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Une nouvelle école des métiers techniques et industriels en Seine-et-Marne

La ville de Montereau-Fault-Yonne, dans le département de Seine-et-Marne (77), accueillera l’ouverture d’une école des métiers techniques et industriels en 2024. Cette initiative est le fruit d’un projet commun entre la ville de Montereau, la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne et la Fédération nationale des écoles de production. Cette école, dont l’ouverture est […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Constatation de l’existence d’un bail commercial à l’issue d’un bail dérogatoire : imprescriptibilité de l’action

L’action en vue de faire constater l’existence d’un bail commercial, née du maintien en possession du preneur à l’issue du bail dérogatoire, n’est pas soumise à prescription. Cass. 3e civ., 25 mai 2023, no 21-23007 Le bail dérogatoire permet aux parties de déroger au statut protecteur mais contraignant des baux commerciaux, à la condition que la durée totale […]

par Marion Villar

TJ de Créteil : « Quand on vous écoute, on dirait qu’il ne s’est pas passé grand-chose. Mais il y en a partout des bleus ! »

Après une dispute, l’ex-copine de Monsieur D. a eu six jours d’ITT et des bleus sur tout le haut du corps. Lui, déjà condamné en 2021 pour violences conjugales, confirme qu’il y a eu altercation mais nie être à l’origine de ses blessures. Les juges des comparutions immédiates de Créteil vont-ils y croire ? Monsieur D. a beau […]

par Adèle Cailleteau

Plus de 300 000 personnes attendues à Saint-Quentin-en-Yvelines pendant les Jeux olympiques de Paris 2024

Du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, la France vibrera au rythme des Jeux olympiques de Paris. Même si la majorité des épreuves aura lieu à Paris, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines située dans l’Ouest parisien sera l’un des poumons de ce rendez-vous du sport mondial. Quatre sites olympiques sont situés dans cette intercommunalité qui […]

Bientôt une nouvelle édition du Salon des arts de Maisons-Laffitte !

Du 19 novembre au 9 décembre 2023, le Centre Montesquieu de Maisons-Laffitte accueille le 15e Salon des arts, un événement annuel très attendu des habitants et des curieux. Cette édition met à l’honneur Anna Shibanova, artiste aux talents multiples, diplômée de l’Académie des arts appliqués de Saint-Pétersbourg, spécialisée dans la maîtrise de la gravure et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Pontoise : Six mois de prison pour un vol de parapluie

Ivre, Syllah, a volé un parapluie en rentrant du travail dans la voiture d’un voisin. Hélas pour lui, il est tombé en s’enfuyant et les policiers l’ont ramassé pour l’emmener au poste. Un trentenaire désolé, visiblement gêné par la situation, entre pour être jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise. Il a été interpellé 36 heures […]

par Julien Mucchielli

Chez les Surligneurs : JL Mélenchon a-t-il raison de refuser de qualifier le Hamas de terroriste ?

Pour Jean-Luc Mélenchon, reconnaître que le Hamas est une organisation terroriste empêcherait de les traduire devant la justice pour crimes de guerre. C’est faux, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la restriction des VPN. Luc Mélenchon : “si nous acceptions de caractériser comme terroriste une […]

par Les Surligneurs

Maud Escriva de « Victimes et Avenir » : les familles doivent être assistées d’un avocat spécialisé

Ancien agent d’assurances, Maud Escriva a créé en Seine-et-Marne une association d’aide aux victimes d’accidents corporels. Sans subventions, elle intervient partout en France, jusqu’en Guyane. Elle a constitué un réseau d’avocats spécialisés en cette matière particulière, pointue. Le 10 octobre, elle a été reçue à l’hôtel de Matignon pour présenter ses projets au service juridique de […]

Air, l’expo qui inspire à l’Exploradôme de Vitry-sur-Seine

L’exposition « Air, l’expo qui inspire », créée en 2020, est à nouveau à l’honneur à l’Exploradôme de Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne (94) et ce jusqu’au 24 janvier 2024. Cette exposition porte sur les problématiques de la qualité de l’air et de ses enjeux. Toutes les facettes de l’air sont étudiées dans cette exposition divisée en 6 […]

par Valérie Boccara

Une justice environnementale efficace est une justice spécialisée

Le droit de l’environnement est un domaine spécifique nécessitant le recours à des spécialistes. Dès lors, renforcer le pouvoir des juridictions de droit commun en matière de contentieux environnemental n’est pas une solution efficace pour faire vivre un droit de l’environnement véritablement protecteur. Ce pessimisme judiciaire entrouvre la question de la création d’une juridiction spécialisée […]

par Clément Baudoin

Curiositas 2023 : Quand l’art replace l’émerveillement au cœur de la science

Le festival Curiositas est une célébration de l’union entre les arts et les sciences. Présent sur 14 sites d’Essonne (91) et des Yvelines (78), jusqu’au 16 novembre, il ambitionne de redessiner les contours de la science, la rendant plus accessible et contemporaine. Matter Of Fact Un nouveau regard sur la science. Loin de l’approche conventionnelle […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

À l’approche d’Halloween : une conférence captivante sur « la Corriveau » à la médiathèque Les Mureaux

La médiathèque de la ville Les Mureaux (78), alliée au Musée numérique de la Micro-Folie, vous invite à plonger dans l’univers obscur de Marie-Josephte Corriveau, bien propice à la période d’Halloween, lors de la conférence « Une heure, une œuvre », le vendredi 27 octobre de 18h30 à 19h30 ! Le squelette de « la Corriveau » dans sa cage […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Impartialité : vers un contrôle de l’expression syndicale des magistrats ?

Dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, un amendement est venu préciser que : « L’expression publique des magistrats ne saurait nuire à l’exercice impartial de leurs fonctions, ni porter atteinte à l’indépendance de la justice ». Cette disposition inquiète dans les rangs de la magistrature. Emmanuel Poinas, délégué général de […]

par Emmanuel Poinas

Renée ou la nature des choses : Marie Denis chez Chateaubriand

À Chatenay-Malabry, l’ancienne demeure de Chateaubriand est le lieu d’une exposition d’œuvres de l’artiste contemporaine Marie Denis, qui fait dialoguer les pièces de la maison avec la nature. Marie Denis, Renée ou la nature des choses Galerie Alberta Pane – Mami Kiyoshi Le domaine départemental de la Vallée aux Loups, ancienne propriété de François-René de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr