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La Cour de cassation juge que la condition suspensive d’obtention d’un prêt, insérée dans une promesse de vente, ne contraint pas les acquéreurs à accepter toute offre de prêt consentie pour un montant inférieur au montant maximum prévu au sein de la condition. Les acquéreurs qui refusent une telle offre n’empêchent pas la réalisation de […]

Une conférence de presse a été organisée le 1er mars dernier à Nanterre à l’occasion de l’anniversaire de la mise en place du pôle spécialisé sur les crimes sériels et non élucidés. L’occasion pour les avocats de rappeler les enjeux capitaux en place et pour, les familles d’évoquer, leurs frustrations. « Pour les victimes, pour les […]

Cet exemplaire des voyages de Cornelis de Bruyn, dans l’édition en français corrigée et augmentée, est estimé 1 000/2 000 € Collin du Bocage/Ségolène Beauchamp Voyagez, voyagez, il en restera toujours quelque chose. Tandis que les touristes contemporains « font » la Grèce, la Tunisie ou Angkor, comme s’ils fabriquaient ces contrées à leur usage grâce à des […]

Depuis qu’elle a été engagée, la réforme des retraites accumule les déconvenues. Pour le chef de la majorité, le succès est donc total. En quoi est-ce un succès total ? Réponse dans cet article. « Les citoyens, les journalistes, les politologues n’ont pas compris : pourquoi M. Strauss-Kahn a-t-il fait exploser sa candidature à la présidence de la République […]

Face à l’augmentation du coût de l’énergie ainsi qu’à une inflation ne cessant de progresser, ce début d’année 2023 est largement marqué par les difficultés financières de nombreux ménages. La clientèle bancaire qualifiée de financièrement fragile est au cœur de toutes les attentions. 1. « Je dirai de l’argent ce qu’on disait de Caligula, qu’il n’y avait jamais eu […]

Musée Jean-Jacques Henner Le musée Jean-Jacques Henner est certainement plus connu du grand public que ce peintre dont la création présente cependant un véritable intérêt, en particulier ses nombreux portraits. La présentation de dessins et études préparatoires à des peintures permet de redécouvrir son talent de portraitiste. Très tôt, Jean-Jacques Henner révèle ses dons pour […]

Dans le sillon du mouvement #Metoo, la justice doit faire face à une explosion des saisines pour violences conjugales, avec une augmentation du nombre de victimes de 100 % au niveau national. Le problème est particulièrement aigu en Seine-Saint-Denis (93), où 11,6 femmes pour 1 000 sont victimes de violences, contre 8,4 pour 1 000 […]

La visioconférence sera-t-elle demain un mode habituel de plaidoirie ? La question relevait de la science-fiction avant la période d’enfermement liée au Covid-19 et l’arrêt de l’activité des tribunaux civils, elle doit maintenant être prise au sérieux. En effet, la visioconférence présente des avantages certains. Mais elle n’est pas non plus sans inconvénient ni frein. On […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise les 20 et 21 avril prochains un colloque intitulé « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée ». Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, médiateur et vice-président de la commission Libertés et droits de l’Homme du Conseil national des barreaux […]

Près de 43 ans après l’attentat contre la synagogue rue Copernic à Paris, la cour d’assises spécialement composée juge à partir d’aujourd’hui in absentia Hassan Diab, soupçonné d’avoir posé la bombe. Le journaliste Clément Weill-Raynal publie le récit des errements politico-judiciaires dans l’une des pires affaires de terrorisme du XXe siècle. En 27 chapitres, suivis […]

Étudiants en droit à la faculté de Créteil (94), Sofiane Ouzane (en Licence 3) et Ilan Strasbach (en Master 1 droit public des affaires) se sont pris de passion pour l’éloquence, au point de créer un concours, lancé en 2022, le prix Jacques Vergès. Ils reviennent sur leur parcours, leur passion et le choix de ce nom, […]

Émile Antoine Bourdelle (1861-1929), Héraklès archer, huitième étude dite « modèle intermédiaire définitif », épreuve en bronze patiné, Alexis Rudier fondeur, Paris. Estimation : 150 000/200 000 € Drouot Émile-Antoine Bourdelle (1861-1929) peut être content ! Son musée, fermé depuis deux ans et demi, vient de rouvrir entièrement rénové. Il en avait besoin, car depuis son inauguration en […]

À l’instar des autorités européennes, le souci croissant des employeurs de protéger leurs données les conduisent à s’interroger sur leur pouvoir de contrôle de l’utilisation des réseaux sociaux par leurs salariés. Après la Commission européenne, le Parlement européen a demandé à ses fonctionnaires et salariés de supprimer le réseau social chinois TikTok de leur téléphone […]

Le président Emmanuel Macron a déclaré récemment qu’on recourait trop à la loi en France. Les Surligneurs rappellent qu’elle seule constitue l’expression de la volonté générale. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les mercenaires et autres « contractors » sur fond de guerre en Ukraine et nous éclairent sur la portée réelle […]

Lorsqu’elle a accepté de « passer des colis » dans l’enceinte de la prison de Meaux (Seine-et-Marne), Sophie* avait 22 ans. Elle était stagiaire, se sentait « seule, trop faible » pour résister aux criminels qu’elle gardait. Alors elle a enfreint la loi et le regrette sincèrement. Une fois encore, elle est seule. Ni parent ni ami, pas même […]

La « gestion des conflits » est une thématique particulièrement développée aujourd’hui. Ce terme tend à s’intéresser davantage au conflit qu’au litige. Il s’agit là d’une profonde transformation. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent, sous le […]

L’Autorité de la concurrence condamne une entreprise en position dominante pour avoir pratiqué des discriminations et des prix excessivement élevés. Aut. conc., déc., 22 déc. 2022, no 22-D-26 : https://lext.so/ZraVd9 L’affaire rapportée vient rappeler que les discriminations et les prix excessifs pratiqués par une entreprise en position dominante peuvent être sanctionnés pour abus de position dominante par l’Autorité de […]

À l’issue des États généraux pour la justice initiés en 2021, le garde des Sceaux présentait en janvier dernier un plan d’action pour la justice. Mais alors que la France bat son record historique de personnes détenues, ce plan n’annonce rien de nouveau pour lutter contre la surpopulation carcérale déplore Matthieu Quinquis, président de la […]

Ce coffre de voyage hasami-bako, de la période Edo (antérieur à 1867), a été adjugé 14 300 € Aguttes Au Japon, au bord du lac Biwa dans la province d’Omi, se dresse le château de Hikone. Ce monument national nippon est considéré comme l’un des plus beaux parmi les cinq subsistants. Il a été sauvé de la […]

Château de Versailles La chambre du Roi est au cœur du château de Versailles. Centrale, elle donne sur la cour de Marbre, avec la cour Royale à l’horizon. Avant de devenir chambre d’apparat en 1701 sous l’impulsion de Louis XIV, cette pièce n’était autre que le salon axial, alors ouvert sur la galerie des Glaces. […]