Publications

Aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, est présenté P. pour prise de nom d’un tiers pouvant déterminer l’enregistrement d’une condamnation judiciaire et conduite d’un véhicule malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire en récidive. En pull rouge vif, P. arrive l’air tranquille dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal d’Évry. Quelques jours […]

Jusqu’au 3 septembre 2023, la Chapelle de Clairefontaine (78) ouvre ses portes pour accueillir Tomas van Houtryve, grand artiste visuel, réalisateur et directeur de la photographie belge. Les locaux de la Chapelle seront ouverts pour son exposition « Ceci Tuera Cela – Chimère du réel ». Vue d’installation de CECI TUERA CELA, pages 230 & 231 et pages 239 […]

La SCI n’étant pas devenue propriétaire et l’usufruit de M. C. n’ayant pas pris fin, le nu-propriétaire n’a pas la qualité pour exercer l’action en garantie décennale des constructeurs pour des travaux réalisés par l’usufruitier. Cass. 3e civ., 13 avr. 2023, no 22-10487 Lex dura est lex est. En l’espèce1, M. C. a confié à la société Frédéric Quetelard, assurée […]

Lors d’une fouille à nu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en Seine-et-Marne, Jean* s’est rebellé. Devant la commission disciplinaire, jeudi 17 août, il a expliqué pourquoi dans un langage imagé : « J’ai pas voulu faire la moto. » Soit se pencher comme sur un guidon, en écartant ses fesses. Il a été puni de neuf […]

Une décision de la Cour de cassation tend à renforcer la position du salarié en tant que victime du harcèlement qu’il dénonce. Cass. soc., 19 avr. 2023, no 21-21053 Sauf mauvaise foi de sa part, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits de harcèlement moral qu’il dénonce, le salarié […]

Place croissante du numérique, offres dédiées aux entreprises et aux collectivités, maillage territorial plus efficace, Bercy dresse le bilan de l’année 2022. Avec 451 milliards d’euros d’impôt selon le dernier rapport de la DGFiP, publié le 22 juin dernier, l’administration fiscale s’enorgueillit d’un bilan très satisfaisant pour l’année 2022 : des recettes en augmentations +12 % par rapport à […]

Dans les tribunaux de commerce de la région parisienne, le nombre de procédures collectives progresse encore en ce début 2023. Les hôteliers et restaurateurs étrillés par la pandémie et sous les projecteurs avant les Jeux olympiques 2024, sont à la peine. Entretien avec Jean-Marc Banquet d’Orx, président de l’Union des métiers des industries de l’hôtellerie. Changements […]

Le Centre des monuments nationaux invite, pour la deuxième fois, l’artiste Joana Vasconcelos à investir la Sainte-Chapelle du château de Vincennes (94), jusqu’au 3 septembre 2023. Son projet « Arbre de vie » est une ode à la renaissance et une célébration de la vie. Atelier Joana Vasconcelos Après une première exposition de « l’Arbre de vie » en 2022, Joana Vasconcelos occupe une nouvelle fois la majestueuse Sainte-Chapelle du château de Vincennes avec […]

Le 23 janvier 2023 a été publiée, au Journal officiel de l’Union européenne, la « Déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique » à l’issue d’un processus de négociation entre les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne. Cette déclaration porte sur des droits et des principes considérés comme essentiels pour la […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, parues en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), et se compose de nombreuses […]

La protection de l’enfance est un droit en mouvement, fréquemment mis à jour par de nouvelles lois. Régi par des dispositions diverses, contenues dans différents codes, il est difficilement accessible. Pour permettre aux usagers et aux professionnels du secteur de s’y retrouver, Christophe Daadouch, docteur en droit et formateur auprès de travailleurs sociaux, et Pierre […]

Avec plus de 100 000 crimes, délits et actes de délinquance enregistrés sur une année, la Seine-Saint-Denis est élue 2e département avec le plus de méfaits réalisés par rapport au nombre d’habitants enregistrés, qui s’élèveraient à plus d’1,75 million. À cela s’ajoutent les difficultés rencontrées par la justice française : les syndicats demandant toujours plus de […]

À au moins deux reprises ces derniers jours, des audiences au tribunal judiciaire de Paris se sont terminées au petit matin, ranimant le débat sur cette pathologie chronique de la justice pénale en France, essentiellement liée au manque de moyens de l’institution. Pour la magistrate Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, il est […]

Depuis 1995, le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) encadre des activités de recherche individuelles et collectives donnant souvent lieu à des publications. Ces activités sont animées par quatre enseignants-chercheurs titulaires, les professeurs Olivier de Frouville et Sébastien Touzé, les maîtres de conférences Sarah Jamal et Laurent Trigeaud, et un professeur émérite, Emmanuel Decaux. En 2023, la professeure Julia Grignon est […]

Se lancer dans la location meublée de tourisme ne s’improvise plus, cette activité étant dans le scope des pouvoirs publics et des communes dans les zones de tension locative. Le point sur les démarches à effectuer, mais aussi les précautions contractuelles et les risques encourus en cas de location en mépris de la réglementation. Favorisée […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean-Charles Adolphe Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Emmanuel des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il […]

Au coeur de la torpeur estivale, quelques professionnels de la justice dénoncent les audiences pénales qui se terminent au petit matin. Une situation qui tend à devenir la norme. Encore un triste record. Le 4 août dernier, au tribunal judiciaire de Paris, on a jugé jusqu’à 6h30 du matin. Cette nuit, le même tribunal a […]

L’usage d’armes létales par les policiers en cas de refus d’obtempérer cristallise depuis 6 ans – et l’adoption de la loi du 28 février 2017 – des critiques souvent polarisées rendant les débats sur la question particulièrement complexes et confus. Alors que certains appellent à combattre ce qui est perçu comme une peine de mort […]

Dans un arrêt du 1er juin 2023, la Cour de cassation semble ouvrir la voie à l’éligibilité de l’activité de location d’établissements commerciaux ou industriels munis d’équipements nécessaires à leur exploitation au dispositif Dutreil. Les conditions relatives au bénéfice du pacte Dutreil et leur interprétation par l’administration fiscale continuent de nourrir la jurisprudence. La Cour de […]

Avec le projet Foncier Innovant, Bercy allie l’intelligence artificielle et l’expertise des agents pour accroître ses capacités en matière de contrôle fiscal. Ce dispositif vise à optimiser le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés, à permettre de lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et à faciliter les représentations sur le plan […]