ? » a suscité de nombreuses réactions chez les avocats, certains y voyant une critique de leur métier. Notre chroniqueuse, […]

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré aux nullités, un deuxième portant sur la maîtrise des délais, et un troisième relatif […]

Le 31 janvier 2023, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques a été adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Le texte, qui doit être débattu prochainement à l’Assemblée nationale, contient plusieurs dispositions de surveillance qui préoccupent la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Son président Jean-Marie Burguburu […]

Le duo de musiciens Claire Antonini et Renaud Garcia-Fons a donné le 5 février dernier à Athis-Mons (91) son programme Farangi, à la croisée des musiques orientales et anciennes. BL Dans le cadre de la programmation « Jours baroques » des Bords de Scènes, la salle Lino-Ventura d’Athis-Mons (91) accueillait le 5 février 2023 un duo à cordes très […]

Pour les entreprises, il peut être utile de connaître les principes de l’utilisation d’un déficit lors d’une réévaluation libre. La réévaluation est une technique légale de « rhabillage » de bilan. Il existe deux types de réévaluation : la réévaluation légale et la réévaluation libre. La réévaluation légale Celle-ci a permis aux entreprises d’augmenter sensiblement leurs fonds […]

Ce tableau retrouvé, le Portrait de Théodore Lebrun par Géricault, est estimé entre 100 000 € et 150 000 € Osenat Le Radeau de la Méduse (4,91 m x 7,16 m), le chef-d’œuvre peint par Théodore Géricault entre 1818 et 1819, a remporté un tel succès qu’il a aussi été exposé à Londres dès 1820. La chronique du temps avait déjà […]

Le 28 février dernier, lors des questions au gouvernement, la députée LR Christelle D’Intorni, avocate de profession, a interpellé le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti sur l’affaire concernant Me J. Cohen-Sabban et Me X. Nogueras pour demander la création d’une immunité de robe (lien vers la séance ici). Dans ce dossier, jugé début février par […]

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a proposé, en réaction à l’affaire Palmade, la création d’un délit d’homicide routier. Une réforme sans grand intérêt aux yeux des Surligneurs. Dans la même affaire, les spécialistes du legal checking nous expliquent comment il faut comprendre le revirement des juges s’agissant du placement en détention provisoire de l’humoriste. […]

Arrêté en flagrant délit de vol, Gani, 44 ans, avoue ces faits mais nie s’être rebellé contre les policiers. Les femmes de sa famille, très émues, sont venues d’Italie pour le soutenir. Trois femmes engoncées dans des doudounes se frottent les mains et se serrent les coudes quand Gani, 44 ans, le visage marqué par la bière […]

La maison justice brûle ! C’est en tout cas le sentiment de nombre de professionnels qu’ils soient avocats, greffiers ou magistrats. Chaque semaine apporte sur les réseaux sociaux son lot d’alertes. On n’en finit plus de dénoncer les audiences surchargées, le matériel en panne, les lenteurs inacceptables qui débouchent sur la condamnation de l’État, la dégradation des décisions […]

La liste des infractions pénales laissées à la compétence du juge unique n’ayant cessé de s’allonger depuis 1995, cinq audiences par semaine sont désormais présidées par un seul magistrat au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Parmi les sept affaires soumises à la 3echambre, le 23 février dernier, beaucoup de violences et des menaces accompagnées de « mots inadmissibles ». […]