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Les dernières publications

« Les TPE situées en Île-de-France résistent mieux à la conjoncture actuelle »

Le Syndicat des Indépendants (SDI) représente au niveau national, depuis sa création en 1993, les très petites entreprises (TPE). Actuellement, 25 000 dirigeants sont adhérents à cette organisation interprofessionnelle patronale. Remises tout juste de la crise sanitaire, les TPE sont aujourd’hui bousculées par certaines conséquences de cette crise et la situation économique actuelle. Si les […]

93 secondes : le nouveau média culturel de la Seine-Saint-Denis

DR Le 10 novembre dernier a été lancé « 93 secondes », un nouveau média sur la culture et les loisirs, un nouvel outil d’information et de promotion de l’effervescence du Nord-Est parisien. Adieu la lettre d’informations culturelles « Seine-Saint-Denis Tourisme », et bienvenue aux interviews et reportages, le tout dans un format court et impactant. 93 secondes, c’est une […]

par Laurence de Vivienne

Deuxième loi de finances rectificative 2022 : ultimes mesures fiscales de l’année pour les professionnels

Investissements initiaux en Corse éligibles aux CIIC, indemnité de cession des agents généraux d’assurances partant à la retraite et extension de l’exonération de taxe foncière en faveur des bâtiments ruraux aux sociétés d’exploitants agricoles : telles sont les mesures fiscales adoptées par la seconde loi de finances rectificative pour 2022 en faveur des professionnels. Adoptée rapidement […]

par Annabelle Pando

Fraude à l’Urssaf : seuls cinq des 49 salariés étaient déclarés

Patron de 49 salariés étrangers, la plupart sans autorisation de travailler, Cihan a escroqué l’Urssaf à hauteur de 221 405 euros. Quand le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) l’a cité à comparaître, il a transféré la société et pris la poudre d’escampette. L’application s’appelle « Escobar ». Comme Pablo, ex-baron de la cocaïne à la tête du cartel de Medellin […]

par Isabelle Horlans

Yves Burfin : « Pour chaque entreprise à céder il y a, en moyenne en Île-de-France, entre 5 et 10 repreneurs intéressés » !

Inadéquation entre cédants et repreneurs, dirigeants bientôt à la retraite ou encore manque de préparation à la transmission, l’enjeu des cessions-acquisitions concernera, durant les 10 prochaines années, plus de 800 000 emplois en Île-de-France, estime dans une étude le Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services (CROCIS) de la Chambre de commerce et d’industrie […]

Liberté de la tête du réseau de distribution sélective de choisir ses distributeurs et réparateurs

La Cour de cassation rejette les pourvois d’anciens distributeurs qui se heurtaient à un refus de leur agrément. Cass. com., 16 févr. 2022, no 20-11754 Cass. com., 16 févr. 2022, no 21-10451 Cass. com., 16 févr. 2022, no 20-18615 La chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans trois arrêts rendus le 16 février 2022, rejeté les pourvois d’anciens réparateurs des réseaux de distribution […]

par Pierre Arhel

Loi de finances rectificative 2022 : ultimes mesures fiscales de l’année pour les particuliers

La seconde loi de finances rectificative de l’année 2022 prévoit le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique réalisés sur les passoires thermiques entre 2023 et 2025. Adoptée rapidement sans l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, la très brève loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (JORF n° 0279 du 2 décembre […]

par Annabelle Pando

Tribunal de Pontoise : « Tu vas voir ce que je vais te faire quand je vais entrer »

Prévenu de violences sur conjointe, menaces de mort et dégradation de biens, Salem, 39 ans, admet s’être emporté. Il a arraché à mains nues la porte de son ex-maîtresse pour « récupérer ses affaires ». Mais il nie les violences et les menaces de mort. Salem voulait juste récupérer ses affaires, et le voilà dans un box […]

par Julien Mucchielli

Hauts-de Seine : un exemple de mécénat territorial

Les collectivités publiques s’appuient sur la stratégie de mécénat des entreprises pour développer leur politique culturelle. Le département des Hauts-de-Seine (92) associe de longue date les entrepreneurs au rayonnement culturel de son territoire. Retour sur une expérience innovante. Depuis plusieurs années les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions…) sont devenues des acteurs majeurs du mécénat […]

par Frédérique Perrotin

L’affaire Herrou : la reconnaissance de la valeur constitutionnelle du principe de fraternité et ses limites

Relayé par les médias, le combat de Cédric Herrou en faveur des migrants a donné lieu à une avancée jurisprudentielle majeure. Le 6 juillet 2018, à la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a reconnu, pour la première fois, la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cette décision a conduit la Cour de […]

par Nicolas Clinchamps

Théâtre : Deux amis de Pascal Rambert et La Ménagerie de verre avec Isabelle Huppert

Retour sur deux prestations théâtrales : la pièce Deux amis de Pascal Rambert, qui était à l’affiche du Théâtre du Rond-Point et La Ménagerie de verre de Tennessee Williams, jouée à l’Odéon-Théâtre de l’Europe. Isabelle Huppert, incarnant Amanda dans La Ménagerie de Verre, pièce mise en scène par Ivo van Hove Jan Versweyveld Deux amis Nous […]

par François Ménager

Autonomie et capacité contractuelle résiduelle des mineurs non émancipés et des majeurs protégés : analyse jurisprudentielle

Depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 16 février 2016, les actes courants passés par les mineurs non émancipés et les majeurs protégés sont soumis au même régime. Malgré l’hétérogénéité des publics et situations visés, cette étude soumet les différentes décisions recensées à une éventuelle recherche de l’unité du régime des actes courants. Est présentée une nouvelle lecture des […]

par Dorothée Guerin-Seysen