Publications

Les contrats d’assurance-vie peuvent se retrouver confrontés au droit des majeurs protégés. La législation a d’ailleurs été notablement clarifiée en la matière, notamment concernant la désignation ou la substitution du bénéficiaire. Pour autant, quelques incertitudes demeurent. Cette contribution fait le point sur les principales solutions applicables et les questions demeurant à éclaircir. 1. Le contrat d’assurance-vie […]

L’exposition D’Artagnan et les mousquetaires du roi se tient jusqu’au 13 janvier 2024 au Service historique de la Défense à Vincennes (94). L’exposition D’Artagnan et les mousquetaires du roi met en lumière l’histoire réelle de d’Artagnan et des mousquetaires du roi, qui ont inspiré le célèbre roman d’Alexandre Dumas. En s’appuyant sur des recherches récentes approfondies, […]

Le 25 novembre 2023, le Forum de la Famille de Sartrouville organise une exposition magique intitulée : Le Cirque des Mirages. Présentée par la Compagnie des Miracles, cette exposition vous propose de plonger dans un univers étrange, où réalité et illusion s’entremêlent. La Compagnie des miracles Le Cirque des Mirages vous invite à découvrir 150 illusions d’optique dans […]

Le 91e Salon d’art d’Étampes se tiendra jusqu’au dimanche 15 octobre 2023. Cet événement artistique annuel est organisé par la Société artistique d’Étampes et se déroulera à l’espace Jean-Lurçat, dans le département de l’Essonne (91). L’exposition gratuite sera ouverte tous les jours de 15h à 18h, et le week-end de 14h à 18h. Vernissage et […]

Élue pour le mandat 2024-2025, Maître Yolaine Bancarel prendra dans quelques mois la tête du barreau du Val-de-Marne. Elle a beaucoup d’ambition pour son barreau, qu’elle souhaite « unir et réunir » et ce quels que soient les domaines d’activité. Elle espère que le barreau qu’elle envisage sera un interlocuteur privilégié de l’institution judiciaire, de l’université et […]

La commission des finances examine actuellement le projet de loi de finances pour 2024. Parmi les mesures qu’il prévoit figurent notamment la création d’une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d’une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions […]

Au terme de deux semaines et demi de procès, la cour d’assises spécialement composée a condamné Mohamed Lamine Aberouz à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sureté des deux tiers dans le procès de l’attentat de Magnanville. Il était accusé tout à la fois d’avoir fourni le fondement religieux à l’auteur de […]

Un village dans le Vexin, un contrôle routier, 22 grammes de cannabis, un suspect qui garde le silence, une comparution immédiate, un prévenu qui en dit le moins possible. Un dossier banal au tribunal de Pontoise. Marines est un village du Vexin, agrémenté d’un château du XVIe siècle coiffé de hautes toitures couvertes d’ardoises et […]

À l’avant-dernier jour du procès de l’attentat de Magnanville, accusation et défense ont raconté deux versions de l’attentat terroriste du 13 juin 2016 qui a couté la vie aux policiers Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing. La cour devra dire si l’accusé, Mohamed Lamine Aberouz, était le fameux deuxième homme sur les lieux ce soir-là, ou […]

Censés revitaliser les espaces urbains et inventer de nouvelles façons ‒ plus durables ‒ d’aménager le territoire, les appels à projets « Réinventer Paris » et « Inventons la métropole du Grand Paris » n’ont pas eu les résultats escomptés, quelques années après leur lancement. Seule la Seine-Saint-Denis (93) avec 13 projets retenus sur 27, est la grande gagnante […]

Près de la moitié des Français n’est pas partie en vacances cette année. Pour que la donne change, l’élu écologiste des Yvelines, Benjamin Lucas, a déposé au début de l’été une proposition de loi pour faire reconnaître le « droit aux vacances ». Le texte a été coécrit avec des militants d’ATD Quart Monde qui […]

Les procédures civiles d’exécution offrent un ensemble d’outils à la disposition des créanciers, auquel appartient la saisie conservatoire des aéronefs qui, bien que méconnue, doit être envisagée lors de l’élaboration d’une stratégie précontentieuse ou contentieuse. Dans l’objectif de préserver ses droits résultant d’un jugement français ou étranger ou d’une sentence arbitrale, un créancier peut solliciter […]

Le festival Atmosphères, dédié aux questions du développement durable, revient pour sa 13e édition. À travers une approche alliant cinéma, arts et sciences, cet événement a pour vocation de susciter une réflexion sur l’avenir de notre planète. Consacré aux enjeux de la transition écologique et sociale, le festival Atmosphères accueille, dans différents lieux de Courbevoie […]

Les 5e Rencontres de l’édition en sciences sociales, qui se tiendront à la MSH Paris-Nord les 17 et 18 octobre prochains, proposent un programme diversifié pour aborder les différentes facettes de la collaboration entre chercheurs et éditeurs. BillionPhotos.com/AdobeStock Les éditions de l’EHESS, en collaboration avec le réseau d’éditeurs scientifiques présents sur le Campus Condorcet, organisent les 5e Rencontres […]

Le grand Seigneur, le jour de Beiram, une illustration des Cérémonies et coutumes religieuses de tous les peuples du monde, par Bernard Picart Librairie Pierre-Adrien Yvinec « Kilian ne passe jamais inaperçu. Toujours élégant dans des camaïeux remarquables, sa grande silhouette distinguée se démarque en couleurs, » rapporte le libraire Pierre-Adrien Yvinec, préfaçant le catalogue de la […]

La santé mentale, parfois négligée ou incomprise, sera mise en avant à Cergy-Pontoise lors d’une journée dédiée à l’Espace des Calandres, le mercredi 18 octobre de 10h à 17h. Une initiative destinée à encourager chacun à s’interroger sur son propre bien-être. Conçue par le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) de l’Agglomération de Cergy-Pontoise, en […]

Le procès de l’attentat de Magnanville devant la cour d’assises spécialement composée touche à sa fin. Ce mardi est consacré au réquisitoire et aux plaidoiries de la défense. Les deux avocates générales ont requis ce matin la perpétuité. Accusé de complicité dans l’assassinat terroriste des policiers Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing à Magnanville en 2016, […]

Le musée de la Seine-et-Marne propose, en parallèle de la Coupe du Monde de Rugby, une exposition intitulée « Le Monde Ovale de Pierre Mac Orlan » qui met en lumière le rapport de l’écrivain Pierre Mac Orlan au rugby, sport qu’il a pratiqué dans sa jeunesse en tant que demi d’ouverture. L’exposition se tiendra […]

​Pour célébrer son quarantième anniversaire, la Délégation des Barreaux de France (DBF) à Bruxelles organise une journée de rencontres et de débats le 19 octobre prochain dans la capitale belge. Sous le titre : « L’avocat, un allié de l’Europe». Cette journéesera l’occasion de faire le point sur « les défis, qu’ils soient juridiques, éthiques, technologiques ou même […]

Afin de refuser l’application du droit de préférence de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce au preneur d’un local à usage industriel, la Cour de cassation en donne une définition en raisonnant par analogie avec la définition de l’entreprise industrielle en matière fiscale. Cass. 3e civ., 29 juin 2023, no 22-16034 Le droit de préférence, prévu par le […]