Publications

Mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, le crédit d’impôt recherche représente une dépense fiscale dont l’efficacité reste critiquée. Le point sur quelques pistes de réforme. Quels que soient leur secteur ou leur taille, les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du […]

Le 24 janvier, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) est entrée en vigueur. Son article 13 introduit un nouveau droit effectif : celui d’être assisté(e) d’un avocat dès le dépôt de plainte. L’aboutissement d’un combat porté pendant plus d’un an par Rachel-Flore Pardo et Karen Noblinski, avocates pénalistes au barreau de […]

La garantie d’éviction en matière de vente suppose l’existence d’un trouble actuel et non simplement éventuel. Cass. 3e civ., 30 nov. 2022, no 21-20033 Le vendeur d’un bien, dans la mesure où il doit assurer la possession paisible de ce bien par l’acquéreur, est tenu à son égard d’une obligation de le garantir contre tout risque d’éviction. Celle-ci […]

Ce tableau relatant la libération de captifs des Barbaresques est estimé 15 000 € Osenat Les années 1798-1799 connurent un essor spectaculaire de la course des Barbaresques, autrement dit, Algériens et Tunisiens, vassaux des Ottomans. Rares sont les historiens qui ont établi un parallèle avec la prise de l’île de Malte par Bonaparte en 1798. Jusqu’à […]

Quel lieu plus approprié que le Lavoir numérique de Gentilly, espace culturel atypique entièrement dédié à l’audiovisuel, pour accueillir une exposition sur le thème : « Visualiser le son » ? Le son est-il réellement invisible ? Peut-on réellement regarder le son ? Comment ? Par le biais de quels outils ? Quelles formes le son peut-il avoir ? Cette exposition collective d’arts sonores […]

Très attendu par les acheteurs publics dans le contexte d’inflation et de perturbations économiques actuelles, liées notamment aux conséquences de la pandémie de Covid-19 et au conflit armé en Ukraine, l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 consacre, pour la première fois, la faculté de modifier par avenant les clauses financières d’un marché public. Cette […]

Selon la Cour de cassation, « nonobstant toute clause contraire du contrat de nantissement, le nantissement est valable et opposable aux tiers, par le seul effet de cette déclaration, sans qu’aucune notification au teneur du compte-titres nanti ne soit requise ». L’arrêt étudié confirme ainsi l’indifférence de la notification du nantissement de compte-titres au teneur du compte […]

Depuis des décennies, elle ouvre « les portes des lieux qui font peur » en dessinant cours d’assises, hôpitaux ou prisons. Avec le procès du 13 novembre, Noëlle Herrenschmidt, 82 ans, dessinatrice d’audience et reportrice, a dit avoir couvert son « dernier procès historique ». Mais pleine d’énergie, elle a encore de beaux projets en tête. Noëlle Herrenschmidt et ses […]

À Saint-Denis, l’exposition « Insurgé·es ! Regards sur celles et ceux de la Commune de 1871 » fermera ses portes dans quelques jours. Eloi Valat Des pages du manuscrit de L’Insurgé, de Jules Vallès, un extraordinaire drapeau rouge de 1871, des dessins d’actualité pris sur le vif, des photographies originales de barricades ou de la colonne Vendôme renversée, […]

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal Officiel du mercredi 1er mars 2023. Ce texte résulte d’une proposition de loi n° 875 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, enregistrée à la présidence du Sénat le 17 janvier 2023, […]

À l’instigation du professeur Marie-Anne Frison-Roche, l’École nationale de la magistrature (ENM) a proposé pour la première fois début février une formation en compliance à destination des magistrats et des avocats. François Ancel, conseiller la Cour de cassation, Nathalie Roret, avocate et directrice de l’ENM et Marie-Anne Frison-Roche plaident d’une seule voix pour le renforcement du rôle […]

Participation, intéressement, abondement, prime de partage de valeur : le point sur les différents outils de partage collectif qui se déploient au sein des petites entreprises où l’épargne salariale n’est pas obligatoire. Le second volet sera consacré spécifiquement aux plans d’épargne entreprise (PEE) et plans d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco) et aux avantages fiscaux qui […]

Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation poursuit sa série d’arrêts en matière de convention d’assistance bénévole et décide, cette fois, que ce contrat peut être formé aussi bien par une aide spontanée que par une aide sollicitée. Cass. 1re civ., 18 janv. 2023, no 20-18114 Pour cueillir des […]

Instauré en 1970, le contrôle judiciaire a motivé la création des structures comme l’Association pour le contrôle judiciaire en Essonne (ACJE 91). Elle intervient dans toutes les procédures correctionnelles ou criminelles. Créée en 1984 et rattachée au tribunal judiciaire d’Évry (91), l’ACJE 91 est dirigée depuis 2003 par François Roques. Depuis sa prise de fonction […]

Extrait de l’édition de 1581 Anvers, Jean Bellere, petit-in-4). L’exemplaire a été adjugé 3 300 € à Drouot. DR En examinant bien la Lune, par une belle lumière, pourrait-on apercevoir le cratère Apian ? Ce n’est pas évident, même avec une lunette. Ce nom honore Peter von Bennewitz (1495-1552), dit Peter Apian. Étudiant à l’université de […]

La nouvelle juge chargée de l’information judiciaire sur l’explosion survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise à Paris a entendu, pour la première fois, deux égoutiers de la Ville de Paris en présence de l’un des experts désignés en juin 2022. Leur rapport, qui devait être rendu aujourd’hui, ainsi que les récentes auditions, relancent l’instruction. La […]

La décision du juge des référés du tribunal de Paris était très attendue : c’est la première fois en effet que la justice se prononce sur le tout nouveau devoir de vigilance des entreprises. La demande des associations contre TotalEnergies est rejetée au terme d’une ordonnance soigneusement motivée qui fournit les premières guidelines des procédures […]

Dans le cadre de la procédure introduite devant la Cour de justice de la République à l’encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, ce dernier a soulevé, par l’intermédiaire de son avocat Me Patrice Spinosi, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’éventuelle atteinte à la séparation des pouvoirs que constitue une perquisition dans les […]

Avocats et magistrats vont-ils bientôt être remplacés par des robots ? Depuis quelques semaines, chacun imagine ce que pourrait être une justice confiée aux robots. Certains s’en effraient, quand d’autres s’en réjouissent. Et si l’on dissipait les fantasmes ? Yannick Meneceur, magistrat en disponibilité et maître de conférences associé en droit numérique à l’Université de Strasbourg […]

L’état de la rotonde de la Villette, située dans le XIXe arrondissement de la capitale et classée monument historique, inquiète les amoureux du patrimoine. Ce chef-d’œuvre architectural du XVIIIe siècle construit par Claude-Nicolas Ledoux est exploité par une entreprise privée, accusée de ne pas respecter le site. Au point que, selon des professionnels, la mairie aurait […]