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Alors que deux avocats pénalistes comparaissent depuis hier devant le tribunal correctionnel de Paris pour tentative d’escroquerie au jugement, le président du Conseil national des barreaux (CNB) Jérôme Gavaudan rappelle les principes fondamentaux de la défense. À l’occasion de la présentation de ses voeux à la presse, ce mardi 24 janvier, le président du Conseil […]

Si la justice est en grande difficulté dans l’hexagone, elle est parfois dans un état de coma avancé en Outre-Mer, dénonce Me Patrick Lingibé. Pour lui, les États généraux n’ont pas suffisamment pris en compte la spécificité de ces territoires. Il soumet donc 18 propositions pour sauver la justice de ces territoires. Nous publions cette […]

La grossièreté, les insultes, la vulgarité semblent être devenues à la mode dans le discours politique actuel. Me François Martineau, auteur du Petit traité d’argumentation judiciaire (Dalloz 2022-2023) nous explique les procédés rhétoriques à l’oeuvre en même temps qu’il met en garde contre ce refus méprisant du « parler ensemble » qui constitue la cité. « Mange tes […]

La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, de choisir, sur demande et en accord avec l’employeur, de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au […]

Dans un arrêt du 31 mars 2022, le Conseil d’État se prononce pour la première fois au sujet du dispositif anti-abus de l’article 13-5 du Code général des impôts applicable aux cessions d’usufruit temporaire. C’est la première fois que le Conseil d’État a jugé de l’application, par l’administration fiscale, du dispositif anti-abus de l’article 13-5 du Code général […]

Selon la Cour de cassation une demande de délivrance d’un legs de somme d’argent ne constitue pas un titre exécutoire autorisant le légataire à procéder à des mesures d’exécution forcée. Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, no 19-22693, FS–B Droit civil et droit des procédures civiles d’exécution. Dans notre affaire1, Mme D. A. est décédée le 3 janvier 1993, en laissant […]

DR Le fermoir de votre sac à main vient de sauter, la fermeture éclair de votre attaché-case est déchirée, votre grille-pain a une résistance hors d’état, il manque un maillon à votre collier et votre boucle d’oreille a perdu une perle ? Qui n’a pas, un jour ou l’autre, connu ce type de problème et s’est […]

« Dans le 93, de Marville à Bauer. Des Femmes, des Hommes, des trophées. Populaire et humaniste. Culturel et intemporel depuis 1897 ». La bio Instagram du compte Red Star Football Club donne le ton. Ce club de foot de Saint-Ouen (93) a quelque peu été oublié depuis la fin du XIXe siècle, et ce […]

La Chancellerie devrait présenter très prochainement le dispositif de la nouvelle audience de règlement amiable. Fabrice Vert estime que la conciliation fait partie intégrante du rôle du juge et qu’elle peut contribuer à la réhumanisation de la justice. Déjà 48 ans ! C’est en 1975 qu’a été introduit dans le nouveau Code de procédure civile le […]

Dans deux décisions récentes, le refus d’être transfusé exprimé sans équivoque dans des directives anticipées connues du corps médical n’a pas été pris en compte : les juges ont refusé d’engager la responsabilité de l’hôpital ou ont autorisé le médecin à transfuser son patient. Ces décisions interpellent quant à l’intérêt des dispositions légales relatives au dispositif […]

Dans le département des Yvelines (78), de nombreuses communes rurales n’ont pas enregistré de hausse des prix de l’énergie en 2022. La raison : leur adhésion au Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78). Cet établissement public intercommunal regroupe les achats de l’énergie de plus de 200 communes des Yvelines. Sur le territoire, plus de 120 municipalités […]

C’est pour, dit–on, assurer l’efficacité, la réactivité et la célérité des sociétés publiques du secteur de l’énergie, et leur permettre de faire face à la concurrence et d’atteindre les objectifs qui leur sont fixés que l’État du Sénégal a jugé indispensable d’assouplir les règles de passation des marchés publics dans le secteur pétrolier et gazier, […]

Cette Bugatti 57 Atalante de 1936, mise en vente à Rétromobile, est estimée entre 2 000 000 et 3 000 000 € Artcurial/Peter Singhof Quel plaisir de voir une automobile telle qu’on la concevait, il y a près de 90 ans… Ses formes pleines de courbes et au galbe parfait, sont tracées ; elles ne heurtent pas […]

Deux hommes sont interpellés dans une maison en pleine nuit, des sacs remplis d’objets volés à leurs pieds. Malgré l’évidence, ils nient être les auteurs des faits et tentent de mettre en place un récit alternatif. Tamaza, 39 ans, géorgien, a l’air malade. Il l’est : séropositif. Pour cette raison, il a quitté la Biélorussie où […]

Lors de la cérémonie de rentrée solennelle au tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), vendredi 20 janvier, la présidente Catherine Mathieu a révélé les orientations de sa juridiction en 2023. Une lutte accrue contre les violences faites aux femmes, la création d’un service de protection des mineurs contre la prostitution et l’ouverture d’un quartier de préparation […]

Parmi les signaux qui doivent nous alerter sur l’état très dégradé de l’institution judiciaire en France, figure l’épuisement des avocats. Comme le dénonce dans nos colonnes cette semaine notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, les avocats sont de plus en plus nombreux à envisager d’abandonner la profession. Délais judiciaires infernaux, complexité absurde des procédures, disparition de […]

Eh si, Fabien Roussel, les revenus financiers contribuent bien au financement des retraites, Les Surligneurs expliquent pourquoi et comment. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent sur la comparaison discutable de Jean-Luc Mélenchon entre les événements à Brasilia et la perquisition en 2018 au siège de LFI. Ils nous éclairent également sur l’immunité […]

Tous les salariés de plus de 60 ans peuvent désormais réduire leur temps de travail et prendre leur retraite progressivement. Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif a en effet été étendu aux salariés en forfait jours, aux dirigeants d’entreprise et à certains travailleurs non soumis à une durée de travail ou dont le temps de travail […]

Située au sud de Paris, la faculté de droit Paris Cité (anciennement Paris V-René Descartes) est reconnaissable par sa façade réalisée en brique, pierre et grés émaillé. Édifié en 1926, le bâtiment de style Art Déco a abrité les premières expériences de télévision. Il est depuis 2004 classé au patrimoine historique français. Au sommet du […]

Plan du palais impérial Eve L’histoire de la montagne Chaillot – c’est ainsi qu’on l’a nommée jusqu’au milieu du XIXe siècle – devrait être un cas d’école de l’aménagement urbain. Nous avons oublié que son point culminant est au cimetière de Passy, à une altitude de 70 mètres où était situé un moulin jusqu’au début du […]